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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
à
ARRETE
MUNICIPAL
Re
PM-282-2024
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
Occupation
du
Domaine
Public
Echafaudage
et
autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L 2213-1
à
L 2213-6
et
L.2122-18.
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1
et
R.411-5,
R.411-
8etR.417-10, VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020/081
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
au
3°"
adjoint,
monsieur
Jean-Pierre
GOUJON,
VU
l'arrêté
municipale
n°153/2024
en
date
du
30
mai
2024
relatif aux
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection,
VU
l'article
L411-1
du
code
de
l'environnement,
Considérant
la demande
formulée
le lundi
14
octobre
2024
par
Madame
Josette
GALLIANO
pour
le
compte
de
l'entreprise
«
CALMANTI
»
concernant
des
travaux
d'une
pose
de
moustiquaire
sis
1
avenue
Saint
Sébastien
à
La
Roquebrussanne,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l'utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
façade,
l'entreprise
«
CALMANTI
»
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
à l'aplomb
de
la façade
de
l'immeuble
sis
1 avenue
Saint
Sébastien
83136
La
Roquebrussanne
du
mercredi
23
octobre
2024
à
08h00
au
vendredi
01
novembre
2024
à
18h00.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
les
permissionnaires.
De
plus,
le
permissionnaire
organisera
une
déviation
piétonne
vers
le trottoir
opposé
afin
d’assurer
la
sécurité
continue
des
piétons.
ARTICLE
2 :
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d'un
procès-
verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale,
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3 :
L'entreprise
«
CALMANTI
»
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elle
veillera
par
tous
moyens
à
la
sécurité
des
usagers.
Page
1 sur
2 Ils veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation,
notamment
les
deux
bancs
publics
situés
à
proximité
de
la
façade.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
états
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4
: L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection,
ainsi
que
l'article
L411-1
du
code
de
l’environnement,
stipulent
que
la
destruction
des
nids
d'hirondelles
est
interdite.
Il
veillera
donc
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
préservation
de
ces
nids.
Il
est
conseillé
de
ne
pas
réaliser
vos
travaux
pendant
la
période
de
nidification
et
de
reproduction
de
l'animal
(du
mois
de
mars
à
la fin
du
mois
d’août.)
ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
Le
présent
arrêté
n’octroie
pas
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
Septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
de
La
Roquebrussanne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
vendredi
18octobre
2024
Le
Maire
Michel
GROS
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
GOUJON,
3è"€
adjoint
Page
2
sur
2