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Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Rue du Capitaine Daireaux - Marigny
N°2025-19/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre |, qêre partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116-2 et R. 141-14 ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande faite par Monsieur ROULLEAUX Sébastien de l'entreprise TPRF de Dardilly (69) pour des travaux de réparation de branchement assainissement dans la rue du Capitaine Daireaux- Marigny du lundi 17 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025.
ARRETE
Du lundi 17 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 de 8h à 18h.
Article 1: Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée manuellement rue du Capitaine Daireaux — Marigny.
Article 2: Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour matérialiser cette règlementation.
Article 3: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 12 mars 2025