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Déliberation - DELIB 2024 072 Modification de la tarification de la Halle dOrnano
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 072 Modification de la tarification de la Halle dOrnano)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE LA HALLE D’ORNANO
DELIBERATION N° DELIB-2024-072
RAPPORTEE PAR : Madame Emmanuelle LEPETIT
DELIB-2024-072 - Modification de la tarification de la Halle d’Ornano
Page 1 / 2 La ville reçoit régulièrement des demandes d’utilisation des couloirs de saut à la perche ou de saut en longueur de la Halle d’Ornano, par des structures extérieures à la ville, lors de la période hivernale particulièrement.
Afin de répondre à ces demandes, il est proposé de créer une nouvelle tarification spécifique en complément de la grille tarifaire voté par le Conseil municipal par délibération n°2023/137 du 13 décembre 2023. Cette tarification du couloir de saut à la perche / saut en longueur permettra ainsi de proposer une tarification aux différentes organisations sans rendre obligatoire la réservation de l’ensemble de la Halle d’Ornano.
Il est à préciser que ces réservations concernent des sessions d’entrainement, souvent associées aux créneaux d’utilisation par le club mondevillais.
Par conséquent,
Vu la délibération n°2023/137 du 13 décembre 2023 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024, Vu le projet de grille tarifaire de la Halle d’Ornano modifiée, jointe à la présente délibération,
Après consultation de la Commission Sport, Culture, Lecture publique et événementiel du 21 mai 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER la création d’un nouveau tarif pour l’utilisation du couloir de saut à la perche / saut longueur, D’APPROUVER la grille tarifaire de la Halle d’Ornano modifiée, jointe en annexe à la présente délibération, D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-072 - Modification de la tarification de la Halle d’Ornano
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