Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1. PV 1000 vuAG complete
Procès Verbal - 5 250624 PV CM
Procès Verbal - 5 250422 publication PV CM
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - AR 2026 061 DESIGNATION SENATORIALES PV 1000 vuAG
Procès Verbal - 2026 05 06 DG 061 DESIGNATION SENATORIALES PV 100
Procès Verbal - 5 260402 PV CM pour Publication
Procès Verbal - 5 240528 PV Conseil public
Déliberation - DE 20250225 03 Vente de parcelles a St Julien dOdd
Procès Verbal - 5 241126 PV CM pour signature
Procès Verbal - PV complete 1000
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complete 1000)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
1
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE :
Département (collectivité)
Arrondissement (subdivision)
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de délégués à élire
Nombre de suppléants à élire
Juré
LOIRE
ROANNE
11
11
1
3 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
2
-trois, le 9 juin
Étaient présents les conseillers municipaux suivants1 :
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants 2 :
Absents non représentés :
1. Mise en place du bureau électoral
-17 du CGCT) a ouvert la séance.
de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121 -15 du CGCT).
L. 2121-17 du CGCT3 était remplie.
1
(art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position -1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est
présente.
trente
Juré
Mme PALLANCHE Chantal
M. BLANC Franck
M. PEREZ Gérard
Mme FOLLIOT Marie-Ange
M. GEORGES William
M. CHABRE Romain
M. DUFOUR Olivier
M. ESPINASSE Patrice a donné pouvoir à M. PEREZ Gérard
Mme SAPIN Françoise
Mme FORISSIER Delphine
M. COHAS Jean-Sébastien
BLANC Franck
PEREZ Gérard
7
dix Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
3
Le maire (ou son remplaçant)
R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son
remplaçant et comprend les deux conseillers mu nicipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents
.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder
les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours
de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le
Au second tour candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers artinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres - Calédonie
être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position
et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
le L. 284 du
-1 ou L. 290-2, le conseil municipal
devait élire : délégué(s) et suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste
DUFOUR Olivier, FOLLIOT Marie-Ange, GEORGES William, CHABRE Romain
1 3 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
4
ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance
à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Le président a cons , que le conseiller déposé lui-
nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et le s membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante
enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- .
a été procédé à un second tour de scrutin.
les mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1.
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés )
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
8
8
0
0
0 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
5
f. Nombre de suffrages exprimés
[c (d + e)]
g. Majorité absolue4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
4.2. 5
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
(abstention)
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des
supérieur.
5 tour.
5
8
M. ESPINASSE Patrice 8 HUIT Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
6
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés )
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c (d + e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
7
4.3. 6
M. /
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refus
des suppléants7.
4.4. Refus des délégués8
délégué(s) après la proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le
nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats
figurent sur un feuillet annexé au présent procès -verbal (ce feuillet reprend les
parties 4.1, 4.2 et 4.3).
5. Élection des suppléants
5.1.
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
6
duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter : « refuser rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ». 7 Pour les délégués élus et non présents , le maire (ou son remplaçant) notifie leur
élection dans les vingt-
compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
8
21/11/1955
1er accepter
8
ESPINASSE Patrice LYON 4 (69) Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
8
b. Nombre de conseillers présents à
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés )
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c (d + e)]
g. Majorité absolue9
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
9 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des
supérieur.
0
8
0
0
8
5
8
8
8
HUIT
HUIT
HUIT
M. PEREZ Gérard
M. BLANC Franck
M. CHABRE Romain Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
9
5.2. 10
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés )
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c (d + e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
10 léants a été acquise au premier tour. Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
10
5.3.
été déterminé successivement par (élection au premier
scrutin, par le nombre de suffrages obtenus
, le plus âgé étant élu11.
t.
5.4. Refus des suppléants12
après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).
Pour les suppléants
remplaçant) notifie leur élection dans les vingt -quatre he
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut - commissaire (art. R.145 du code électoral).
11 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à
: « accepter
mot : « refuser : « et a déclaré ... le mandat ».
12
PEREZ Gérard 17/09/1953 SAINT PRIEST (38)
1er accepter
accepter 1er
1er accepter
19/04/1971 VICHY (03)
CHABRE Romain 16/08/1993 MONTBRISON (42)
M. BLANC Franck Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
11
6. Observations et réclamations13
13 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles
sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation
12
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023
14, a été, après lecture, signé par le maire
(ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
14 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la
mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux
les plus âgés
Les deux conseillers municipaux
les plus jeunes
onze
zéro