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Déliberation - DELIB 2024 082 Tableau des emplois
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 082 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Dialogue social,
DATE DE CONVOCATION
19/09/2024
AFFICHEE LE :
19/09/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
26/09/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 25 septembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELE- GARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Josiane MALLET À Hélène BURGAT, Mickaël MARIE À Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER À Georgette BENOIST, Fabienne KACZMAREK À Axelle MORINEAU, Annick LECHANGEUR À Emmanuelle LEPETIT, Laetitia POTTIER- DESHAYES À Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
TABLEAU DES EMPLOIS
DELIBERATION N° DELIB-2024-082
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2024-082 - Tableau des emplois
Page 1 / 3 Le tableau des emplois recense l’ensemble des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, afin qu’ils soient autorisés par l’Assemblée délibérante.
Il fait régulièrement l’objet d’actualisations et de modifications selon l’évolution des besoins des services.
Ainsi,
Vu le Code général de la fonction publique, dont son article L-313-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, Vu l’avis favorable du comité social territorial du 12 septembre 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE CRÉER les postes n° 404 à 446 conformément au tableau en annexe à partir du 1er octobre 2024 ; D’APPROUVER la modification de temps de travail des postes n°208 et 214 d’agents de protection des scolaires et du poste n°396 de chargée d’accueil et d’identité conformément au tableau en annexe à partir du 1er octobre 2024 ; D’APPROUVER l’actualisation des grades des postes existants conformément au tableau en annexe à partir du 1er octobre 2024.
DE SUPPRIMER les postes suivants à compter du 1er octobre :
N° du
poste Précision d'affectation Intitulé du poste
Temps de
travail du
poste
Grades ouverts Motifs de suppression
365 LECTURE PUBLIQUE ET ACTION CULTURELLE Agent de bibliothèque 18h/35h Adjoint patrimoine Poste vacant suite à disponibilité dont les missions ont été réorganisées
65 DEEJ - RESTAURATION Intitulé inconnu 35h/35h Agent maitrise ppal Poste dont les missions ne sont plus identifiées aujourd'hui
91 DFMG - ENTRETIEN DES LOCAUX Agente d'entretien 35h/35h Adjoint technique ppal 2e classe Poste d'entretien obsolète suite à réorganisation
Numéro
inconnu
DFMG - POLE DE
REMPLACEMENT Agente d'entretien 35h/35h Adjoint technique Poste d'entretien obsolète suite à réorganisation Numéro
inconnu DSAV Intitulé inconnu 35h/35h Adjoint technique ppal
2e classe
Suppression de deux postes dont les missions ne
sont plus identifiées aujourd'hui
Numéro
inconnu DSAV Intitulé inconnu 35h/35h Adjoint technique Suppression de deux postes dont les missions ne
sont plus identifiées aujourd'hui
Numéro
inconnu DSAV Intitulé inconnu 35h/35h Adjoint animation ppal
1re classe Agent parti dont les missions ont été réorganisées
285 DSAV - SPORTS Gardien 35h/35h Adjoint technique ppal 2e classe Réorganisation progressive des missions de gardiennage
303 DSAV - SPORTS Gardien 35h/35h Adjoint technique ppal 2e classe Réorganisation progressive des missions de gardiennage
304 DSAV - SPORTS Gardien 35h/35h Adjoint technique ppal 2e classe Réorganisation progressive des missions de gardiennage
Numéro
inconnu DSAV - SPORTS Gardien 35h/35h Adjoint technique Réorganisation progressive des missions de
gardiennage
Numéro
inconnu DSAV - SPORTS Gardien 35h/35h Adjoint technique ppal
2e classe
Réorganisation progressive des missions de
gardiennage
145 DST - BATIMENTS Couvreur 35h/35h Adjoint technique ppal 2e classe Les besoins en couverture ont évolué
185 DST - TRANSPORT Coordinateur et chauffeur 35h/35h Adjoint technique Ancien poste de coordinateur
180 DST - TRANSPORT Coordinateur et chauffeur 35h/35h Adjoint technique ppal 2e classe Ancien poste de coordinateur
Numéro
inconnu EEJ Intitulé inconnu 35h/35h Adjoint technique Poste dont les missions ne sont plus identifiées
aujourd'hui
316 EEJ - ADMINISTRATION Vaguemestre 35h/35h Adjoint administratif Ancien poste de vaguemestre
Numéro
inconnu EEJ - ADMINISTRATION Agent administratif 17,5h/35h Adjoint administratif Ancien poste administratif d'enfance, obsolète
suite à réorganisation
DELIB-2024-082 - Tableau des emplois
Page 2 / 3 Numéro
inconnu EEJ - CALM/Jeunesse Agent administratif 35h/35h Adjoint administratif Doublon temporaire de poste administratif à l'EEJ
qui n'a plus lieu d'être
96 EEJ - CRECHE Auxiliaire de puériculture 35h/35h Adjoint technique ppal 1re classe Poste de crèche qui n'existe plus
97 EEJ - CRECHE Auxiliaire de puériculture 35h/35h Adjoint technique ppal 1re classe Poste de crèche qui n'existe plus
98 EEJ - CRECHE Cuisinier 35h/35h Adjoint technique ppal 1re classe Poste de cuisinier de crèche qui n'existe plus
Numéro
inconnu EEJ - ECOLES ATSEM 35h/35h Adjoint technique ppal
2e classe
Doublon de poste créé à l'occasion de
problématiques internes
59 EEJ - ECOLES Agent d'entretien 35h/35h Adjoint technique ppal 1re classe Poste d'entretien obsolète suite à réorganisation
204 EEJ - ECOLES Agent d'entretien 35h/35h Adjoint technique ppal 1re classe Poste d'entretien obsolète suite à réorganisation
271 EEJ - ECOLES Agent d'entretien 17,5h/35h Adjoint technique ppal 2e classe Poste d'entretien obsolète suite à réorganisation
27 EEJ - ECOLES Surveillant 17,5h/35h Adjoint technique ppal 2e classe Poste dont les missions ne sont plus identifiées aujourd'hui
42 DSAV - SPORTS Secrétaire 35h/35h Adjoint administratif ppal 1re classe Poste administratif devenu obsolète suite à réorganisation de la rentrée 2024
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-082 - Tableau des emplois
Page 3 / 3
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
25 0
Joël JEANNE,
Véronique VAS-
TEL,
Nicolas BOHERE
0