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Procès Verbal - 5 240528 PV Conseil public
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 240528 PV Conseil public)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 1/12
Ouverture de la séance à : 20:30 Fin de la séance à : 22 :30
Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, William GEORGES, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien
COHAS, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE.
Absente excusée :Françoise SAPIN
Absente : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le procès verbal de la réunion du 23 avril 2024 a été adressé, dématérialisé, aux Conseillers. Il est présenté en
séance avec les délibérations afférentes.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
1) TERRAINS AGRICOLES (SUCCESSION CHAPUIS) – MISE EN LOCATION OU VENTE
Un certain nombre de parcelles agricoles issues de la succession René Chapuis sont encore en attente de décision.
Conformément à la décision du Conseil municipal, les parcelles ont été proposées à la vente ou à la location aux
locataires actuels.
Pour le GAEC AGRI PASSION
Le locataire actuel souhaite poursuivre, pour l'instant la location, mais souhaiterait dans quelques mois, voire
quelques années acquérir les parcelles ci-dessous :
Commune Code Insee Section N° parcelle Surface en m2
St Marcel d'Urfé 42255 B 206 33560
St Marcel d'Urfé 42255 B 208 2260
St Marcel d'Urfé 42255 B 212 15410
St Marcel d'Urfé 42255 B 446 29300
St Marcel d'Urfé 42255 B 447 5870
St Marcel d'Urfé 42255 B 448 14560
St Marcel d'Urfé 42255 B 465 1680
St Marcel d'Urfé 42255 B 475 410
St Marcel d'Urfé 42255 B 476 4400
St Marcel d'Urfé 42255 B 480 4920
St Marcel d'Urfé 42255 B 803 11255
St Marcel d'Urfé 42255 B 804 245
Il est demandé au Conseil de bien vouloir donner son accord pour la rédaction des baux aux tarifs fxés par la
Préfecture et donner pouvoir au Maire de signer les baux correspondants.
Apres en avoir delibere, le conseil municipal, a l'unanimite des membres presents, DECIDE de conclure un bail agricole avec le GAEC AGRI PASSION ou avec toutes personnes physiques ayant partie prenante en ce dernier et destinees a se substituer a lui, pour les parcelles listees ci dessus ;
• DIT que l’integralite des frais des actes sera supportee par le GAEC AGRI PASSION;
• DONNE tous pouvoirs a M. le Maire ou a son representant quant a prendre toutes les mesures ainsi qu’a signer tous les documents afferents et necessaires a == 22 tm — = == = == == = =
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 2/12
la mise en œuvre de la presente deliberation.
Pour le GAEC DU CHATAIGNIER
Le locataire actuel souhaite poursuivre, pour l'instant la location, mais souhaiterait dans quelques mois, voire
quelques années acquérir la parcelle ci-dessous :
Commune Code Insee Section N° parcelle Surface en M2
St Just en Chevalet 42248 C 1165 15356
Il est demandé au Conseil de bien vouloir donner son accord pour la rédaction du bail aux tarifs fxés par la
Préfecture et donner pouvoir au Maire de signer le bail correspondant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• DECIDE de conclure un bail agricole avec le GAEC DU CHATAIGNIER ou avec toutes
personnes physiques ayant partie prenante en ce dernier et destinées à se substituer à lui,
pour la parcelle référencée ci dessus ;
• DIT que l’intégralité des frais des actes sera supportée par le GAEC DU CHATAIGNIER ;
• DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Pour le GAEC DU PONT
Le locataire actuel souhaite poursuivre, pour l'instant la location, mais souhaiterait dans quelques mois, voire
quelques années acquérir la parcelle ci-dessous :
Commune Code Insee Section N° parcelle Surface en M2
Juré 42116 A 0008 18569
Il est demandé au Conseil de bien vouloir donner son accord pour la rédaction du bail aux tarifs fxés par la
Préfecture et donner pouvoir au Maire de signer le bail correspondant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• DECIDE de conclure un bail agricole avec le GAEC DU PONT ou avec toutes personnes
physiques ayant partie prenante en ce dernier et destinées à se substituer à lui, pour la
parcelle référencée ci dessus ;
• DIT que l’intégralité des frais des actes sera supportée par le GAEC DU PONT ;
• DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
VENTE AU PROFIT DE MONSIEUR SEBASTIEN ETAIX
Monsieur Etaix nous a fait part de son souhait d'acquérir la parcelle ci-dessous :
Commune Code Insee Section N° parcelle Surface en M2 Prix de vente
Grézolles 42106 A 0828 8714 1 678,00€
Il est demandé au Conseil de bien vouloir donner son accord sur ce projet de vente de la parcelle A0828 située à Em = = = = == == = =
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 3/12
Grézolles étant entendu que l'ensemble des frais sera supporté par le vendeur.
Apre s en avoir delibere, le Conseil, a l'unanimite :
DECIDE de céder la parcelle cadastree sur Juré Section A Numero 0828 a Monsieur
Sébastien ETAIX, et ce au prix de 1 678,00 €,
ACTE que ladite cession sera operee en la forme administrative,
DIT que l’integralite des frais de mutation sera supportee par Monsieur Sébastien ETAIX,
DONNE tous pouvoirs a Monsieur Le Maire ou a son representant quant a prendre toutes les
mesures ainsi qu’a signer tous les documents afferents et necessaires a la mise en œuvre de
la presente deliberation.
VENTE AU PROFIT D'ALEXIS PALLANCHE
Le Conseil s'est prononcé le mois dernier pour la vente de la parcelle A0085 au proft de Monsieur Alexis
Pallanche. Ce dernier nous a informé qu'il souhaiterait que la vente se fasse au proft d'une SCI. Aussi, il est
demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer favorablement sur cette vente en précisant qu'elle se fera au
proft de Monsieur Alexis Pallanche ou toute autre personne morale destinée à se substituer à ce dernier.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir donner son accord pour la rédaction d'une nouvelle délibération incluant
la phrase mentionnée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• CONFIRME la délibération n° DE_20240423_02 du 23 avril 2024 ;
• COMPLETE cette décision en APPROUVANT la cession de la parcelle cadastrée sur Juré
Section A Numéro 0085 à Monsieur Alexis PALLANCHE ou toute autre personne morale
destinée à se substituer à ce dernier telle que la SCI du Cafuron dont il est gérant ;
• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les
mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
2) SITUATION POUR L'AVENIR DE LA FERME (SUCCESSION RENÉ CHAPUIS)
Nous avons étudié la possibilité de faire intervenir un Bureau d'études afn de déterminer un avenir économique
pour la ferme de Terge que nous avons reçu en héritage de Monsieur René Chapuis. Le coût des bureaux d'études
et le risque de voir le Conseil municipal plus ou moins dessaisi de son autonomie de décision ont incité le Conseil à
tenter de voir si une possibilité de vente directe par l'intermédiaire d'agence immobilière d'envergure nationale
était possible.
La Mairie a donc contacté plusieurs agences :
• Agence Foncia : ne veut pas répondre
• Agence Plaza : Une visite infructueuse. Estimation entre (moyenne à 217 K€ - basse à 195 K€, haute à 239
K€)
• Agence Orpi : pas d'estimation reçue
• Agence Laforêt : une estimation fournie (entre 160 et 180 K€)
Par ailleurs, nous avons contacté Les Caves Marcon à Saint Etienne (à l'étude) et allons recevoir le 7 juin
l'association Maison Paysanne de France, section de la Loire qui souhaiterait visiter la ferme et y tenir leur Conseil Em = = = = == == = =
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 4/12
d'administration. Le Maire a donné un accord de principe et en proftera pour rencontrer le Président de
l'Association afn de voir avec lui les conseils qu'il pourrait nous apporter pour la cession de ce bien et son
éventuelle valorisation.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les actions à mener sur cette affaire relative à la ferme
de Terge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• DECIDE de confer à l'AGENCE STEPHANE PLAZA de Roanne, pendant une durée de 3
mois renouvelable, le soin de mettre en vente la ferme de Terge sur la parcelle
A0052 ;
• DIT que le prix de vente de ce bien immobilier devra s'élever au moins à 230 000 €
• AUTORISE la vente éventuelle des parcelles A0838 et A0053 si cela permet d'aider à
la vente de la ferme de Terge
• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
3) DÉCISION SUR L'AVENIR POUR LES PARCELLES BOIS ET FORÊTS (SUCCESSION RENÉ CHAPUIS)
Suite à la présentation par GBF lors du dernier Conseil municipal, il avait été décidé de se laisser un temps de
réfexion pour décider de l'avenir des parcelles bois et forêts qui nous ont été données par legs par Monsieur René
Chapuis. Après ce mois de réfexion il conviendrait de se positionner afn de nous organiser pour la suite (gestion
des bois et forêts, mise en vent, etc.) étant entendu que ces parcelles se doivent d'être entretenus ou gérer
régulièrement.
DECISION : le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• DECIDE de conserver les parcelles classées comme bois et forêts dans le patrimoine
de la Commune
• AUTORISE M. le Maire à négocier avec Monsieur François BOURDELLE de la Société
GBF la mise en gestion de ces parcelles, étant entendu que le Maire présentera dans
un prochain Conseil municipal le contrat de gestion de ces parcelles avant signature
4) AVANCE DE TRÉSORERIE POUR LE COMPTE BANCAIRE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Avance de Trésorerie du Budget Principal au proft du budget assainissement collectif
La délibération n° DE_20191217_05 du 17 décembre 2019 a créé une régie dotée de l'autonomie fnancière pour
la gestion du service public d'Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2020. De ce fait, la trésorerie du
service assainissement est individualisée et n’est plus commune à celle du budget général.
Les recettes principales du budget assainissement étant les redevances des particuliers représentant de faibles
montants et face aux travaux engagés sur le réseau assainissement, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal
pour consentir une avance de trésorerie par le budget général au proft du budget assainissement.
Considérant le montant des travaux d’investissement engagés pour une régularisation impérative des réseaux
situés sur l'ancien camping municipal, cette avance devrait être de 8 000 € pour permettre au budget Em = = = = == == = =
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 5/12
assainissement de fonctionner sans diffcultés.
Cette avance serait donc utilisée en investissement au budget assainissement et serait remboursée par celui-ci en
intégralité avant le 1er juin 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des membres présents,
• DÉCIDE d’allouer une avance de trésorerie de 8 000 € au proft du budget
assainissement collectif, remboursable au plus tard le 28 mai 2025.
5) POTEAU INCENDIE RUE DES JONQUILLES
Lors du Conseil du mois de mars 2024 il avait été évoqué le remplacement d'un hydrant rue des Jonquilles suite à
un accident routier provoqué par des agents du Département. Le nécessaire a été fait au niveau des assurances qui
prennent en charge le remplacement de la borne incendie. Un propriétaire riverain souhaiterait un déplacement
de la borne qui gênerait l'accès à sa propriété car il aurait un projet de construction sur ce terrain (voir son plan en
annexe). Le Conseil avait décidé d'envisager le déplacement (dont le coût s'élèverait à 1 955,74€ TTC si le
déplacement avait lieu lors du changement du poteau incendie) si et seulement si le projet du propriétaire faisait
l'objet d'un dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme. Au jour de la rédaction de ce document, aucune
demande d'autorisation d'urbanisme n'a été déposée.
Devant l'insistance du propriétaire de cette parcelle, le Maire pose à nouveau la question pour savoir si nous
acceptons ou non le déplacement de cette borne incendie, même si les conditions posées par le Conseil ne sont
pas respectées. Pour information, si le déplacement du poteau incendie devait être réalisé ultérieurement, la SAUR
indique que le devis passerait à environ 3 300€ (terrassement + retrait du poteau et modifcation des
branchements). Un plan succinct du déplacement est joint en annexe étant précisé que le positionnement de
l'éventuel poteau incendie déplacée ne sera surement pas celui proposé, la SAUR devant se connecter au réseau le
plus proche.
La personne qui réclame cette modifcation d'emplacement du poteau incendie a déposé ce jour un dossier de
permis de construire sur un terrain aux environs de 20:15. Les services de la Mairie n'ont bien entendu pas eu le
temps de contrôler les pièces de ce permis qui seront analysées d'ici une semaine environ avant instruction par la
la Mairie et la DDT.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des membres présents et suite au dépôt
d'un permis de construire, le Conseil municipal accepte de faire procéder au déplacement de
la borne incendie afn de permettre un accès simplifé à la future construction projetée par le
pétitionnaire.
6) RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement a été établi par la Commune.
Il est présenté aux Conseillers et doit être approuvé par le Conseil.
Il est rappelé que nous faisons appel aux services du Département pour un appui technique pour la gestion de cet
assainissement et qu'aucune remarque n'a été formulée par ce service. Voici quelques données extraites de ce
rapport,
RPQS ASSAINISSEMENT Valeur 2023 Valeur 2022 = =——_— mn mm = = == == = = = mm = == = = = — = —
Evolution du prix ___ Affichage en
du service d'eau — Ale
potable et
d'assainissement
Prix au ler janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m*
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@ Prix de l'eau potable @ Prix de l'assainissement collectif
Fr rs tan msrinmamm… Fr
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Donnée non disponible en 2023
eZ Assainissement collectif
1.03 € TTC/m° Prix du service d'assainissement au ler janvier 2024 en 2023 :
Juré - assainissement collectif
1.03 € TTC/m°
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050€TTC/n° CD 5-00 € TTC/m*
Moyenne Région Moyenne France
1.94 € TTC/m° 2.13 € TTC/m°
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 6/12
Nombre d'habitants desservis 130 112
Prix TTC par m3 Part Fixe 15€ & Part
variable 0,75€/m3
+0,16€/M2 (AELB)
Part Fixe 15€ & Part variable
0,75€/m+0,15€/M2 (AELB)3
Recettes globales 4 756 4 317,66 €
Travaux réalisés (investissements) 0 € 11 797,20 €
Impayés 278,40 € 138,78 €
Ci-dessous extrait du site pour Juré : https://www.services.eaufrance.fr/commune/42116/2023#informations
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour
l'année 2023 ;
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
7) POINT SUR LES TRAVAUX ZONE DE LOISIRS
A) Point sur la Halle
La réception a eu lieu pour le lundi 27 mai à 15h30. Voici quelques points et réserves qui seront soulevées par la Mairie lors de cette réception : Déception sur la qualité de la dalle de béton - Réserves sur la qualité des finitions entre enduits extérieurs et charpente - Déception sur la non finition de la salle technique - Bar : créer un arrondi sur les coins du carrelage «bar» - Attente confirmation si hydrofuge sur couvertine ? Confirmation si résine posée ou non ? Légère fuite bouchon «d’évacuation du chauffe-eau» + groupe de sécurité + contrôle sous l'évier – Baguette autour porte local technique – Intérieur des toilettes => éclats de ciment sur le carrelage à nettoyer – Besoin d'informations pour réglage de la minuterie éclairage. Em = = = = == == = =
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 7/12
L'ensemble des réserves ont bien été posées auprès des entreprises et elles ont 2 semaines pour intervenir. C'est principalement l’entreprise Rathier qui a le plus de « petits » travaux à rectifier. Des contacts ont été pris pour créer une signalétique « Halle René Chapuis » et une signalétique zone de loisirs et vitrine pour les informations et règlements des espaces (aire camping car et zones de détentes)
DECISION : Contacter l'architecte du projet pour lui demander l'endroit idéal pour la pose
des extincteurs ; Compte tenu des proposition de l'entreprise Rathier, ne pas demander de
créer des arrondis sur les couvertines du bar ; Faire le point avec l'architecte avant toute
levée de réserves
B) Point sur l'aménagement paysager
Visite de chantier le lundi 27 mai à 16h30. Un point a été fait par le Bureau Réalités sur le planning prévisionnel:
Semaine S21 : pose des bastaings bois + réglage
Semaine S22 : pose de l’ensemble des jeux
Semaine S23 : Revêtement
Des ajustements seront faits sur l'aire de jeux pour enfants afn de respecter les aires de sécurité en cas de chutes.
Contact a été pris pour créer une signalétique sur la zone de loisirs (nom René Chapuis et zone d'affchage). Un
projet sera transmis à la commission bâtiment pour avis.
Il a été constaté des dégradations sur le chantier (dalles en béton dégradées, arbustes coupés ou arrachés,
bouteilles de bière jetées un peu n'importe où. Il est possible que cela ait été fait lors d'un match de foot qui a eu
lieu samedi 25 mai au soir. Le Maire prendra contact avec l'USU pour en savoir plus.
DECISION : Les retards ont été engendrés par les conditions météo mais il conviendra de
faire un point régulier avec le Bureau d'études afn d'éviter de nouveaux retards
8) GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUÉS
La mairie a reçu u courrier demandant si nous souhaitions participer au groupement départemental de lutte contre
les rats musqués (et les ragondins). Il a été effectivement constaté la présence de ragondins notamment vers la
lagune. Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion ou non à ce groupement. Le coût de
la participation communale s'élève à 200€ par an.
Le Conseil ne pense pas utile de verser une participation à ce groupement mais fera un point
régulier avec les responsables de l'APRP pour savoir si la population de ragondins est
toujours présente et si elle se développe.
9) AUTORISATION DE STATIONNEMENT (TAXIS)
Une habitante de Juré a pris contact avec la Mairie pour connaître les conditions pour disposer d'une autorisation de stationnement de taxi sur la Commune.
Depuis 2014, de nouvelles règles ont été fixées par le législateur. La responsabilité du nombre d'ADS revient au Maire après avis d'une commission préfectorale par un arrêté avec création d'une liste d'attente pour les demandes.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 8/12
• pour donner autorisation au Maire de prendre les arrêtés fixant le nombre d'ADS (à ce jour deux ADS envisagés) et d'attribuer les autorisations lorsque les dossiers des pétitionnaires seront complets selon la liste d'attente tenue en mairie ;
• de donner autorisation au Maire de signer tout document en lien avec cette décision.
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de:
• Créer par arrêté municipal deux autorisations de stationnement de taxis sur le
territoire de la commune de Juré qui seront soumises à la commission prfécetorale
CLT3P)
• Créer par arrêté municipal un droit de place (ADS) à la première personne inscrite sur
la liste d' attente sur présentation de l'ensemble des documents nécessaires,
• Délivrer ces ADS à titre gracieux.
QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS
PILOTAGE ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à l'implantation d'une antenne connectée déployée par le SIEL, il est maintenant possible de gérer et piloter
l'éclairage public de la commune . Une documentation précise a été reçue en mairie. Le Maire ne peut
malheureusement pas prendre en charge cette éventuelle nouvelle fonctionnalité. Si l'un des Conseillers peut
prendre en charge la gestion de ce pilotage, le dossier est disponible en mairie.Franck Blanc prend en charge
ce dossier
RELAIS TRANSPORT
La Mairie a reçu un courrier de remerciement suite au versement de la subvention que nous avons versée au Relais
Transport. De plus Monsieur Fradin souhaite organiser la réunion annuelle de s bénévoles à Juré. Il a été proposé
de mettre à leur disposition la salle associative. Le groupement souhaite ensuite aller à l'auberge du moulin pour
leur repas. Le maire est déjà pris par une réunion à Saint-Etienne ce jour là. Qui pourra représenter le Conseil et
éventuellement être invité à participer au repas à l'auberge. Les diverses coordonnées seront communiquées au
représentant du Conseil pour organiser cette réunion (voir également si la Commune offre un »pot de l'amitié »).
Marie-Ange FOLLIOT suivra et participera à cette réunion.
COLLECTIF CONTRE LA « TEOM »
Le collectif contre la TEOM a de nouveau déposé un courrier pour demander à être reçu par le Conseil municipal et
prévenir qu'il va organiser une réunion publique le 14 juin à 20h00 salle ERA de Saint-Just. Il est demandé au
Conseil de donner sa position sur les projets du collectif, c'est à dire de demander à la CCPU de remettre en cause
l'application de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, et de voir ce que les représentants de la Commune
peuvent et doivent éventuellement faire en ce sens. La majorité des Conseillers se prononce contre
l'application de la TEOM et sont enclins à approuver la démarche mais ne pense pas souhaitable
d'entendre les représentants du collectif « anti-Teom » dans la mesure où leur position est bien
connue.
FETE PATRONNALE rr.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 9/12
La gendarmerie souhaite avoir des informations sur la fête patronale, notamment sur les activités qui y seront
organisées. Un point pourrait être fait avec la Mairie sur ces festivités et également sur les autorisations nécessaires
(buvette, bal, etc.) Les responsables doivent compléter les diverses demandes dès que possible, la gendarmerie
souhaitant mettre en place un certain nombre d'équipages pour sécuriser cette fête. Le Co-Président William
Georges fera un point précis avec le Maire vendredi 7 juin en fn d'après-midi.
ELECTIONS EUROPEENNES
Pour rappel, voici la constitution et la répartition des membres des bureaux de vote. En cas de diffcultés de
présence merci de trouver un autre électeur de la commune pour un éventuel remplacement.
CCPU – CTG
La CCPU engage une démarche pour le renouvellement du Contrat Territorial Global. Pour ce faire il est nécessaire
d'avoir une évaluation du contrat actuel qui se termine à la fn de l'année (exigence de la CAF). Le Bureau d'études
chargé de réaliser cette évaluation souhaite rencontrer les élus des communes au cours d'une réunion qui aura lieu
le lundi 17 juin à 18:30 en mairie de Saint-Just. Le Maire est déjà pris par une réunion prévue de longue date
aussi il est demandé aux Conseillers de désigner un représentant de la Commune pour aller à cette réunion
intercommunale. Aucun Conseiller ne représentera la Municipalité lors de cette réunion.
De 08:00 à 10:00 Claude SAPIN Patrice ESPINASSE De 10:00 à 12:00 Marie-Ange FOLLIOT Gérard PEREZ De 12:00 à 14:00 Françoise SAPIN Jean-Sébastien COHAS De 14:00 à 16:00 Olivier DUFOUR Franck BLANC De 16:00 à 18:00 Romain CHABRE William GEORGES Fermeture du scrutin Patrice ESPINASSE Claude SAPIN De 18:00 à 20:00 DEPOUILLEMENT : UN MAXIMUM CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 10/12
ANNEXE : Demande de Monsieur Christophe Couavoux. RAPPEL DU CONTEXTE DE LA PETITION
En Pays d'Urfé, les élus du Conseil Communautaire ont voté pour la TAXE sur les Ordures Ménagères (indexées sur la taxe foncière). L'habituelle redevance devient donc un impôt, collecté par l'État, reversé ensuite à la Communauté de Communes.
Lien du Compte Rendu du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022 https://www.ccpu.fr/userfile/fichier-telechargement/1671621934-PV-CCOM-290922.pdf
Habitant-e-s du Pays d'Urfé !
VOUS PENSEZ ÊTRE UN-E CITOYEN-NE RESPONSABLE :
1°
Vous triez soigneusement vos déchets et vous vous rendez au points de collecte (pour certains d’entre-nous c’est 3/4 km aller/retour) 2°
Vous limitez sérieusement votre production de déchets (achat de matières premières plutôt que transformées, en vrac ou en grand conditionnement)
3°
Vous avez un composteur pour vos déchets organiques (acheté peut-être auprès de la CCPU...?)
4°
Vous recyclez vos appareils en les réparant quand cela est possible, vous leur donnez une seconde vie en les donnant (plutôt que de les jeter systématiquement)
NOS ÉLUS CONSIDÈRENT
_ que ce comportement exemplaire en la matière n'a aucune importance !?1? Ils ont fait le choix de la facilité de gestion financière (par l' État) sans tenir compte des conséquences économiques pour nos foyers, ni de notre _comportement avec nos ordures !!!
"C'est un très mauvais Sel donné à leurs administrés :
Pour le moins non incitative cette indexation sur la taxe foncière se révèle de
plus extrêmement injuste, puisqu'un tel mode de calcul, basé dorénavant sur les mètres carrés et non sur le nombre d'occupant-e-s, provoque une hausse spectaculaire (plusieurs centaines d'euros pour certains !!) pour le traitement de vos ordures ménagères.
D'autres solutions existent plus incitatives et/ou plus justes, et doivent faire l'objet d’une nouvelle étude par le Conseil Communautaire, en concertation avec les citoyens.
La pétition composée de
732 signatures
a été remise au Président de la CCPU (Communauté de Communes du Pays d'Urfé) Charles Labouré le 1er décembre 2023.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 11/12
ANNEXE : Courrier des anti-TEOM = =——_— mn mm = = == == = = = mm = == = = =
Fr Collectif Le 4 mai 2024
Monsieur Patrice ESPINASSE, Maire de Juré,
Mesdames les Conseillères Municipales,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Un collectif d'habitants souhaite l'ouverture d'une nouvelle discussion à la CCPU (Communauté de Communes du Pays d'Urfé) concernant la facturation des ordures ménagères (REOM ou TEOM).
La diminution des ordures ménagères et le tri sont des sujets majeurs pour les habitants de notre territoire. Le choix fait de ne pas facturer à la personne et à la quantité mais sur la valeur locative des biens, tourne le dos au principe de responsabilisation en vue de la diminution des volumes de déchets et instaure un système inéquitable.
Dans un premier temps, nous sollicitons l'intervention de 3 personnes issues du Collectif en début de séance lors de votre prochain conseil municipal
afin de présenter notre démarche.
Dans un deuxième temps, notre Collectif prévoit d'organiser une réunion publique le vendredi 14 juin 2024 à 20 heures à la salle ERA de Saint-Just-en- Chevalet afin d'échanger avec la population sur le choix qui a été fait, les éléments qui l'ont motivé et les alternatives.
Comptant sur une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'accepter nos salutations citoyennes et constructives.
Le Collectif
Pour votre réponse, vous pouvez joindre :
Pascal COURTOIS 06 82 07 81 30
Philippe ORTOLA 07 68 51 55 70
Stéphane LAROCHETTE 06 32 61 38 44
Didier CADOR 06 25 90 07 58
Michel GIRIN 06 16 83 62 88
Martine MICHEL 06 25 90 07 58
Courrier remis en main propre contre signature et/ou tampon.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 (PROCES VERBAL) Page 12/12