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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 284
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4177 BA PAE La Croix CFU2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4177 BA PAE La Croix CFU2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 juin 2026
BUDGET ANNEXE PAE LA CROIX
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 juin 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M. Philippe SALASC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY,
Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie RUGGI ERI, M. Jean-Marie VIAL, Mme
Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M. Gilles HENRY, Mme Helene
BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M. Alexandre MONACO, M. Pascal
MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Angelique BAILLY, Mme Virginie POUJOL, Mme
Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, M. Serge FALZON, Mme Amelie DREVET, Mme Pauline
CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
M. Jean-Marc ISURE a M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut
BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne
SERVEL a Mme Valerie ASTIER, Mme Anna ASPART a Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ a M.
Alexandre MONACO, Mme Marie-Helene DELTORT a M. Serge FALZON, Mme Anne THEVENOT a M.
Sebastien SOULIER.
M.Jean-Fran~ois SOTO, M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 39 Votants :48 Pour: 47 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier ses articles L. 1612-12, L 1612-13, L.2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3689 en date du 16 decembre 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget annexe ZAE La Croix;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 84 7 en date du 16 juin 2025 approuvant le budget supplementaire 2024 du budget annexe ZAE La Croix;
VU l'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que le compte financier unique 2025 retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe ZAE la croix entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; que le compte financier unique soumis a approbation presente a la fois le Bilan et le Compte de Resultat de l'exercice, CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe ZAE la croix 2025 s'eleve a: 17.915 K€ en depenses dont 17.009 K€ de variation de stock d'encours de production. 17.915 K€ en recettes dont 17.276 K€ de variation de stock d'encours de production. Le resultat d'execution et de cl6ture 2025 de la section de fonctionnement est de O K€ l'ensemble des depenses et recettes de fonctionnement ayant ete transferes en stocks. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe ZAE la croix 2025 s'eleve a: 17.867 K€ en depenses dont 17.276 K€ de variation de stock d'encours de production 17.009 K€ dont 17.009 K€ de variation de stock d'encours de production. Le resultat d'execution 2025 de la section d'investissement est de - 857.574,61 € et le resultat de cl6ture consolide de - 13.875.897,24 K€.
11 n'existe pas de restes a realiser 2025 ni en depenses, ni en recettes d'investissement. CONSIDERANT que la section d'investissement presente donc un besoin de financement de 13.875.897,24 € qu'il conviendra de financer par les ventes de terrains en stocks et/ou avec une subvention du budget principal,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
Le President quitte la seance au moment du vote.
- d'adopter le compte financier unique 2025 du budget annexe ZAE La Croix de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; le compte financier unique etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault, presente le bilan et le compte de resultat de l'annee 2025, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4177
Publication le 18/06/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/06/2026
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20260615-27355-BF-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY BUDGET ZAE LACROIX - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM + VC Realise
2025
011 Charges a caractere general 1 141 780,00 730 345,48
012 Charges de personnel
014 Attenuation de charges
65 Charges de gestion courante
66 Charges financieres 230 000,00 175 162,51
67 Charges exceptionelles
023 Vir. a la section d'inv.
042 Operation d'ordre de transfert 17 009 594,21 17 009 594,21
DEPENSES DE L'EXERCICE 18 381 374,21 17 915102,20
RECETTES
BP+BS+DM + VC Realise
2025
002 Excedent reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits des services 51 000,00
74 Dotations Subventions, 179 000,00 638 678,31
75 Autres produits gestion courante
77 Produits exceptionnels
042 Operation d'ordre de transfert 18 151 374,21 17 276 423,89
RECETTES DE L'EXERCICE 18 381 374,21 17 915102,20
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 002
Affectation en invt 2026 (art.1068)
Excedent de fct. a reporter en 2026
0,00
0,00
0,00
CFU 2025 PAE.xlsx BUDGET ZAE LACROIX - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM+VC Realise
2025 2025
001 Excedent reporte 13 018 322,63
21 lmmobilisations corporelles
23 lmmobilisation en cours
16 Emprunts 640 000,00 590 744,93
040 Operation d'ordre de transfert 18 151 374,21 17 276 423,89
DEPENSES DE L'EXERCICE 31 809 696,84 17 867 168,82
RECETTES
BP+BS+DM+VC Realise
2025 2025
001 Excedent reporte
10 Dotations fonds divers
13 Subventions
16 Emprunts 14 800 102,63
021 Virement section de fonct.
040 Operation d'ordre de transfert 17 009 594,21 17 009 594,21
RECETTES DE L'EXERCICE 31 809 696,84 17 009 594,21
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 001
-857 574,61
-13 018 322,63
-13 875 897,24
CFU 2025 PAE.xlsx REPUBLIQUE FRANCAISE
ZAC LA CROIX - CCVH
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC VALLEE DE L HERAULT
Nurnero SIRET: 24340069400093
POSTE COMPTABLE: 034007 SGC COEUR D'HERAULT
Compte financier unique (M57}
Vote par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Page 1 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH Exercice 2025
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Origine des donnees
Arrete et signatures
ECCF
Page
1. lnformations generales et syntheti~ues
A lnformations statistigues fiscales et financieres Ordonnateur
81 Presentation generale du compte fioancier - Vue d'ensemble Ordonnateur
82 Resultats d'execution du budget principal et des budgets des services non personnalises Comptable
83.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur
83.2 Liste des etablissements publjcs crees Ordonnateur
83.3 Liste des servjces indjvidualises dans un budget annexe Ordonnateur
C1 Detail des restes a realiser - Depenses Ordonnateur
C2 Detail des restes a realiser - Recettes Ordonnateur
D 8ilan synthetigue Comptable
E Compte de resultat synthetigue Comptable
_ _ _ ..;F :.,.._ _ .....T aaa aau aa x aad aaae aas aaaa co a:an aata.: ria:a ba:a ut aa io a:an .:a s aaeaaa t aap aar .:a o.:a da:a uaa its aaaaa aaa ffaaa eaa re aaa n:.a ts aaaa eaa naa N ;a... ordonnateur
11. Execution budg,_, e_ ta _i_ re -=-- - - - - - - - - - - - - - - - -
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
17
18
19
20
22
23
25
27
28
30
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
111. Etats financiers
A
A1.1
A1.2
A2.1
A2.2
Modalites de vote du budget
Vue d'ensemble
Depenses d'investissement
Recettes d'investissement
Depenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Vue detaillee
81 Depenses d'investissement Comptable
82 Recettes d'investissement Comptable
C1 Operations d'eguipement - Detail des chapitres et articles Ordonnateur
D1 Depenses de fonctionnement Comptable
_ _ _ .:: D :.: 2 :..__ _ ..aR :aaeaaa c a:a e aa: l :a:: le aa: s:aad aae aaaa: fo :aa □ a:: caa tiaaa oaa n□ :aae aaam aaaaa eaa na.. t Cornptable
1
IV. Etats annexes
A 8ilan Comptable
8 Compte de resultat Comptable
C Annexe (unjguement pour les collectivjtes certjfjables) Ordonnateur / Comptable - Piece jointe
___...:D ::....___---2B ==a ~l!!:! aaa □:::: ce ~ d~ e::::: s:::: c~ oaa m :!!: p ~ te ~s ~- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~comptable
1
32
36
38
39
Page 2 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
Origine des donnees
Exercice 2025
Page
A1
A2
A3
81.1
81.2
81.3
81 .4
81.5
81.6
81.7
81.8
81.9
82
83
84
85
86
87.1
87.2
87.3
87.4
87.5
87.6
87.7
87.8
87.9
88
89
A. Presenietion croisee et agregee
Presentation croisee, section d'investissement - vue d'ensemble
Presentation croisee, section de fonctionnement - vue d'ensemble
Presentation aqreqee du budget principal et des budgets annexes
B. Etats ennexes patrimoniaux
Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
Etat de la dette - Repartition par nature de dette
Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux
Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
Etat de la dette - Detail des operations de couverture
Etat de la dette - Remboursement anticipe d'un emprunt avec refinancement
Etat de la dette - Emprunts renegocies au cours de l'annee N
Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Etat de la dette - Autres dettes
Methodes utilisees pour les amortissements
Etat des provisions
Etat des charges transferees
Detail des operations pour le compte de tiers
Prets
Etat synthetique des engagements donnes
Etat synthetique des engagements rec;:us
Etat des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Etat des contrats de credit-bail
Etat des marches de partenariat
Etat des recettes grevees d'une affectation speciale
Autres engagements donnes
Autres engagements rec;:us
Liste des concours attribues a des tiers en nature ou en subventions
Etat du personnel
Page 3
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
Origine des donnees
Exercice 2025
Page
810
811.1
811.2
C1.1
C1.2
C1.3
C2.1
C2.2
C3.1
C3.2
D1
D2
D3
D4
D5
D6.1
D6.2
D7.1
D7.2
D8.1
D8.2
A
Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - lnvestissement
C. Etats ennexes budgetaires
Equilibre budqetaire
Equilibre budqetaire - depenses
Equilibre budqetaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
lmpact du budget pour la transition ecoloqique - repartition par nature
lmpact du budget pour la transition ecologique - repartition par fonction
D. Autres elements d'information
Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
Gestion des fonds europeens
Actions de formation des elus
Etat relatif aux ressources et depenses de la formation professionnelle des jeunes
ldentification des flux croises
Etats de la repartition de la TEOM - investissement
Etats de la repartition de la TEOM - fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement
Suivi des operations au titre du NPNRU - Etat de synthese
Suivi des operations au titre du NPNRU - Detail
V. Arrete et signatures
Arrete et signatures
Page 4
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 44 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiques
Valeurs
Population totale 42520
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 246.76
Ratios de niveau Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 21.30
2 Recettes reelles de fonctionnement / population 15.02
3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 83.54
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d'analyse flnanclere Valeurs
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement 0.00
7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 234.27
8 Taux d'eparqne brute (Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement) (2) (4) -41.78
9 Taux d'eparqne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes reelles de fonctionnement) -134.27
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 556.20
11 Capacite de desendettement (encours de dette / epargne brute) (2) (3) (4) -1331.30
(1) A rense1gner selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te. lnformat1ons compnses dans la f1che de repart1t1on de la DGF de l'exerc1ce N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (transm1se par les serv1ces prefectoraux).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 31 decembre N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent1es au t1tre de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts.
(4) Pour les synd1cats mIxtes, seules ces donnees sont a renseIgner.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER- VUE D'ENSEMBLE B1
Determination du rssultat cumule a la fin de l'exercice N
1 nvestissement Fonctionnement Total cumule
Prevision budqetaire totale A 31 809 696,84 18 381 374,21 50 191 071,05
Recettes Recettes real isees ( 1 ) B 17 009 594,21 17 915 102,20 34 924 696,41
Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budqetaire totale D 18 791 374,21 18 381 374,21 37 172 748,42
Depenses Depenses realisees (1) E 17 867 168,82 17 915 102,20 35 782 271,02
Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00
Differences entre les titres et les mandats Solde des realisations de l'exercice (+/-) G=B- E -857 574,61 0,00 -857 574,61
Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reportes (+/-) H -13 018 322,63 0,00 -13 018 322,63
Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H -13 875 897,24 0,00 -13 875 897,24 cl6ture (fonctionnement)
Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+/-) 1 = C- F 0,00 0,00 0,00
Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 -13 875 897,24 0,00 -13 875 897,24
(1) Les recettes real1sees et les depenses real1sees concernent les operat1ons reelles et les operat1ons d'ordre
Page 6 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Resultats d'oxecution du budget principal et des budgets des services non psrsonnalises
Exercice 2025
B2
Resultat a la cloture de Transfert ou integration de Resultat de cloture de Part affectee a Resultat de
l'exercice prscedent : exercice l'investissement : exercice N l'exercice N resultat par operatlon d'ordre l'exercice N
N-1 non budqatalre
1 - Budget principal
lnvestissement
Fonctionnement
TOTALI
11 - Budgets des services a caractere
administratif
ZAC LA CROIX - CCVH
lnvestissement -13 018 322,63 -857 574,61 -13 875 897,24
Fonctionnement
Sous-Total -13 018 322,63 -857 574,61 -13 875 897,24
TOTAL 11 -13 018 322,63 -857 574,61 -13 875 897,24
111 - Budgets des services a caractere
industriel et commercial
TOTAL 111
TOTAL 1 + 11 + 111 -13 018 322,63 -857 574,61 -13 875 897,24
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE B3.1
Designation des organismes 1
Date d'adhesion
1
Mode de participation
1
Montant du financement (1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B3.2
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le service concerne estde nat ure mdust nelle et cornmerciale (cf. artrcle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de c ons t1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nat ure adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur
nat ure ou par la 101, ne peuvent et re assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art1cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 creees peuvent , au cho1x de la collect1v1te, et re dotees :
- s01t de la personnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc1ere ;
- s01t de la seule autonom1e f1nanc1ere.
Cependant , 11 conv1ent de prec1ser que seules les reg1es dotees de la personnallte morale et de l'autonom1e f1nanc1ere sont denommees etabl1ssement publlc et do1vent et re recensees dans cet etat.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de cateqones : reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 10
B3.3 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'as s emblee del1berante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement v ers ees » est un chap1tre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1ser seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Bilan synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2025
D
~CTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
lmmobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versees Neutralisations et reqularisations
Autres immobilisations incorporelles Reserves
lmmobilisations corporelles (nettes) Report a nouveau
Terrains Resultat de l'exercice
Constructions Droits du concedant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Reseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (1)
Reseaux divers PASSIF
lnstallations techniques, agencements et rnateriel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees DETTES FINANCIERES
Autres Emprunts obligataires
lmmobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits aupres des etablissements de credit 3 552,30
Droits de retour relatifs aux biens mis a disposition ou affectes Dettes financieres et autres emprunts
lmmobilisations flnanclsres (nettes) 151,78 TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 3 552,30
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 151,78 DETTES NON FINANCIERES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattaches 4,13
Stocks 17 276,42 Autres dettes non financieres 13 912,04
Creances 40,27 Produits constates d'avance
Charges constatees d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 13 916, 17
Tresorerie TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (11) 17 316,70 TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 17 468,48
Comptes de regularisation (111) Comptes de regularisation (111)
Ecarts de conversion actif (IV) Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 17 468,48 TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 17 468,48
[1] Deduct1on fa1te des amort1ssements et des deprec1at1ons
Page 13 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2025
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations 405,00 757,80
Compensations, autres attributions et autres participations 233,68
Dons et legs
lmp6ts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 254,93
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockee et irnrnobilisee 266,83 561,04
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 905,51 1 573,77
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 730,35 1 352,11
Charges de personnel
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables)
lmp6ts et taxes
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions
Valeurs nettes comptables des elernents d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 730,35 1 352,11
Page 14 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2025
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111) 175, 16 221,66
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 175, 16 221,66
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -175,16 -221,66
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Llbelles Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du taux / Produit N Variation du par declslon de l'assemblee N-1 produit / N-1 dellberante (%) (%) (%, unlte ou €)
Part regionale des ressources
TICPE (part definie a l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration definie a l'art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des vehicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe speciale de consommation de produits petroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assirniles au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part dapartementale des ressources
Taxe d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontees mecaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante a vote le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
11
A
11 -En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):
- Fonctionnement : 7.50%
- lnvestissement: 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgetaires (4).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7.5 % des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du ..
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.1
Chapitre lntitule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depsnses d'equlpsment 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 640 000,00 590 744,93 92,30 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 640 000,00 590 744,93 92,30 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles d'investissement 640 000,00 590 744,93 92,30 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) 18 151 374,21 17 276 423,89 95, 18 0,00
041 Operations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre en investissement 18 151 374,21 17 276 423,89 95,18 0,00
Total des depenses d'investissement de l'exercice 18 791 374,21 17 867 168,82 95,08 0,00
001 Solde d'execution negatif reporte 13 018 322,63
Total des depenses de la section d'investissement 31 809 696,84 17 867 168,82 0,00
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Voir l'etat II-C1 .1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) 0/ 041 = RI 041
(6) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.2
Chapitre lntltule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (titres emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 14 800 102,63 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'investissement 14 800 102,63 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 17 009 594,21 17 009 594,21 100,00 0,00
041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 17 009 594,21 17 009 594,21 100,00 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 31 809 696,84 17 009 594,21 53,47 0,00
001 Solde d'execution positif reporte 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 31 809 696,84 17 009 594,21 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(3) Pour memo1re, cred1ts ouverts au budget ma1s ne fa1sant pas l'objet d'em1ss1on de t1tres (operat1ons sans real1sat1on).
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(7) 0/ 041 = RI 041
(8) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.1
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons Taux de reallsatlon (d/a) Restes a reallser au 31/12
(BP + DM + RAR N-1) Mandats emis (d = b+c) (1)
011 Charges a caractere 1 141 780,00 730 345,48 0,00 730 345,48 63,97 0,00 general (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et frais assirniles (3)
014 Attenuations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 produits
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'elus
Total des depanses de gestion 1 141 780,00 730 345,48 0,00 730 345,48 63,97 0,00 des services
66 Charges financieres 230 000,00 175 162,51 0,00 175 162,51 76,16 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
depreciations (semi-
budqetaires)
Total des depanses reelles et 1 371 780,00 905 507,99 0,00 905 507,99 66,01 0,00 mixtes
023 Virement a la section 0,00
d'investissement
042 Operations ordre 17 009 594,21 17 009 594,21 0,00 17 009 594,21 100,00 0,00 transf. entre
sections (2)
043 Operations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 interieur de la section
Total des depenses d'ordre de 17 009 594,21 17 009 594,21 0,00 17 009 594,21 100,00 0,00 fonctionnement (3)
Total des depenses de 18 381 374,21 17 915 102,20 0,00 17 915 102,20 97,46 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Deficit de fonctionnement 0,00
reporte de N-1
Total des depenses de la 17 915 102,20
section de fonctionnement 18 381 374,21 17 915 102,20 0,00 0,00
Page 20 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
(1) Depenses enqaqees non mandatees,
(2) Les comptes 68 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, contormernent aux dtspositions leqrslatrves et reqlernentarres appllcables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.2
Chapitre lntltule Prevlsions (a) Realisations Rattachements (c) Total realtsatlons Taux de Restes a reallser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres emis (b) (d = b+c) reallsatlon (d/a) /12 (1)
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 179 000,00 638 678,31 0,00 638 678,31 356,80 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 230 000,00 638 678,31 0,00 638 678,31 277,69 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 budqetaires)
Total des recettes reelles et mixtes 230 000,00 638 678,31 0,00 638 678,31 277,69 0,00
042 Operations ordre transf. entre seciions (2) 18 151 374,21 17 276 423,89 0,00 17 276 423,89 95, 18 0,00
043 Operations ordre interieur de la seciion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 18151 374,21 17 276 423,89 0,00 17 276 423,89 95,18 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 18 381 374,21 17 915 102,20 0,00 17 915 102,20 97,46 0,00
002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 18 381 374,21 17 915 102,20 0,00 17 915 102,20 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 22 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
Total des depsnses
d'equlpemant
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 590 744,93 590 744,93
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non 640 000,00 590 744,93 590 744,93 49 255,07 budqetaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
Total des depenses 640 000,00 590 744,93 590 744,93 49 255,07 financieres
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des depenses reelles 640 000,00 590 744,93 590 744,93 49 255,07 d'investissement
3354 Etudes et prestations de services 60 919,40 60 919,40
3355 Travaux 4 342 359,09 4 342 359,09
33586 Frais tinanciers 175 162,51 175 162,51
3555 Terrains amenages 12 697 982,89 12 697 982,89
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 18 151 374,21 17 276 423,89 17 276 423,89 874 950,32
total chapitre 041 Operations patrimoniales
Page 23 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des depenses d'ordre 18 151 374,21 17 276 423,89 17 276 423,89 874 950,32 en investissement
Total des depsnses
d'investissement de 18 791 374,21 17 867 168,82 17 867 168,82 924 205,39 l'exercice
001 Solde d'executlon de la
section d'investissement 13 018 322,63 raporte
Total des depsnses de la 31 809 696,84 17 867 168,82 17 867 168,82 13 942 528,02 section d'investissement
Page 24 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees 14 800 102,63 14 800 102,63
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des recettes reelles 14 800 102,63 14 800 102,63 d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains amenages 17 009 594,21 17 009 594,21
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 17 009 594,21 17 009 594,21 17 009 594,21
total chapitre 041 Operations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en 17 009 594,21 17 009 594,21 17 009 594,21 investissement
Total des recettes
d'investissement de 31 809 696,84 17 009 594,21 17 009 594,21 14 800 102,63 l'exercice
001 Solde d'execution de la
section d'investissement
reporte
Page 25 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des recettes de la 31 809 696,84 17 009 594,21 17 009 594,21 14 800 102,63 section d'investissement
Page 26 Cet etat ne contient pas d'information.
CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2025
11- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT- DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Page 27
11
C1 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
6045 Achats d'etudes et de prestations de services 699 597,71 699 597,71 (terrains a arnenaqer)
605 Achats de materiel, equipernents et travaux 30 747,77 30 747,77
total chapitre 011 Charges a caractere general 1 141 780,00 730 345,48 730 345,48 411 434,52
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assirniles
total chapitre 014 Attenuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'elus (1)
Total des depsnses de 1 141 780,00 730 345,48 730 345,48 411 434,52 gestion des services
66111 lnterets regles a l'echeance 175162,51 175 162,51
total chapitre 66 Charges financieres 230 000,00 175162,51 175 162,51 54 837,49
total chapitre 67 Charges specifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des depenses reelles 1 371 780,00 905 507,99 905 507,99 466 272,01 et mixtes
total chapitre 023 Virement a la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains amenages 17 009 594,21 17 009 594,21
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 17 009 594,21 17 009 594,21 17 009 594,21
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Total des depenses d'ordre 17 009 594,21 17 009 594,21 17 009 594,21 de f onctionnement
Total des depenses de 18 381 374,21 17 915102,20 17 915102,20 466 272,01 fonctionnement de l'exercice
002 Resultat de
fonctionnement reporte
Page 28 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des depsnses de la 18 381 374,21 17 915102,20 17 915102,20 466 272,01 section de fonctionnement
(1) Collectivrtes de plus de 100 000 habrtants
Page 29 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 013 Attenuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 51 000,00 51 000,00 diverses
total chapitre 73 lmp6ts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalite locale
7472 Regions 405 000,00 405 000,00
748373 Dotation de soutien a l'investissement local (DSIL) 233 678,31 233 678,31
total chapitre 74 Dotations et participations 179 000,00 638 678,31 638 678,31 -459 678,31
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de 230 000,00 638 678,31 638 678,31 -408 678,31 gestion des services
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits specifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes reelles et 230 000,00 638 678,31 638 678,31 -408 678,31 mixtes
7133 Variation des en-cours de production de biens. 4 578 441,00 4 578 441,00
71355 Variation des stocks de terrains amenages 12 697 982,89 12 697 982,89
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 18 151 374,21 17 276 423,89 17 276 423,89 874 950,32
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de 18 151 374,21 17 276 423,89 17 276 423,89 874 950,32 f onctionnement
Total des recettes de 18 381 374,21 17 915102,20 17 915102,20 466 272,01 fonctionnement de l'exercice
002 Resultat de
fonctionnement reporte
Page 30 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des recettes de la 18 381 374,21 17 915102,20 17 915102,20 466 272,01 section de fonctionnement
Page 31 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2025
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versees
Autres immobilisations incorporelles
lmmobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Reseaux et installations de voirie
Reseaux divers
lnstallations techniques, agencements et rnateriel
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees
Autres
lmmobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 151 778,00 151 778,00 151 778,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 151 778,00 151 778,00 151 778,00
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 17 276 423,89 17 276 423,89 17 009 594,21
CREANCES
Creances sur des entites publiques, des organismes internationaux et la Commission 40 274,00 40 274,00 14 165,00 europeenne
Creances sur les redevables et comptes rattaches
Avances et acomptes verses par la collectivite
Creances correspondant a des operations pour compte de tiers
Creances sur budgets annexes
Creances sur les autres debiteurs
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Page 32 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2025
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) (11) 17 316 697,89 17 316 697,89 17 023 759,21
TRESORERIE
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
AUTRES
TOTAL TRESORERIE (111)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1,22 1,22 1,16
ECARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV + V) 17 468 477,11 17 468 477,11 17 175 538,37
Page 33 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2025
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHES A UN ACTIF DETERMINE
Dotations
Fonds qlobalises
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachees a un actif amortissable
Rattachees a un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS
RESERVES
REPORT A NOUVEAU
RESULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCEDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (1)
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIERES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 552 304,65 4 143 049,58
DETTES FINANCIERES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 3 552 304,65 4143 049,58
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattaches 4 133,98 3 557,67
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes recus
Dettes correspondant a des operations pour compte de tiers
Page 34 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2025
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds geres par la collectivite
Dettes sur budgets annexes 13 912 038,48 13028931,12
Autres dettes non financieres
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 13 916 172,46 13 032 488,79
TRESORERIE
AUTRES ELEMENTS DE TRESORERIE PASSIVE
TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 17 468 477,11 17 175 538,37
COMPTES DE REGULARISATION (111)
ECARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GENERAL (l+ll+lll+IV) 17 468 477,11 17 175 538,37
Page 35 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2025
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations 405 000,00 757 803,75 -352 803,75
Compensations, autres attributions et autres participations 233 678,31 233 678,31
Dons et legs
lmp6ts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 254 925,00 -254 925,00
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockee et irnrnobilisee 266 829,68 561 038,35 -294 208,67
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 905 507,99 1573767,10 -668 259, 11
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 730 345,48 1 352 105,01 -621 759,53
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et remunereiions diverses
Dont charges sociales
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables)
lmp6ts et taxes
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions
Valeurs nettes comptables des elements d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Page 36 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2025
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 730 345,48 1 352 105,01 -621 759,53
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont meneqes
Dont personnes morales de droit prive
Dont couectivites territoriales
Dont autres organismes publics
Dont etablissements d'enseignement
Charges resultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivite
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111) 175 162,51 221 662,09 -46 499,58
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prets
Produits des valeurs rnobilieres de placement
Produits nets sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, depreciations, provisions financieres et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'interets 175 162,51 221 662,09 -46 499,58
Charges nettes sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres charges financieres
Dotations aux amortissements, aux depreciations et aux provisions financieres
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 175 162,51 221 662,09 -46 499,58
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -175 162,51 -221 662,09 46 499,58
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 37 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Annexe
L'annexe est une piece jointe au compte financier unique pour les collectivites ayant recours a la certification des comptes.
Pour les autres collectivites, cet etat est SANS OBJET.
Page 38
Exercice 2025
111
C 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
1641 Emprunts en euros 4 143 049,58 590 744,93 590 744,93 4 143 049,58 3 552 304,65
Sous Total compte 164 4143 049,58 590 744,93 590 744,93 4143 049,58 3 552 304,65
Sous Total compte 16 4143 049,58 590 744,93 590 744,93 4143 049,58 3 552 304,65
Total classe 1 4143 049,58 590 744,93 590 744,93 4143 049,58 3 552 304,65
275 Depots et cautionnements 151 778,00 151 778,00 151 778,00 verses
Sous Total compte 27 151 778,00 151 778,00 151 778,00
Total classe 2 151 778,00 151 778,00 151 778,00
3354 Etudes et prestations de services 60 919,40 60 919,40 60 919,40
3355 Travaux 4 342 359,09 4 342 359,09 4 342 359,09
33586 Frais financiers 175 162,51 175 162,51 175 162,51
Sous Total compte 3358 175 162,51 175 162,51 175 162,51
Sous Total compte 335 4 578 441,00 4 578 441,00 4 578 441,00
Sous Total compte 33 4 578 441,00 4 578 441,00 4 578 441,00
3555 Terrains amenages 17 009 594,21 12 697 982,89 17 009 594,21 29 707 577, 10 17 009 594,21 12 697 982,89
Sous Total compte 355 17 009 594,21 12 697 982,89 17 009 594,21 29 707 577,10 17 009 594,21 12 697 982,89
Sous Total compte 35 17 009 594,21 12 697 982,89 17 009 594,21 29 707 577,10 17 009 594,21 12 697 982,89
Total classe 3 17 009 594,21 17 276 423,89 17 009 594,21 34 286 018,10 17 009 594,21 17 276 423,89
4011 Fournisseurs 3 557,67 877 431,21 873 873,54 877 431,21 877 431,21
40171 Fournisseurs - Retenues de 4 133,98 4 133,98 4 133,98 garantie
Sous Total compte 4017 4 133,98 4133,98 4 133,98
Sous Total compte 401 3 557,67 877 431,21 878 007,52 877 431,21 881 565,19 4 133,98
Sous Total compte 40 3 557,67 877 431,21 878 007,52 877 431,21 881 565,19 4 133,98
Page 39 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
427 Personnel - Oppositions 12 378,97 12 378,97 12 378,97 12 378,97
Sous Total compte 42 12 378,97 12 378,97 12 378,97 12 378,97
44312 Recettes - Amiable 233 678,31 233 678,31 233 678,31 233 678,31
Sous Total compte 4431 233 678,31 233 678,31 233 678,31 233 678,31
44322 Recettes - Amiable 405 000,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
Sous Total compte 4432 405 000,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
Sous Total compte 443 638 678,31 638 678,31 638 678,31 638 678,31
44566 T.V.A. sur autres biens et 143 528,60 143 528,60 143 528,60 143 528,60 services
44567 Credlt de T.V.A. a reporter 14 165,00 199 282,00 173 173,00 213447,00 173 173,00 40 274,00
Sous Total compte 4456 14 165,00 342 810,60 316 701,60 356 975,60 316 701,60 40 274,00
44583 Remboursement de taxes sur le 117419,00 117 419,00 117419,00 117419,00 chiffre d'
Sous Total compte 4458 117 419,00 117 419,00 117 419,00 117419,00
Sous Total compte 445 14 165,00 460 229,60 434 120,60 474 394,60 434120,60 40 274,00
Sous Total compte 44 14 165,00 1 098 907,91 1 072 798,91 1113 072,91 1 072 798,91 40 274,00
4517 Compte de rattachement avec... 13028931,12 756 097,31 1 639 204,67 756 097,31 14 668 135,79 13 912 038,48 (a subdiv
Sous Total compte 451 13 028 931,12 756 097,31 1 639 204,67 756 097,31 14 668 135,79 13 912 038,48
Sous Total compte 45 13 028 931,12 756 097,31 1 639 204,67 756 097,31 14 668 135,79 13 912 038,48
4718 Autres recettes a requlariser 638 678,31 638 678,31 638 678,31 638 678,31
Sous Total compte 471 638 678,31 638 678,31 638 678,31 638 678,31
47211 Remboursement d'annuites 718 837,43 718 837,43 718 837,43 718 837,43 d'emprunt
Sous Total compte 4721 718 837,43 718 837,43 718 837,43 718 837,43
4728 Autres depenses a regulariser 141 371,66 141 371,66 141371,66 141 371,66
Page 40 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Sous Total compte 472 860 209,09 860 209,09 860 209,09 860 209,09
4784 Arrondis sur declaration de TVA 1,16 0,60 0,54 1,76 0,54 1,22
Sous Total compte 478 1,16 0,60 0,54 1,76 0,54 1,22
Sous Total compte 47 1,16 1 498 888,00 1 498 887,94 1 498 889,16 1 498 887,94 1,22
Total classe 4 14166,16 13 032 488,79 4 243 703,40 5 101 278,01 4 257 869,56 18 133 766,80 40 275,22 13 916172,46
580 Operatlons d'ordre budgetaires 34 286 018,10 34 286 018,10 34 286 018, 10 34 286 018,10
Sous Total compte 58 34 286 018,10 34 286 018,10 34 286 018,10 34 286 018,10
Total classe 5 34 286 018,10 34 286 018,10 34 286 018,10 34 286 018,10
6045 Achats d'etudes et de 699 597,71 699 597,71 699 597,71 prestations de ser
Sous Total compte 604 699 597,71 699 597,71 699 597,71
605 Achats de materiel, 30 747,77 30 747,77 30 747,77 equipements et trava
Sous Total compte 60 730 345,48 730 345,48 730 345,48
66111 lnterets regles a l'echeance 175 162,51 175 162,51 175 162,51
Sous Total compte 6611 175 162,51 175 162,51 175 162,51
Sous Total compte 661 175 162,51 175 162,51 175 162,51
Sous Total compte 66 175 162,51 175 162,51 175 162,51
Total classe 6 905 507,99 905 507,99 905 507,99
7133 Variation des en-cours de 4 578 441,00 4 578 441,00 4 578 441,00 production de
71355 Variation des stocks de terrains 17 009 594,21 12 697 982,89 17 009 594,21 12 697 982,89 4311611,32 amenage
Sous Total compte 7135 17 009 594,21 12 697 982,89 17 009 594,21 12 697 982,89 4 311 611,32
Sous Total compte 713 17 009 594,21 17 276 423,89 17 009 594,21 17 276 423,89 266 829,68
Sous Total compte 71 17 009 594,21 17 276 423,89 17 009 594,21 17 276 423,89 266 829,68
Page 41 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
7472 Regions 405 000,00 405 000,00 405 000,00
Sous Total compte 747 405 000,00 405 000,00 405 000,00
748373 Dotation de soutien a 233 678,31 233 678,31 233 678,31 l'investissement 1
Sous Total compte 74837 233 678,31 233 678,31 233 678,31
Sous Total compte 7483 233 678,31 233 678,31 233 678,31
Sous Total compte 748 233 678,31 233 678,31 233 678,31
Sous Total compte 74 638 678,31 638 678,31 638 678,31
Total classe 7 17 009 594,21 17 915102,20 17 009 594,21 17 915102,20 4 311 611,32 5 217 119,31
Total general 17 175 538,37 17 175 538,37 38 529 721,50 39 387 296, 11 35 782 271 ,02 34 924 696,41 91 487 530,89 91 487 530,89 22 685 596,42 22 685 596,42
Page 42 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
Etat des Controles du Compte Financier
Exercice 2025
L'etat des contr61es du compte financier ne fait pas apparaitre d'anomalie sur le perirnetre des contr61es ettectues portant sur la coherence des etats patrimoniaux et la concordance de l'execution budqetaire,
Page 43 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'edition : 04/05/2026
Comptable(s)
Exercice 2025
V
A
Ayant exerce au cours de la gestion
M Pierre HOUVENAGHEL du 01/01/2025 au 04/05/2026
Vu et certifie par le comptable superieur ou son delegue qui declare que le present compte est exact en ses resultats,
Observations :
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Controleur principal des Finances Publiques
Le comptable soussiqne affirme veritable, sous les peines de droit, le present compte. HOUVENAGHEL Pierre (1002952185-0), lnspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son delegue qui certifie que le present compte a ete vote le par l'organe deliberant,
Page 44
A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 06/05/2026
A COEUR D'HERAUL T, le 11/05/2026
A, le ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS EN 2025
~uisitions liees aux competences de la CCVH
Reference Surface Modalite Deliberation Origine de Nature du Date de Commune
cadastrale en m2 competence Budget d'acquisition Operatlon / Decision propriete / bien l'acte de Prix en € vendeur vente
Extension
SAINT-ANDRE- AX32/ Dev. Eco Dev. Eco Acquisition PAE SCI Terrains a
DE-SANGONIS AX59 4 418 amiable Ecoparc La 19/05/ 2025 QUINQUARLET batir 22/09/ 2025 109 787.30 €
Garrigue
Les transactions citees sont celles ayant fait l'objet d'une signature de l'acte authentique en 2025.
[Cessions par la CCVH
Reference Surface Modalites Deliberation Nature du Surface Date de l'acte Commune
cadastrale totale en competence Budget de cession / Decision Acquereur bien construite en de vente Prix HT en € m2 m2
Eau/ Assainiss Eau/ Assain Amiable 21/ 10/2024 Batiment MATELLES AP 187 1858 (Dissolution CCGPSL 436 13/01/ 2025 58 660.20 €
ement issement - partage) Administratif
AW288 Strategie ZAC La 09/0702025 FDI Auvent Pole GIGNAC 66 Urbaine Amiable 66 25/07/ 2025 1€ (Volume 1) Croix FONCIERE Sante
Durable
TOTAL 58 661.20 €
Les transactions citees sont celles ayant fait l'objet d'une signature de l'acte authentique en 2025. 24] 400 694
-CocelNSEE
BUDGET ANNEXE PAE LACROIX
CFU 2025 --- - - ---
--:~--- ~ - - - - -
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres presents : ..3~
Nombre de suffrages exprimes : 4 ~
,le
Excu
Present
FERNANDEZ (suppleant)
BERTRAND (suppleante)
FONZES (suppleant)
GELLY (suppleante)
GILLE (suppleant)
BRIU (suppleant)
FERNANDEZ-FAUCILHON (suppleante)
Benoit VALGALIER (suppleant)
Frederic NEGROU (suppleant)
Gilles BOULOUYS (suppleant)
Myriam DOMERGUE (suppleante)
Martine JEANNIN (suppleante)
Benoit FULCRAND suppleant)
Ascencio
Olivier
Pauline
Evelyne
Gregory
Adrien
A
, comptc tenu dc la transmission cn prCfecnirc le
Christine
Nom
SIMON
NEIL
MATELET
MONACO
BONNET
GARRO
BRAILLY
BAILLY
PEREZ
BRO
POUJOL
RUGGIERI
Nathalie GALLIERE
Gilles HENRY
Anna ASPART
Helene BONNIER
Pauline CURTAN
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC
Veronique
Stephane
Martine
Commune
MONTARNAUD
MONTARNAUD
MONTARNAUD
MONTPEYROUX
MONTARNAUD
PUECHABON
POPIAN
PLA ISSAN
POUZOLS
PUILA CHER
ST ANDRE DE SANGONIS Alexandre
ST ANDRE DE SANGONIS Pascal
ST ANDRE DE SANGONIS Lydia
ST ANDRE DE SANGONIS Rene
ST ANDRE DE SANGONIS Nathalie
ST ANDRE DE SANGONIS Angelique
ST ANDRE DE SANGONIS Virginie
ST BAUZILLE. DE LA SYLVE Gregory
STGUIRAUD Sophie
ST GUILHEM LE DESERT Jean-Philippe MORESMAU
ST JEAN DE FOS Pascal DELIEUZE
ST JEAN DE FOS Christine GRANIER
ST PARGOIRE Sebastien SOULIER
ST PARGOIRE Pierre BOLLIET
ST PARGOIRE Anne THEVENOT
ST PAUL ET VALMALLE Jean-Marie VIAL
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUJNONERO
TRESSAN Valerie ASTIER
VENDEMIAN David CABLA T
Certifie exccutoire par le Prcsidcnt
Et dc la publication, le
Contre:
A Lt-~o"'~ -L
Present
BERGAMASCO (suppleant)
LA NGREE (suppleante)
FIOROTT O (suppleante)
DUSCHA (suppleante)
MACIAS-ADICEOM (suppleante)
LA NOT (suppleante)
ANCIAN (suppleant)
A Gignac, le 15 juin 2026
Bruno
Date de convocation :
Cecile
Anne
Catherine
Chantal
Jennifer
Nom
COMBY
MARTINEZ
TOURSEL
AMALOU
LEMOINE
BES
SERVEL
SALA SC
SERVEL
SOTO
ISURE
LA SSALVY
DURAND
FALZON
DELTORT
CROS
PONS
DREVET
BARRAL
DE CHEFDEBIEN Pierre
TERRAILLON
CUTANDA
Le Conseil communautaire
Presente par le President
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Fabienne
ANIANE Jean-Pierre
ARBO RAS Cecile
ARGELLIERS Pierre
AUMELAS Michael
BELARGA Jose
CAMPAGNAN Jean-Marc
GIG NAC Jean-Franc,:ois
G IG NAC Tiphaine
GIG NAC Olivier
GIG NAC Veronique
GIG NAC Philippe
GIG NAC Marie-Helene
GIG NAC Serge
GIG NAC Arnelle
JONQUIERES Elisabeth
LA BOISSIERE Jean-Claude
LAGAMAS Caroline
LE POUGET Thlbaut
LE POUGET Josette
MO NTARNAUD Denis