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Déliberation - 120 d1360754391240 29
Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 120 d1360754391240 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-29
CHEMIN COMMUNAL DU IIIE MILLÉNAIRE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE
DE TERRAIN AU LIEUDIT 'LA MOIE'
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-29
Direction Urbanisme et Action Foncière CHEMIN COMMUNAL DU IIIE MILLÉNAIRE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU
LIEUDIT 'LA MOIE'
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La S.A.F.E.R. POITOU CHARENTES est propriétaire d’une exploitation et de terrains agricoles dont un, cadastré section ZL N° 312 pour une superficie de 95 m², est inclus dans le tracé du Chemin Communal du IIIe millénaire.
A ce titre, elle a proposé l’acquisition de cette parcelle par la collectivité afin de l’inclure dans le tracé du secteur de l’aérodrome.
Un accord est intervenu pour la cession de ce terrain au prix de QUATRE CENT EUROS (400,00 €) ainsi qu’il résulte de la convention de cession établie par la S.A.F.E.R. et jointe aux présentes.
Tous les frais et droits résultant de ladite acquisition seront imputés au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle ZL 312 pour une superficie de 95m² au prix de 400 € ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL