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Déliberation - del25 038 protection sociale complementaire adhesion convention cig
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 038 protection sociale complementaire adhesion convention cig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération C2 N°25-038
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
©
8e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Absente excusée : -
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
18/06/2025 En exercice 39
Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 02
18/06/2025
OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2024-2029 ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTÉ PROPOSÉE PAR LE CIG GRANDE COURONNE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2025
“ Application aqréte €-legalte com "
939 _DE-075-217500291-20250625-0EL25 _055-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération C2 N°25-038
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur
la passation des marchés publics,
Vu le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire
de leurs agents,
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférent,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du CIG en date du 29 juin 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la collectivité en date du 11 juin 2025,
Considérant la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Ressources Humaines
réunie le 25 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie MEUNIER, adjoint au Maire délégué
aux Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires
et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque “Santé”, c'est
à dire, les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité,
- ARTICLE 2 : FIXE le niveau de participation à 15 euros par agent et par mois,
, RECU EN PREFECTURE
Le 27/06/2025 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération C2 N°25-038
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
- ARTICLE 3: PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation
donne lieu à contribution aux frais de gestion du CIG d'un montant annuel de 900 euros pour l’adhésion aux deux conventions (risque “Santé” qui a fait l'objet d'une délibération du 6 novembre 2019 et risque “Prévoyance”) pour une collectivité de 150 à 349 agents,
- ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité, à signer la convention d'adhésion à la convention de participation à la
protection sociale complémentaire 2024-2029 souscrite par le CIG Grande
Couronne pour le risque santé auprès du Groupe VYV dont copie est annexée
au présent rapport et tout acte en découlant.
- ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de mutualisation avec le CIG.
1 PF
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte{ransmis à
M. le Sous-Préfet le 2#/&
Et publié le Z+/08/25 VE | © \ DE dE =
U N NS = %
À_Z
Maire d'Aubergenville
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aub&
, RECU EN PREFECTURE
le 27/86/2825
“ Application aquése Ele Galte com
33 _DE-078-217800291-20250625-DEL25_038-0