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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 305
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4175 BA GEMAPI CFU2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4175 BA GEMAPI CFU2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 juin 2026
BUDGET ANNEXE GESTION DES MILIEUXAQUATIQUES
ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 juin 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M. Philippe SALASC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY,
Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie RUGGI ERI, M. Jean-Marie VIAL, Mme
Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M. Gilles HENRY, Mme Helene
BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M. Alexandre MONACO, M. Pascal
MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Angelique BAILLY, Mme Virginie POUJOL, Mme
Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, M. Serge FALZON, Mme Amelie DREVET, Mme Pauline
CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
M. Jean-Marc ISURE a M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut
BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne
SERVEL a Mme Valerie ASTIER, Mme Anna ASPART a Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ a M.
Alexandre MONACO, Mme Marie-Helene DELTORT a M. Serge FALZON, Mme Anne THEVENOT a M.
Sebastien SOULIER.
M.Jean-Fran~ois SOTO, M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 39 Votants :48 Pour: 47 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier ses articles L. 1612-12, L 1612-13, L.2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3684 en date du 15 decembre 2024 approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe GEMAPI;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3845 en date du 16 juin 2025 adoptant le budget supplementaire 2025 du budget annexe GEMAPI;
VU la deliberation n° 3985 du 15 decembre 2025 adoptant la decision modiftcative n° I du budget annexe 2025 GEMAPI;
VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que le compte financier unique 2025 retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe GEMAPI entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; que le compte financier unique soumis a approbation presente a la fois le Bilan et le Compte de Resultat de l'exercice, CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe GEMAPI 2025 s'eleve a: 265 K€ en depenses soit un taux de realisation de 67 % par rapport credits ouverts (hors chapitre 023).
379 K€ en recettes soit un taux de realisation de 96 % par rapport credits ouverts (hors
chapitre 002).
Le resultat d'execution 2025 de la section de fonctionnement est de + 114 K€ et le resultat de cl6ture consolide de + 549 K€. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe GEMAPI 2025 s'eleve a : 224 K€ en depenses soit un taux de realisation de 36,06 % par rapport credits ouverts (hors chapitre 001 ).
540 K€ en recettes soit un taux de realisation de 88,64 % par rapport credits ouverts (hors chapitre 001 ).
Le resultat d'execution 2025 de la section d'investissement est de + 315 K€ et le resultat de cl6ture consolide de +287 K€.
11 n'existe pas de reste a realiser 2025 ni en depenses, ni en recettes d'investissement. CONSIDERANT que la section d'investissement ne presente donc aucun besoin de financement et il ne sera pas necessaire d'affecter une part du resultat de fonctionnement a la section d'investissement.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
Le President quitte la seance au moment du vote.
-d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe GEMAPI de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; le compte financier unique etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault, presente le bilan et le compte de resultat de l'annee 2025, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4175
Publication le 18/06/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/06/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260615-27350-BF-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY BUDGET GEMAPI - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM + VC Realise
2025
011 Charges a caractere general 143 253,00 47 214,99
012 Charges de personnel 136 934,00 126 970,56
014 Attenuation de charges 20 000,00 16 150,00
65 Charges de gestion courante 30 000,00 28214,41
66 Charges financieres 7 755,00 5 037,26
67 Charges exceptionelles
023 Vir. a la section d'inv. 434 298,76
042 Operation d'ordre de transfert 57 771,00 41521,00
DEPENSES DE L'EXERCICE 830 011,76 265108,22
RECETTES
BP+BS+DM + VC Realise
2025
002 Excedent reporte 434 298,76
013 Attenuation de charges 239,00
731 Fiscallte 365 636,00 367 717,00
74 Dotations Subventions, 20 077,00 5 357,00
75 Autres produits gestion courante 3,96
77 Produits exceptionnels
042 Operation d'ordre de transfert 10 000,00 6 569,00
RECETTES DE L'EXERCICE 830 011,76 379 885,96
Resultat
Excedent anterieur
Total a reporter
Affectation en invt 2026 (art.1068)
Excedent de fct. a reporter en 2026
114 777,74
434 298,76
549 076,50
549 076,50
CFU 2025 GEMAPl.xlsx BUDGET GEMAPI - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM+VC Realise
2025 2025
001 deficit reporte 28 218,08
20 lmmobilisations incorporelles
21 lmmobilisations corporelles
23 lmmobilisation en cours
Operations d'equipernents 584 000,00 217 833,20
4581 Operations pour compte tiers
040 Operation d'ordre de transfert 10 000,00 6 569,00
DEPENSES DE L'EXERCICE 62221808 224 402 20
RECETTES
BP+BS+DM+VC Realise
2025 2025
001 Excedent reporte
10 Dotations fonds divers 13 093,34
1068 Excedent fonctionnement capltalise
13 Subventions 130 148,32 88 071,62
16 Emprunts 397 635,00
4582 Operations pour compte tiers
021 Virement section de fonct. 434 298,76
040 Operation d'ordre de transfert 57 771,00 41 521,00
RECETTES DE L'EXERCICE 62221808 540 320 96
Resultat
Excedent / deficit anterieur
Total a reporter
315 918,76
-28 218,08
287 700,68
CFU 2025 GEMAPl.xlsx ~E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
GEMAPI - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - OPERATIONS EQUIPEMENTS
INVESTISSEMENT DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
No BP+BS+DM Realise Denomlnation operation 2025 2025
6021020701111-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 584 000 217 833
Total operations d'investissement 584 000 217 833 REPUBLIQUE FRANCAISE
GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC VALLEE DE L HERAULT
Nurnero SIRET: 24340069400184
POSTE COMPTABLE: 034007 SGC COEUR D'HERAULT
Compte financier unique (M57}
Vote par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Page 1 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Origine des donnees
1. lnformations generales et syntheti~ues
A lnformations statistigues fiscales et financieres Ordonnateur
81 Presentation generale du compte fioancier - Vue d'ensemble Ordonnateur
82 Resultats d'execution du budget principal et des budgets des services non personnalises Comptable
83.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur
83.2 Liste des etablissements publjcs crees Ordonnateur
83.3 Liste des servjces indjvidualises dans un budget annexe Ordonnateur
C1 Detail des restes a realiser - Depenses Ordonnateur
C2 Detail des restes a realiser - Recettes Ordonnateur
D 8ilan synthetigue Comptable
E Compte de resultat synthetigue Comptable
_ _ _ ..;. F ...;;;a Ta:a; au aaax a.aa de ::aas aaa:::a co a:aa n a;a taaa rib aaau aa taa: io "' n:aa s.a: eaa t ;!aa paa ro aa: d aa uaaa itaaa saaa aa;a ffaaa er :.a eaaa naa:: ts iiiie aan a;;;aa Na.... ordonnateur
11. Execution budg,_. e._ ta _i._ re =--- - - - - - - - - - - - - - - -
Exercice 2025
Arrete et signatures
ECCF
Page
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
A
A1.1
A1.2
A2.1
A2.2
Modalites de vote du budget
Vue d'ensemble
Depenses d'investissement
Recettes d'investissement
Depenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Vue detaillee
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
17
18
19
20
22
81 Depenses d'investissement Comptable
82 Recettes d'investissement Comptable
C1 Operations d'eguipement - Detail des chapitres et articles Ordonnateur
D1 Depenses de fonctionnement Comptable
___:::; D,:;; 2 ;a; R:aa ea::: ce aaataaa te aa: s:aad aa e :aaf a:: oaa: □:aa cl aaa io a:aa □ aa □ a:: eaa: m aa:: e a:a □ :aa. t Cornptable
1
A 8ilan Comptable
8 Compte de resultat Comptable
C Annexe (unjguement pour les collectivjtes certjfjables) Ordonnateur / Comptable - Piece jointe
___...:: D ::....___~ B:!:! a!:!:: la~ □::::: ce ~ d::::: es :::::::: c~ om ~ p~ te == s'--- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~comptable
1
Page 2
23
25
27
29
32
34
38
40
41
111. Etats financiers
IV. Etats annexes 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
Origine des donnees
Exercice 2025
Page
A1
A2
A3
81.1
81.2
81.3
81 .4
81.5
81.6
81.7
81.8
81.9
82
83
84
85
86
87.1
87.2
87.3
87.4
87.5
87.6
87.7
87.8
87.9
88
89
A. Presenietion croisee et agregee
Presentation croisee, section d'investissement - vue d'ensemble
Presentation croisee, section de fonctionnement - vue d'ensemble
Presentation aqreqee du budget principal et des budgets annexes
B. Etats ennexes patrimoniaux
Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
Etat de la dette - Repartition par nature de dette
Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux
Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
Etat de la dette - Detail des operations de couverture
Etat de la dette - Remboursement anticipe d'un emprunt avec refinancement
Etat de la dette - Emprunts renegocies au cours de l'annee N
Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Etat de la dette - Autres dettes
Methodes utilisees pour les amortissements
Etat des provisions
Etat des charges transferees
Detail des operations pour le compte de tiers
Prets
Etat synthetique des engagements donnes
Etat synthetique des engagements rec;:us
Etat des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Etat des contrats de credit-bail
Etat des marches de partenariat
Etat des recettes grevees d'une affectation speciale
Autres engagements donnes
Autres engagements rec;:us
Liste des concours attribues a des tiers en nature ou en subventions
Etat du personnel
Page 3
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
Origine des donnees
Exercice 2025
Page
810
811.1
811.2
C1.1
C1.2
C1.3
C2.1
C2.2
C3.1
C3.2
D1
D2
D3
D4
D5
D6.1
D6.2
D7.1
D7.2
D8.1
D8.2
A
Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - lnvestissement
C. Etats ennexes budgetaires
Equilibre budqetaire
Equilibre budqetaire - depenses
Equilibre budqetaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
lmpact du budget pour la transition ecoloqique - repartition par nature
lmpact du budget pour la transition ecologique - repartition par fonction
D. Autres elements d'information
Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
Gestion des fonds europeens
Actions de formation des elus
Etat relatif aux ressources et depenses de la formation professionnelle des jeunes
ldentification des flux croises
Etats de la repartition de la TEOM - investissement
Etats de la repartition de la TEOM - fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement
Suivi des operations au titre du NPNRU - Etat de synthese
Suivi des operations au titre du NPNRU - Detail
V. Arrete et signatures
Arrete et signatures
Page 4
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 52 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiques
Valeurs
Population totale 42520
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 246.75
Ratios de niveau Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 5.26
2 Recettes reelles de fonctionnement / population 8.78
3 Depenses d'equipernent brut / population 5.12
4 Encours de dette / population (2)(3) 28.22
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d'analyse flnanclere Valeurs
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement 56.79
7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 59.89
8 Taux d'eparqne brute (Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement) (2) (4) 40.11
9 Taux d'eparqne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes reelles de fonctionnement) 40.11
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 321.44
11 Capacite de desendettement (encours de dette / epargne brute) (2) (3) (4) 801.44
(1) A rense1gner selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te. lnformat1ons compnses dans la f1che de repart1t1on de la DGF de l'exerc1ce N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (transm1se par les serv1ces prefectoraux).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 31 decembre N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent1es au t1tre de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts.
(4) Pour les synd1cats mIxtes, seules ces donnees sont a renseIgner.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER- VUE D'ENSEMBLE B1
Determination du rssultat cumule a la fin de l'exercice N
1 nvestissement Fonctionnement Total cumule
Prevision budqetaire totale A 672 218,08 395 713,00 1067931,08
Recettes Recettes real isees ( 1 ) B 540 320,96 379 885,96 920 206,92
Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budqetaire totale D 644 000,00 830 011,76 1474011,76
Depenses Depenses realisees (1) E 224 402,20 265 108,22 489 510,42
Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00
Differences entre les titres et les mandats Solde des realisations de l'exercice (+/-) G=B- E 315 918,76 114 777,74 430 696,50
Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reportes (+/-) H -28 218,08 434 298,76 406 080,68
Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H 287 700,68 549 076,50 836 777,18 cl6ture (fonctionnement)
Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+/-) 1 = C- F 0,00 0,00 0,00
Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 287 700,68 549 076,50 836 777,18
(1) Les recettes real1sees et les depenses real1sees concernent les operat1ons reelles et les operat1ons d'ordre
Page 6 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Resultats d'oxecution du budget principal et des budgets des services non psrsonnalises
Exercice 2025
B2
Resultat a la cloture de Transfert ou integration de Resultat de cloture de Part affectee a Resultat de
l'exercice prscedent : exercice l'investissement : exercice N l'exercice N resultat par operatlon d'ordre l'exercice N
N-1 non budqatalre
1 - Budget principal
lnvestissement
Fonctionnement
TOTALI
11 - Budgets des services a caractere
administratif
GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
lnvestissement -28 218,08 315 918,76 287 700,68
Fonctionnement 434 298,76 114 777,74 549 076,50
Sous-Total 406 080,68 430 696,50 836 777,18
TOTAL 11 406 080,68 430 696,50 836 777,18
111 - Budgets des services a caractere
industriel et commercial
TOTAL 111
TOTAL 1 + 11 + 111 406 080,68 430 696,50 836 777,18
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE B3.1
Designation des organismes 1
Date d'adhesion
1
Mode de participation
1
Montant du financement (1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B3.2
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le service concerne estde nat ure mdust nelle et cornmerciale (cf. artrcle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de c ons t1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nat ure adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur
nat ure ou par la 101, ne peuvent et re assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art1cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 creees peuvent , au cho1x de la collect1v1te, et re dotees :
- s01t de la personnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc1ere ;
- s01t de la seule autonom1e f1nanc1ere.
Cependant , 11 conv1ent de prec1ser que seules les reg1es dotees de la personnallte morale et de l'autonom1e f1nanc1ere sont denommees etabl1ssement publlc et do1vent et re recensees dans cet etat.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de cateqones : reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 10
B3.3 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'as s emblee del1berante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement v ers ees » est un chap1tre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
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1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1ser seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Bilan synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2025
D
~CTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
lmmobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 210,07
Subventions d'investissement versees Neutralisations et reqularisations
Autres immobilisations incorporelles 301,34 Reserves 446,73
lmmobilisations corporelles (nettes) Report a nouveau 434,30
Terrains 307,01 Resultat de l'exercice 114,78
Constructions Droits du concedant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Reseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (1) 1 205,87
Reseaux divers 0,37 PASSIF
lnstallations techniques, agencements et rnateriel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees DETTES FINANCIERES
Autres 2,52 Emprunts obligataires
lmmobilisations corporelles en cours 155,48 Emprunts souscrits aupres des etablissements de credit 397,64
Droits de retour relatifs aux biens mis a disposition ou affectes Dettes financieres et autres emprunts
lmmobilisations flnanclsres (nettes) TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 397,64
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 766,73 DETTES NON FINANCIERES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattaches 0,61
Stocks Autres dettes non financieres 0,07
Creances 837,45 Produits constates d'avance
Charges constatees d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 0,67
Tresorerie TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (11) 837,45 TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 398,31
Comptes de regularisation (111) Comptes de regularisation (111)
Ecarts de conversion actif (IV) Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 1 604,18 TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 1 604, 18
[1] Deduc t1on fa1te des amort1s s ements et des deprec 1at1ons
Page 13 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2025
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations 5,36 5,36
Dons et legs
lmp6ts et taxes 351,57 352,54
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,01
Production stockee et irnrnobilisee
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif 6,57 2,57
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 363,50 360,47
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 86,47 106,74
Charges de personnel 86,22 83,49
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables) 0,14
lmp6ts et taxes 1,26 1,25
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions 41,52 26,34
Valeurs nettes comptables des elernents d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 215,61 217,82
Page 14 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2025
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 28,07 28,14
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111) 28,07 28,14
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111) 119,82 114,51
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5,04
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -5,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 114,78 114,51
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Llbelles Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du taux / Produit N Variation du par declslon de l'assemblee N-1 produit / N-1 dellberante (%) (%) (%, unlte ou €)
Part regionale des ressources
TICPE (part definie a l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration definie a l'art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des vehicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe speciale de consommation de produits petroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assirniles au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part dapartementale des ressources
Taxe d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontees mecaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante a vote le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
11
A
11 -En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):
- Fonctionnement : 7.50%
- lnvestissement: 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont (4).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7.5 % des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du ..
Page 17 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.1
Chapitre lntitule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (2) 584 000,00 217 833,20 37,30 0,00
Total des depsnses d'equlpsment 584 000,00 217 833,20 37,30 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles d'investissement 584 000,00 217 833,20 37,30 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) 10 000,00 6 569,00 65,69 0,00
041 Operations patrimoniales (5) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre en investissement 60 000,00 6 569,00 10,95 0,00
Total des depenses d'investissement de l'exercice 644 000,00 224 402,20 34,85 0,00
001 Solde d'execution negatif reporte 28 218,08
Total des depenses de la section d'investissement 672 218,08 224 402,20 0,00
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Voir l'etat II-C1 .1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) 0/ 041 = RI 041
(6) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.2
Chapitre lntltule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (titres emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 130148,32 88 071,62 67,67 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 397 635,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 13 093,34 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'investissement 130 148,32 498 799,96 383,26 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 434 298,76
040 Operations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 57 771,00 41 521,00 71,87 0,00
041 Operations patrimoniales (7) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 542 069,76 41 521,00 7,66 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 672 218,08 540 320,96 80,38 0,00
001 Solde d'execution positif reporte 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 672 218,08 540 320,96 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(3) Pour memo1re, cred1ts ouverts au budget ma1s ne fa1sant pas l'objet d'em1ss1on de t1tres (operat1ons sans real1sat1on).
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(7) 0/ 041 = RI 041
(8) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.1
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons Taux de reallsatlon (d/a) Restes a reallser au 31/12
(BP + DM + RAR N-1) Mandats emis (d = b+c) (1)
011 Charges a caractere 143 253,00 46 628,01 586,98 47 214,99 32,96 0,00 general (3)
012 Charges de personnel 136 934,00 126 970,56 0,00 126 970,56 92,72 0,00 et frais assirniles (3)
014 Attenuations de 20 000,00 16 150,00 0,00 16 150,00 80,75 0,00 produits
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 30 000,00 28214,41 0,00 28214,41 94,05 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'elus
Total des depanses de gestion 330 187,00 217 962,98 586,98 218 549,96 66,19 0,00 des services
66 Charges financieres 7 755,00 5 037,26 0,00 5 037,26 64,95 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
depreciations (semi-
budqetaires)
Total des depanses reelles et 337 942,00 223 000,24 586,98 223 587,22 66,16 0,00 mixtes
023 Virement a la section 434 298,76
d'investissement
042 Operations ordre 57 771,00 41 521,00 0,00 41 521,00 71,87 0,00 transf. entre
sections (2)
043 Operations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 interieur de la section
Total des depenses d'ordre de 492 069,76 41 521,00 0,00 41 521,00 8,44 0,00 fonctionnement (3)
Total des depenses de 830011,76 264 521,24 586,98 265 108,22 31,94 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Deficit de fonctionnement 0,00
reporte de N-1
Total des depenses de la 265 108,22
section de fonctionnement 830011,76 264 521,24 586,98 0,00
Page 20 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
(1) Depenses enqaqees non mandatees,
(2) Les comptes 68 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, contormernent aux dtspositions leqrslatrves et reqlernentarres appllcables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 21 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.2
Chapitre lntltule Prevlsions (a) Realisations Rattachements (c) Total realtsatlons Taux de Restes a reallser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres emis (b) (d = b+c) reallsatlon (d/a) /12 (1)
013 Attenuations de charges 0,00 239,00 0,00 239,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 365 636,00 367 717,00 0,00 367 717,00 100,57 0,00
74 Dotations et participations 20 077,00 5 357,00 0,00 5 357,00 26,68 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,96 0,00 3,96 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 385 713,00 373 316,96 0,00 373 316,96 96,79 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 budqetaires)
Total des recettes reelles et mixtes 385 713,00 373 316,96 0,00 373 316,96 96,79 0,00
042 Operations ordre transf. entre seciions (2) 10 000,00 6 569,00 0,00 6 569,00 65,69 0,00
043 Operations ordre interieur de la seciion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 10 000,00 6 569,00 0,00 6 569,00 65,69 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 395 713,00 379 885,96 0,00 379 885,96 96,00 0,00
002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1 434 298,76
Total des recettes de la section de fonctionnement 830 011,76 379 885,96 0,00 379 885,96 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 22 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
20316021020701 Frais d'etudes 141 214,40 141 214,40
20336021020701 Frais d'insertion 108,00 108,00
23126021020701 Agencements et arnenaqernents de terrains 76 510,80 76 510,80
total operation n° 6021020701 Operation d'equipernent n° 6021020701 584 000,00 217 833,20 217 833,20 366 166,80
Total des depsnses 584 000,00 217 833,20 217 833,20 366 166,80 d'equlpemant
total chapitre 1 O Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgetaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - regies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
Total des depenses
financieres
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des depenses reelles 584 000,00 217 833,20 217 833,20 366 166,80 d'investissement
13911 Etat et etablissements nationaux 3 994,00 3 994,00
13912 Regions 2118,00 2118,00
13913 Departements 457,00 457,00
Page 23 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 10 000,00 6 569,00 6 569,00 3 431,00
total chapitre 041 Operations patrimoniales 50 000,00 50 000,00
Total des depenses d'ordre 60 000,00 6 569,00 6 569,00 53 431,00 en investissement
Total des depsnses
d'investissement de 644 000,00 224 402,20 224 402,20 419 597,80 l'exercice
001 Solde d'executlon de la
section d'investissement 28 218,08 raporte
Total des depsnses de la 672 218,08 224 402,20 224 402,20 447 815,88 section d'investissement
Page 24 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 Etat et etablissements nationaux 25 625,00 25 625,00
1312 Regions 33 146,81 33 146,81
1313 Departernents 29 299,81 29 299,81
total chapitre 13 Subventions d'investissement 130 148,32 88 071,62 88 071,62 42 076,70
1641 Emprunts en euros 397 635,00 397 635,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees 397 635,00 397 635,00 -397 635,00
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 13 093,34 13 093,34
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves 13 093,34 13 093,34 -13 093,34
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des recettes reelles 130 148,32 498 799,96 498 799,96 -368 651,64 d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 434 298,76
28031 Frais d'etudes 28 824,00 28 824,00
28033 Frais d'insertion 778,00 778,00
28128 Autres agencements et amenagements 10 965,00 10 965,00
281538 Autres reseaux 74,00 74,00
Page 25 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
281838 Autre meietiel informatique 409,00 409,00
28188 Autres 471,00 471,00
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 57 771,00 41 521,00 41 521,00 16 250,00
total chapitre 041 Operations patrimoniales 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d'ordre en 542 069,76 41521,00 41 521,00 500 548,76 investissement
Total des recettes
d'investissement de 672 218,08 540 320,96 540 320,96 131 897,12 l'exercice
001 Solde d'executlon de la
section d'investissement
raporte
Total des recettes de la 672 218,08 540 320,96 540 320,96 131 897,12 section d'investissement
Page 26 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
11- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT- DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 6021020701(1)
LIBELLE : AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - GEMAPI
11
C1
Elements afferents a l'exercice Pour memolre
Chap./ art. (2) Libelle Previsions (a) Realisations Taux de realisation (b/a) Restes a realiser au 31 Cumul des realisations
Mandats emis (b) /12 (3) (4)
DEPENSES 584 000,00 A 217 833,20 37,30 0,00 B 648 173,94
Total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 264 000,00 141 322,40 53,53 0,00 315 347,08
2031 Frais d'etudes 263 136,00 141 214,40 0,00 311 675,08
2033 Frais d'insertion 864,00 108,00 0,00 3 672,00
Total chapitre 204 Subventions d'equlpement verseas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402,61
21838 Autre rnateriel informatique 0,00 0,00 0,00 2 045,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 357,40
Total chapitre 22 lmmobilisations rscues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 lmmobilisations en cours 320 000,00 76 510,80 23,91 0,00 328 424,25
2312 Agencements et arnenaqernents de terrains 320 000,00 76 510,80 0,00 328 424,25
Page 27 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CFU - 2025
Elements afferents a l'exercice Pour memolre
Recettes Libelle Previsions (a) Realisations Taux de realisation (b/a) Restes a realiser au 31 Cumul des realisations
(repartition) Titres emis (b) /12 (3) (4)
(pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 290 774,45
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (recues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 187 124,45
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 0,00 0,00 0,00 68121,83
1312 Subv. transf. Regions 0,00 0,00 0,00 86 522,29
1313 Subv. transf. Departements 0,00 0,00 0,00 32 480,33
Total chapitre 16 Emprunts et dettes asslrnllees (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'equlpement verseas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 lmmobilisations rscues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 103 650,00
2312 Agencements et arnenaqernents de terrains 0,00 0,00 0,00 103 650,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumule 11
Recettes Depenses C-A -217 833,20 D-8 11
(1) Ouvnr une page par chap1tre d'operat1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut1l1s es conformement au plan de comptes.
(3) Depenses engagees non mandatees ou recettes just1f1ees non t1trees.
(4) Real1sat1ons anteneures + reallsat1ons de l'exerc1ce.
(5) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduct1on ou d'annulat1on de mandats donnant l1eu a reversement.
(6) Sauf 165. 166 et 16449.
(7) lnd1quer le sIgne algebnque.
Page 28 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
60632 Fournitures de petit equipernent 820,60 820,60
60636 Habillement et Veternents de travail 939,03 939,03
6064 Fournitures administratives 33,94 33,94
6068 Autres rnatieres et fournitures. 30,00 30,00
611 Contrats de prestations de services 850,00 850,00
61358 Autres 1 440,00 1 440,00
61521 Terrains 10981,62 10 981,62
6184 Versements a des organismes de formation 1 253,97 1 253,97
6234 Receptions 150,00 150,00
6236 Catalogues et irnprimes 118,32 118,32
6251 Voyages, deplacernents et missions 176,79 176,79
6262 Frais de telecommunications 126,72 126,72
627 Services bancaires et assirniles. 270,00 270,00
628722 dotes de la personnalite morale 30 294,00 30 294,00
total chapitre 011 Charges a caractere general 143 253,00 47 484,99 270,00 47 214,99 96 038,01
6215 Personnel affecte par la commune membre du GFP 39 256,00 39 256,00
6218 Autre personnel exterieur 44,74 44,74
6331 Versement mobilite 266,00 266,00
6332 Cotisations versees au F.N.A.L. 266,00 266,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la 763,67 35,30 728,37 fonction publique territoriale
64111 Remuneration principale 23 484,89 23 484,89
64118 Autres indemnites. 7 715,49 7 715,49
64131 Remunerations 24 887,02 24 887,02
64138 Primes et autres indemnites 5 030,49 5 030,49
6451 Cotisations a l'U.R.S.S.A.F. 12 624,00 12 624,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 645,01 9 645,01
Page 29 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 315,23 173,77 2141,46
6474 Versements aux oeuvres sociales 703,03 703,03
6475 Medecine du travail, pharmacie 222,80 222,80
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assirniles 136 934,00 127 224,37 253,81 126 970,56 9 963,44
7391118 Autres restitutions au titre des deqrevernents sur 16150,00 16 150,00 contributions directes
total chapitre 014 Attenuations de produits 20 000,00 16150,00 16 150,00 3 850,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
657358 Autres groupements 28 072,33 28 072,33
65818 Autres 140,00 140,00
65888 Autres 2,08 2,08
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 30 000,00 28 214,41 28 214,41 1 785,59
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'elus (1)
Total des depsnses de 330 187,00 219 073,77 523,81 218 549,96 111 637,04 gestion des services
66111 lnterets reqles a l'echeance 5 037,26 5 037,26
total chapitre 66 Charges financieres 7 755,00 5 037,26 5 037,26 2 717,74
total chapitre 67 Charges specifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des depenses reelles 337 942,00 224 111,03 523,81 223 587,22 114 354,78 et mixtes
total chapitre 023 Virement a la section d'investissement 434 298,76
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 41 521,00 41 521,00 incorporelles et corporelles
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 57 771,00 41 521,00 41 521,00 16 250,00
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Page 30 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D1
Realisations nettes Solde prevlslons / Chapitre / lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons Article (a-d)
Total des depenses d'ordre 492 069,76 41521,00 41 521,00 450 548,76 de fonctionnement
Total des depsnses de 830 011,76 265 632,03 523,81 265 108,22 564 903,54 fonctionnement de l'exercice
002 Resultat de
fonctionnement raporte
Total des depsnses de la 830 011,76 265 632,03 523,81 265 108,22 564 903,54 section de fonctionnement
(1) Collectivrtes de plus de 100 000 habrtants
Page 31 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons /
Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
6459 Remboursements sur charges de Securite Sociale 239,00 239,00 et de prevoyance.
total chapitre 013 Attenuations de charges 239,00 239,00 -239,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 lmp6ts et taxes (sauf 731)
73118 Autres contributions directes 1 350,00 1 350,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la 366 367,00 366 367,00 prevention des inondations
total chapitre 731 Fiscalite locale 365 636,00 367 717,00 367 717,00 -2 081,00
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution 3 532,00 3 532,00 Economique Territoriale (CVAE et CFE)
74833 Etat - Compensation au titre des exonerations de 1 825,00 1 825,00 taxes foncieres
total chapitre 74 Dotations et participations 20 077,00 5 357,00 5 357,00 14 720,00
75888 Autres 3,96 3,96
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3,96 3,96 -3,96
Total des recettes de 385 713,00 373 316,96 373 316,96 12 396,04
gestion des services
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits specifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes reelles et 385 713,00 373 316,96 373 316,96 12 396,04
mixtes
777 Recettes et quote-part des subventions 6 569,00 6 569,00 d'investissement transterees au compte de resultat
total chapitre 042 Operations d'ordre de transtert entre sections 10 000,00 6 569,00 6 569,00 3 431,00
Page 32 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
11- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2025
11
D2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) realtsatlons Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 043 Operations d'ordre a rinteneur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de 10 000,00 6 569,00 6 569,00 3 431,00 f onctionnement
Total des recettes de 395 713,00 379 885,96 379 885,96 15 827,04 fonctionnement de l'exercice
002 Resultat de 434 298,76 fonctionnement raporte
Total des recettes de la 830 011,76 379 885,96 379 885,96 450 125,80 section de fonctionnement
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111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2025
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versees
Autres immobilisations incorporelles 321 334,41 19 989,81 301 344,60 189 624,20
lmmobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 329 040,06 22 031,00 307 009,06 317 974,06
Constructions
Reseaux et installations de voirie
Reseaux divers 744,71 370,00 374,71 448,71
lnstallations techniques, agencements et rnateriel
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees
Autres 4 402,61 1 879,00 2 523,61 3 403,61
lmmobilisations corporelles en cours 155 480,20 155 480,20 78 969,40
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 811 001,99 44 269,81 766 732,18 590 419,98
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CREANCES
Creances sur des entites publiques, des organismes internationaux et la Commission 30 968,00 30 968,00 30 056,00 europeenne
Creances sur les redevables et comptes rattaches 2,74 2,74
Avances et acomptes verses par la collectivite
Creances correspondant a des operations pour compte de tiers
Creances sur budgets annexes 806 241,94 806 241,94 457 152,89
Creances sur les autres debiteurs 239,00 239,00 201,00
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
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111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2025
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) (11) 837 451,68 837 451,68 487 409,89
TRESORERIE
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
AUTRES
TOTAL TRESORERIE (111)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ECARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV + V) 1648453,67 44 269,81 1604183,86 1077829,87
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111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2025
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHES A UN ACTIF DETERMINE
Dotations
Fonds qlobalises 20 060,15 6 966,81
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachees a un actif amortissable 190 012,45 108 509,83
Rattachees a un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS
RESERVES 446 725,26 446 725,26
REPORT A NOUVEAU 434 298,76 319 789,86
RESULTAT DE L'EXERCICE 114 777,74 114 508,90
DROITS DU CONCEDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (1) 1205874,36 996 500,66
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIERES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 397 635,00
DETTES FINANCIERES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 397 635,00
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattaches 608,10 1 390,21
Dettes fiscales et sociales 63,66
Avances et acomptes recus
Dettes correspondant a des operations pour compte de tiers
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111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2025
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds geres par la collectivite
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financieres 2,74 79 939,00
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 674,50 81 329,21
TRESORERIE
AUTRES ELEMENTS DE TRESORERIE PASSIVE
TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 398 309,50 81 329,21
COMPTES DE REGULARISATION (111)
ECARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GENERAL (l+ll+lll+IV) 1 604 183,86 1077829,87
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111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2025
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations 5 357,00 5 357,00
Dons et legs
lmp6ts et taxes 351 567,00 352 537,00 -970,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 3,96 5,18 -1,22
Production stockee et irnrnobilisee
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif 6 569,00 2 567,00 4 002,00
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 363 496,96 360 466,18 3 030,78
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 86 470,99 106 736,66 -20 265,67
Charges de personnel 86215,19 83486,13 2 729,06
Dont salaires, traitements et remunereiions diverses 61117,89 59 908,40 1 209,49
Dont charges sociales 25 097,30 23 577,73 1 519,57
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables) 142,08 0,49 141,59
lmp6ts et taxes 1 260,37 1 248,35 12,02
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions 41 521,00 26 344,00 15 177,00
Valeurs nettes comptables des elements d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
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111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2025
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 215 609,63 217 815,63 -2 206,00
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 28 072,33 28141,65 -69,32
Dont meneqes
Dont personnes morales de droit prive
Dont couectivites territoriales
Dont autres organismes publics 28 072,33 28 141,65 -69,32
Dont etablissements d'enseignement
Charges resultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivite
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111) 28 072,33 28141,65 -69,32
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111) 119 815,00 114 508,90 5 306,10
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prets
Produits des valeurs rnobilieres de placement
Produits nets sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, depreciations, provisions financieres et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'interets 5 037,26 5 037,26
Charges nettes sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres charges financieres
Dotations aux amortissements, aux depreciations et aux provisions financieres
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 037,26 5 037,26
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -5 037,26 -5 037,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 114 777,74 114 508,90 268,84
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111- ETATS FINANCIERS
Annexe
L'annexe est une piece jointe au compte financier unique pour les collectivites ayant recours a la certification des comptes.
Pour les autres collectivites, cet etat est SANS OBJET.
Page 40
Exercice 2025
111
C 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
10222 F.C.T.V.A. 6 966,81 13 093,34 20 060,15 20 060,15
Sous Total compte 1022 6 966,81 13 093,34 20 060,15 20 060,15
Sous Total compte 102 6 966,81 13 093,34 20 060,15 20 060,15
1068 Excedents de fonctionnement 446 725,26 446 725,26 446 725,26 capital lses
Sous Total compte 106 446 725,26 446 725,26 446 725,26
Sous Total compte 1 0 453 692,07 13 093,34 466 785,41 466 785,41
110 Report a nouveau (solde 319 789,86 114 508,90 434 298,76 434 298,76 crediteur)
Sous Total compte 11 319 789,86 114 508,90 434 298,76 434 298,76
12 RESULTAT DE L'EXERCICE 114508,90 114 508,90 114508,90 114 508,90 (Excedentaire ou
Sous Total compte 12 114 508,90 114 508,90 114 508,90 114 508,90
1311 Etat et etablissements nationaux 56 235,83 25 625,00 81 860,83 81 860,83
1312 Regions 53 375,48 33 146,81 86 522,29 86 522,29
1313 Departements 3 180,52 29 299,81 32 480,33 32 480,33
Sous Total compte 131 112 791,83 88 071,62 200 863,45 200 863,45
13911 Etat et etablissements nationaux 1 229,00 3 994,00 5 223,00 5 223,00
13912 Regions 3 053,00 2118,00 5171,00 5171,00
13913 Departements 457,00 457,00 457,00
Sous Total compte 1391 4 282,00 6 569,00 10 851,00 10 851,00
Sous Total compte 139 4 282,00 6 569,00 10 851,00 10 851,00
Sous Total compte 13 4 282,00 112 791,83 6 569,00 88 071,62 10 851,00 200 863,45 190 012,45
1641 Emprunts en euros 397 635,00 397 635,00 397 635,00
Sous Total compte 164 397 635,00 397 635,00 397 635,00
Page 41 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Sous Total compte 16 397 635,00 397 635,00 397 635,00
Total classe 1 4 282,00 1 000 782,66 114 508,90 114 508,90 6 569,00 498 799,96 125 359,90 1 614 091,52 10 851,00 1 499 582,62
2031 Frais d'etudes 254 775,20 79 713,00 141 214,40 395 989,60 79 713,00 316 276,60
2033 Frais d'insertion 3 564,00 108,00 108,00 3 672,00 108,00 3 564,00
Sous Total compte 203 258 339,20 79 821,00 141 322,40 399 661,60 79 821,00 319 840,60
2051 Concessions et droits similaires 1 493,81 1 493,81 1 493,81
Sous Total compte 205 1 493,81 1 493,81 1 493,81
Sous Total compte 20 259 833,01 79 821,00 141 322,40 401 155,41 79 821,00 321 334,41
2128 Autres agencements et 329 040,06 329 040,06 329 040,06 amenaqernents
Sous Total compte 212 329 040,06 329 040,06 329 040,06
21538 Autres reseaux 744,71 744,71 744,71
Sous Total compte 2153 744,71 744,71 744,71
Sous Total compte 215 744,71 744,71 744,71
21838 Autre materiel informatique 2 045,21 2 045,21 2 045,21
Sous Total compte 2183 2 045,21 2 045,21 2 045,21
2188 Autres 2 357,40 2 357,40 2 357,40
Sous Total compte 218 4 402,61 4 402,61 4 402,61
Sous Total compte 21 334 187,38 334187,38 334187,38
2312 Agencements et amenagements 78 969,40 76 510,80 155 480,20 155 480,20 de terrains
Sous Total compte 231 78 969,40 76 510,80 155 480,20 155 480,20
Sous Total compte 23 78 969,40 76 510,80 155 480,20 155 480,20
28031 Frais d'etudes 67 908,00 79 713,00 28 824,00 79 713,00 96 732,00 17 019,00
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111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
28033 Frais d'insertion 807,00 108,00 778,00 108,00 1 585,00 1 477,00
Sous Total compte 2803 68 715,00 79 821,00 29 602,00 79 821,00 98 317,00 18 496,00
2805 Concessions, brevets, licences, 1 493,81 1 493,81 1 493,81 droits e
Sous Total compte 280 70 208,81 79 821,00 29 602,00 79 821,00 99 810,81 19 989,81
28128 Autres agencements et 11 066,00 10 965,00 22 031,00 22 031,00 amenaqernents
Sous Total compte 2812 11 066,00 10 965,00 22 031,00 22 031,00
281538 Autres reseaux 296,00 74,00 370,00 370,00
Sous Total compte 28153 296,00 74,00 370,00 370,00
Sous Total compte 2815 296,00 74,00 370,00 370,00
281838 Autre materiel informatique 238,00 409,00 647,00 647,00
Sous Total compte 28183 238,00 409,00 647,00 647,00
28188 Autres 761,00 471,00 1 232,00 1 232,00
Sous Total compte 2818 999,00 880,00 1 879,00 1 879,00
Sous Total compte 281 12 361,00 11 919,00 24 280,00 24 280,00
Sous Total compte 28 82 569,81 79 821,00 41 521,00 79 821,00 124 090,81 44 269,81
Total classe 2 672 989,79 82 569,81 79 821,00 79 821,00 217 833,20 41 521,00 970 643,99 203 911,81 811 001,99 44 269,81
4011 Fournisseurs 1 283,56 17 829,66 16 567,22 17 829,66 17 850,78 21,12
Sous Total compte 401 1 283,56 17 829,66 16 567,22 17 829,66 17 850,78 21,12
4041 Fournisseurs d'immobilisations 217 833,20 217 833,20 217 833,20 217 833,20
Sous Total compte 404 217 833,20 217 833,20 217 833,20 217 833,20
408 Fournisseurs - Factures non 106,65 106,65 586,98 106,65 693,63 586,98 parvenues
Sous Total compte 40 1 390,21 235 769,51 234 987,40 235 769,51 236 377,61 608,10
Page 43 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
411 Redevables 2,74 2,74 2,74
Sous Total compte 41 2,74 2,74 2,74
421 Personnel - Remuneratlons dues 63 279,62 63 279,62 63 279,62 63 279,62
Sous Total compte 42 63 279,62 63 279,62 63 279,62 63 279,62
431 Securlte sociale 18 642,00 18 642,00 18 642,00 18 642,00
437 Autres organismes sociaux 4 268,22 4 331,88 4 268,22 4 331,88 63,66
Sous Total compte 43 22 910,22 22 973,88 22 910,22 22 973,88 63,66
4411 Subventions a recevoir - Amiable 68 071,62 68 071,62 68 071,62 68 071,62
4416 Subventions a recevoir - 33 146,81 33 146,81 33 146,81 33 146,81 Contentieux
Sous Total compte 441 101 218,43 101 218,43 101 218,43 101 218,43
4421 Prelevement a la source - lmpot 991,22 991,22 991,22 991,22 sur le r
Sous Total compte 442 991,22 991,22 991,22 991,22
44311 Depenses 16 150,00 16 152,74 16 150,00 16 152,74 2,74
44312 Recettes - Amiable 30 056,00 386 167,34 385 255,34 416 223,34 385 255,34 30 968,00
Sous Total compte 4431 30 056,00 402 317,34 401 408,08 432 373,34 401 408,08 30 965,26
44341 Depenses 42,00 42,00 42,00 42,00
Sous Total compte 4434 42,00 42,00 42,00 42,00
44351 Depenses 79 939,00 108 011,33 28 072,33 108 011,33 108 011,33
Sous Total compte 4435 79 939,00 108 011,33 28 072,33 108 011,33 108 011,33
44381 Depenses 69 550,00 69 550,00 69 550,00 69 550,00
Sous Total compte 4438 69 550,00 69 550,00 69 550,00 69 550,00
Sous Total compte 443 30 056,00 79 939,00 579 920,67 499 072,41 609 976,67 579 011,41 30 965,26
Page 44 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
447 Autres lrnpots, taxes et 562,37 562,37 562,37 562,37 versements assim
Sous Total compte 44 30 056,00 79 939,00 682 692,69 601 844,43 712 748,69 681 783,43 30 965,26
45113 Compte de rattachement avec... 457 152,89 855 424,26 506 335,21 1 312 577, 15 506 335,21 806 241,94 (a subdiv
Sous Total compte 451 457 152,89 855 424,26 506 335,21 1 312 577,15 506 335,21 806 241,94
Sous Total compte 45 457 152,89 855 424,26 506 335,21 1 312 577,15 506 335,21 806 241,94
46711 Autres comptes crediteurs 296,27 296,27 296,27 296,27
Sous Total compte 4671 296,27 296,27 296,27 296,27
46721 Debiteurs divers - Amiable 201,00 533,32 495,32 734,32 495,32 239,00
Sous Total compte 4672 201,00 533,32 495,32 734,32 495,32 239,00
Sous Total compte 467 201,00 829,59 791,59 1 030,59 791,59 239,00
Sous Total compte 46 201,00 829,59 791,59 1 030,59 791,59 239,00
47131 Versements sur contributions 30 432,00 30 432,00 30 432,00 30 432,00 directes
47133 Fonds d'emprunt 397 635,00 397 635,00 397 635,00 397 635,00
47134 Subventions 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
47138 Autres 201,00 201,00 201,00 201,00
Sous Total compte 4713 448 268,00 448 268,00 448 268,00 448 268,00
4718 Autres recettes a regulariser 804 755,96 804 755,96 804 755,96 804 755,96
Sous Total compte 471 1 253 023,96 1 253 023,96 1 253 023,96 1 253 023,96
47211 Remboursement d'annuites 5 037,26 5 037,26 5 037,26 5 037,26 d'emprunt
Sous Total compte 4721 5 037,26 5 037,26 5 037,26 5 037,26
4728 Autres depenses a regulariser 376,00 376,00 376,00 376,00
Sous Total compte 472 5 413,26 5 413,26 5 413,26 5 413,26
Page 45 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Sous Total compte 47 1 258 437,22 1 258 437,22 1 258 437,22 1 258 437,22
Total classe 4 487 409,89 81 329,21 3 119 345,85 2 688 649,35 3 606 755,74 2 769 978,56 837 451,68 674,50
580 Operatlons d'ordre budqetalres 48 090,00 48 090,00 48 090,00 48 090,00
Sous Total compte 58 48 090,00 48 090,00 48 090,00 48 090,00
Total classe 5 48 090,00 48 090,00 48 090,00 48 090,00
60632 Fournitures de petit equipement 820,60 820,60 820,60
60636 Habillement et Vetements de 939,03 939,03 939,03 travail
Sous Total compte 6063 1 759,63 1 759,63 1 759,63
6064 Fournitures administratives 33,94 33,94 33,94
6068 Autres matieres et fournitures. 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 606 1 823,57 1 823,57 1 823,57
Sous Total compte 60 1 823,57 1 823,57 1 823,57
611 Contrats de prestations de 850,00 850,00 850,00 services
61358 Autres 1 440,00 1 440,00 1 440,00
Sous Total compte 6135 1 440,00 1 440,00 1 440,00
Sous Total compte 613 1 440,00 1 440,00 1 440,00
61521 Terrains 10 981,62 10 981,62 10 981,62
Sous Total compte 6152 10981,62 10981,62 10981,62
Sous Total compte 615 10981,62 10981,62 10981,62
6184 Versements a des organismes 1 253,97 1 253,97 1 253,97 de formation
Sous Total compte 618 1 253,97 1 253,97 1 253,97
Sous Total compte 61 14 525,59 14 525,59 14 525,59
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111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
6215 Person nel affecte par la 39 256,00 39 256,00 39 256,00 collectlvlte me
6218 Autre personnel exterieur 44,74 44,74 44,74 44,74
Sous Total compte 621 39 300,74 44,74 39 300,74 44,74 39 256,00
6234 Receptions 150,00 150,00 150,00
6236 Catalogues et imprimes 118,32 118,32 118,32
Sous Total compte 623 268,32 268,32 268,32
6251 Voyages, deplacements et 176,79 176,79 176,79 missions
Sous Total compte 625 176,79 176,79 176,79
6262 Frais de telecommunications 126,72 126,72 126,72
Sous Total compte 626 126,72 126,72 126,72
627 Services bancaires et assimiles. 270,00 270,00 270,00 270,00
628722 dotes de la personnalite morale 30 294,00 30 294,00 30 294,00
Sous Total compte 62872 30 294,00 30 294,00 30 294,00
Sous Total compte 6287 30 294,00 30 294,00 30 294,00
Sous Total compte 628 30 294,00 30 294,00 30 294,00
Sous Total compte 62 70 436,57 314,74 70 436,57 314,74 70 121,83
6331 Versement mobilite 266,00 266,00 266,00
6332 Cotisations versees au F.N.A.L. 266,00 266,00 266,00
6336 Cotisations au CNFPT et au 763,67 35,30 763,67 35,30 728,37 centre de ges
Sous Total compte 633 1 295,67 35,30 1 295,67 35,30 1 260,37
Sous Total compte 63 1 295,67 35,30 1 295,67 35,30 1 260,37
64111 Remuneration principale 23 484,89 23 484,89 23 484,89
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111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
64118 Autres lndernnites. 7 715,49 7 715,49 7 715,49
Sous Total compte 6411 31 200,38 31 200,38 31 200,38
64131 Rernunerations 24 887,02 24 887,02 24 887,02
64138 Primes et autres indemnites 5 030,49 5 030,49 5 030,49
Sous Total compte 6413 29 917,51 29 917,51 29 917,51
Sous Total compte 641 61117,89 61117,89 61117,89
6451 Cotisations a l'U.R.S.S.A.F. 12 624,00 12 624,00 12 624,00
6453 Cotisations aux caisses de 9 645,01 9 645,01 9 645,01 retraite
6455 Cotisations pour assurance du 2 315,23 173,77 2 315,23 173,77 2141,46 personnel
6459 Remboursements sur charges 239,00 239,00 239,00 de Securite s
Sous Total compte 645 24 584,24 412,77 24 584,24 412,77 24171,47
6474 Versements aux oeuvres 703,03 703,03 703,03 sociales
6475 Medecine du travail, pharmacie 222,80 222,80 222,80
Sous Total compte 647 925,83 925,83 925,83
Sous Total compte 64 86 627,96 412,77 86 627,96 412,77 86 215,19
657358 Autres groupements 28 072,33 28 072,33 28 072,33
Sous Total compte 65735 28 072,33 28 072,33 28 072,33
Sous Total compte 6573 28 072,33 28 072,33 28 072,33
Sous Total compte 657 28 072,33 28 072,33 28 072,33
65818 Autres 140,00 140,00 140,00
Sous Total compte 6581 140,00 140,00 140,00
65888 Autres 2,08 2,08 2,08
Page 48 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Sous Total compte 6588 2,08 2,08 2,08
Sous Total compte 658 142,08 142,08 142,08
Sous Total compte 65 28 214,41 28 214,41 28 214,41
66111 lnterets regles a l'echeance 5 037,26 5 037,26 5 037,26
Sous Total compte 6611 5 037,26 5 037,26 5 037,26
Sous Total compte 661 5 037,26 5 037,26 5 037,26
Sous Total compte 66 5 037,26 5 037,26 5 037,26
6811 Dotations aux amortissements 41521,00 41 521,00 41 521,00 des immobil
Sous Total compte 681 41 521,00 41 521,00 41 521,00
Sous Total compte 68 41 521,00 41 521,00 41 521,00
Total classe 6 249 482,03 762,81 249 482,03 762,81 248 958,22 239,00
73118 Autres contributions directes 1 350,00 1 350,00 1 350,00
Sous Total compte 7311 1 350,00 1 350,00 1 350,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux 366 367,00 366 367,00 366 367,00 aquatiq
Sous Total compte 7313 366 367,00 366 367,00 366 367,00
Sous Total compte 731 367 717,00 367 717,00 367 717,00
7391118 Autres restitutions au titre des 16 150,00 16 150,00 16 150,00 degreve
Sous Total compte 739111 16 150,00 16150,00 16150,00
Sous Total compte 73911 16 150,00 16150,00 16150,00
Sous Total compte 7391 16 150,00 16150,00 16150,00
Sous Total compte 739 16 150,00 16150,00 16150,00
Sous Total compte 73 16 150,00 367 717,00 16150,00 367 717,00 351 567,00
Page 49 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2025
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
74832 Etat - Compensation au titre de 3 532,00 3 532,00 3 532,00 la Contr
74833 Etat - Compensation au titre des 1 825,00 1 825,00 1 825,00 exonera
Sous Total compte 7483 5 357,00 5 357,00 5 357,00
Sous Total compte 748 5 357,00 5 357,00 5 357,00
Sous Total compte 74 5 357,00 5 357,00 5 357,00
75888 Autres 3,96 3,96 3,96
Sous Total compte 7588 3,96 3,96 3,96
Sous Total compte 758 3,96 3,96 3,96
Sous Total compte 75 3,96 3,96 3,96
777 Recettes et quote-part des 6 569,00 6 569,00 6 569,00 subventions d
Sous Total compte 77 6 569,00 6 569,00 6 569,00
Total classe 7 16 150,00 379 646,96 16150,00 379 646,96 16150,00 379 646,96
Total general 1 164 681,68 1 164 681,68 3 361 765,75 2 931 069,25 490 034,23 920 730,73 5 016 481,66 5 016 481,66 1 924 412,89 1 924 412,89
Page 50 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
Etat des Controles du Compte Financier
Exercice 2025
L'etat des contr6Ies du compte financier ne fait pas apparaitre d'anomalie sur le perirnetre des contr6Ies ettectues portant sur la coherence des etats patrimoniaux et la concordance de l'execution budqetaire,
Page 51 45500 - GEMAPI- CC VALLEE HERAULT
V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'edition : 23/04/2026
Comptable(s)
Exercice 2025
V
A
Ayant exerce au cours de la gestion
M Pierre HOUVENAGHEL du 01/01/2025 au 23/04/2026
Vu et certifie par le comptable superieur ou son delegue qui declare que le present compte est exact en ses resultats,
Observations :
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Controleur principal des Finances Publiques
Le comptable soussiqne affirme veritable, sous les peines de droit, le present compte. HOUVENAGHEL Pierre (1002952185-0), lnspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son delegue qui certifie que le present compte a ete vote le par l'organe deliberant,
Page 52
A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 27/04/2026
A COEUR D'HERAUL T, le 04/05/2026
A, le 243 400 694
~de lNSEJ=- --~ - --- - ~ _,___ - - -
BUDGET ANNEXE GEMAPI
CFU 2025
- - -- - -
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres presents : 3 9
Nombre de suffrages exprirnes : 4 1b
,le
Excusee,
FERNANDEZ (suppleant)
FONZES (suppleant)
BERTRAND (suppleante)
FERNANDEZ-FAUCILHON (suppleance)
GILLE (suppleant)
GELLY (suppleante)
BRIU (suppleant)
Benoit VALGALIER (suppleant)
Frederic NEGROU (suppleant)
Gilles BOULOUYS (suppleant)
Myriam DOMERGUE (suppleante)
Martine JEANNIN (suppleante)
Benoit FULCRAND suppleant)
Pauline
Ascencio
Olivier
Gregory
Adrien
Evelyne
A
Christine
, compte tenu dc la transmission en prCfecturc le
Nom
BONNET
SIMON
NEIL
BRAILLY
MATELET
MONACO
PEREZ
GARRO
BRO
POU)OL
BAILLY
RUGGIERI
Nathalie GALLIERE
Gilles HENRY
Anna ASPART
Helene BONNIER
Pauline CURTAN
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC
Veronique
Martine
Stephane
Comm~ne
MONTARNAUD
MONTARNAUD
MONTARNAUD
MONTARNAUD
POPIAN
PLA ISSAN
MONTPEYROUX
PUILA CHER
PUECHABON
POUZOLS
ST GUILHEM LE DESERT Jean-Philippe MORESMAU
ST JEAN DE FOS Pascal DELIEUZE
ST JEAN DE FOS Christine GRANIER
ST PARGOIRE Sebastien SOULIER
ST PARGOIRE Pierre BOLLIET
ST PARGOIRE Anne THEVENOT
ST PAUL ET VALMALLE Jean-Marie VIAL
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO
TRESSAN Valerie ASTIER
VENDEMIAN David CABLA T
Certifie exccutoire par le President
Et dc la publication, le
Contre:
.A--W~ 1'\ '• 1..
Present
Excusee, procuration a M. Serge FALZON
Excuse, procu NEIL
LA NOT (suppleante)
MACIAS-ADICEOM (suppleante)
ANCIAN (suppleant)
Date de convocation : 04/06
L
A Gignac, le 15 juin 2026
VOTES :,lliu,.,\U'llJu'.t,_;- Pour : l._Ji----
0---J ec. ,i. o-b~
ST ANDRE DE SANGONIS Alexandre
Bruno BERGAMASCO (suppleant) ST ANDRE DE SANGONIS Pascal
Catherine DUSCHA (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Lydia
Anne FIOROTT O (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Rene
Cecile LA NGREE (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Nathalie
ST ANDRE DE SANGONIS Angelique
ST ANDRE DE SANGONIS Virginie
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory
STGUIRAUD Sophie
Chantal
Jennifer
Nom
MARTINEZ
TOURSEL
AMALOU
LEMOINE
BES
SERVEL
SALA SC
COMBY
SOTO
ISURE
DURAND
SERVEL
FALZON
DELTORT
LA SSALVY
CROS
PONS
DREVET
CUTANDA
BARRAL
DE CHEFDEBIEN Pierre
TERRAILLON
Le Conseil communautaire
Presente par le President
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Fabienne
ANIANE Jean-Pierre
ARBO RAS Cecile
ARGELLIERS Pierre
AUMELAS Michael
BELARGA Jose
CAMPAGNAN Jean-Marc
GIG NAC [ean-Francois
GIG NAC Tiphaine
GIG NAC Olivier
GIG NAC Veronique
GIG NAC Philippe
GIG NAC Marie-Helene
GIG NAC Serge
GIG NAC Amelie
JONQUIERES Elisabeth
LA BO ISSIERE Jean-Claude
LAGAMAS Caroline
LE POUGET Thibaut
LE POUGET Josette
MO NTARNAUD Denis