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Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
Place du Docteur Guillard - Marigny
N°2025-92/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre |, qêre partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2,R. 116-2 et R. 141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Considérant que pendant la cérémonie de commémoration du 11 novembre qui aura lieu Place du Docteur Guillard le mardi 11 novembre 2025 de 8h30 à 9h30 il y a lieu de règlementer la circulation
ARRETE
Le mardi 11 novembre 2025 de 8h30 à 9h30
Article 1: La circulation sera interdite, Place du Docteur Guillard, Marigny commune déléguée de Marigny le Lozon
Article 2: Une déviation sera mise en place par la route de Quibou, puis par la départementale D972 puis par rue de Carantilly jusque-là Place Westport, dans les deux sens
Article 3: Une signalisation sera mise en place par les Services Techniques pour matérialiser cette règlementation.
Article 4: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 06 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation
Noel MONTAGNE
Maire-adjoint