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Arrêté - arrete 2026 61 delegation fonction et signature er
Arrêté - arrete 2026 60 delegation fonction et signature na
Arrêté - ARR 2026 370 Delegation fonctions et signature 4e
Arrêté - arrete 2026 55 delegation fonction et signature alexis penpenic 2e adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 55 delegation fonction et signature alexis penpenic 2e adjoint)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
MAIRIE
DE
PARMAIN
(95620)
Publié le 25/03/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ID
: 095-219504800-20260324-ARR202654-AI
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM |
N°
2026/055
AALLE
DE
PARMAIN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À
Monsieur
Alexis
PENPENIC,
2°
Adjoint
au
Maire
ss Le Maire
de
PARMAIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
les
opérations
électorales
du
15
mars
2026
et
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
et
conseillers
municipaux
délégués,
ARRÊTE
Article
1°
: Monsieur
Alexis
PENPENIC,
2° adjoint
au
maire
est
chargé
des
sports,
de
la vie
associative
et
de
la vie
des
quartiers
Les
domaines
délégués
sont
:
-
la
vie
associative
-
le sport
et
les
équipements
sportifs
-__
la vie
des
quartiers
La
délégation
est
donnée
pour
signer
toute
pièce
dans
les
domaines
précités
et
mener
toute
action
relative
dans
ceux-ci,
notamment
les
actes
et
pièces
suivants :
- la gestion
et
l’affectation
des
locaux
mis
à disposition
des
organismes
d'intérêt
général
ou
privé ;
- les
subventions
sollicitées
auprès
des
partenaires
financiers
et
de
la
commune
dans
le
domaine
délégué
sauf
les
associations
culturelles
et à caractère
social
-
l'animation,
le
développement
et
la
promotion
de
la
vie
associative,
du
bénévolat
et
du
volontariat -
la conception
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sportive
de
la ville
-
la
promotion
des
pratiques
sportives
-
le développement
des
animations
sportives
-
l’organisation
des
manifestations
et
cérémonies
sportives
-
le conventionnement
avec
les
associations
et
les
clubs
du
secteur
sportif
-
l'entretien,
la gestion
et
le développement
des
infrastructures
et
équipements
sportifs
-
la
location
et
la
mise
à disposition
gratuite
des
équipements
sportifs
aux
utilisateurs
-
les
subventions
sollicitées
auprès
des
partenaires
financiers
et
de
la commune
dans
le
domaine
sportif
-
la conception
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
participative
de
la ville
-__
organisation
des
réunions
de
quartier Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le 25/03/2026
ID
: 095-219504800-20260324-ARR202654-AI
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Alexis
PENPENIC
peut
notamment
signer
les
actes
suivants
:
-
Les
conventions
de
mises
à dispositions
de
locaux
ou
d'équipements
sportifs;
les
conventions
de
mises
à disposition
de
matériel
-
Les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
des
associations
ne
relevant
pas
d’une
attribution
d’un
adjoint
-
les
attestations
diverses
à
la
demande
de
certains
organismes
;
-
les
courriers
de
confirmation
et
de
refus
de
location
des
salles
municipales
et
des
équipements
sportifs
-
tous
autres
actes,
courriers,
arrêtés
ou
décisions,
relatifs
au
sport
et
aux
associations,
sauf
culturelles
et
à caractère
social
Monsieur
Alexis
PENPENIC
assurera
dans
ces
domaines,
la
représentation
de
Monsieur
le
Maire
et
les
relations
avec
les
différents
interlocuteurs
de
la
commune,
avec
le
concours
des
services
municipaux
intéressés
notamment
pour
:
-
définir,
mettre
en
place
et
évaluer
les
politiques
publiques
de
la
commune
de
Parmain
dans
chacun
des
domaines
de
sa
délégation
-__
contrôler
l'exécution
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
les
décisions
de
Monsieur
le
Maire
prises
dans
chacun
des
domaines
de
sa
délégation
-
représenter
la
commune
auprès
de
ses
partenaires
institutionnels,
des
organismes
et
des
associations
afférents
aux
différents
secteurs
de
sa
délégation
-__
piloter
les
démarches
internes
d'orientation,
de
préparation,
d'arbitrage,
d'exécution
et
de
suivi
du
budget
des
services
dans
chacun
des
domaines
de
sa
délégation
-__
définir
et
suivre
le
programme
des
actions
et
des
manifestations
mises
en
œuvre
par
les
services
municipaux
dans
le cadre
de
chacun
des
domaines
relevant
de
sa
délégation
-__
coordonner,
fixer
et
suivre
l’ensemble
des
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
actions
et
manifestations
- _
être
l'interlocuteur
des
usagers
du
service
public
pour
toutes
les
questions
en
lien
avec
chaque
domaine
relevant
de
sa
délégation
Article
2
: cette
délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alexis
PENPENIC
à effet
de
signer
les
correspondances,
les
actes,
les
documents
et
les
pièces
administratives,
les
rapports
et
les
notes
diverses
dans
les domaines
délégués,
notamment :
-
Les
courriers
non
décisoires
-
Les
courriers
portant
acceptation,
refus,
décisions
et/ou
non-opposition
et
plus
généralement
tous
documents,
courriers
ou
actes
constituant
un
acte
décisoire
favorable
ou
défavorable
-
Les
procès-verbaux
de
dépôt
de
plainte
simple
ou
de
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
-
Les
engagements
des
dépenses
en
fonctionnement
et
en
investissement
des
différents
domaines
délégués,
dans
la
limite
des
crédits
votés
pour
l'exercice
budgétaire
en
cours
Article
3
: demeurent
de
la compétence
exclusive
de
Monsieur
le Maire
les décisions
ou
actes
:
-
Relatifs
à
la
gestion
ou
à
la
direction
du
personnel
et
à
l’organisation
administrative
des
services
concernés
par
la
présente
délégation
-
Relatifs
à
la
délivrance
d'informations
sur
les
dossiers
en
cours
ou
relevant
du
droit
d'accès
des
administrés
aux
documents
administratifs
-
Relatifs
à
la
passation
et
à
l’exécution
de
tous
contrats
passés
selon
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
quel
que
soit
le montant
Arrêté
du
Maire
n°
2026-055
page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le 25/03/2026
ID
: 095-219504800-20260324-ARR202654-AI
Article
4
: La
présente
délégation
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Alexis
PENPENIC
et
est
révocable
à tout
moment.
Monsieur
Alexis
PENPENIC
rend
compte
sans
délai
à
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
dans
le cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions
et
de
signature.
La
signature
de
Monsieur
Alexis
PENPENIC,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et de
signature
devra
être
précédée
de
la
mention :
Alexis
PENPENIC
Adjoint
au
Maire
Chargé
des
sports,
du
tissu
associatif
et
de
la vie
des
quartiers.
Article
5:
Monsieur
Alexis
PENPENIC
ne
pourra,
en
dehors
de
toutes
mesures
d’exécution
des
affaires
courantes
relevant
de
sa
délégation,
prendre
aucune
décision
ou
aucun
acte
de
nature
à
entraîner
une
dépense
nouvelle
où
susceptible
d'engager
une
responsabilité
nouvelle
pour
la
commune
de
Parmain.
Article
6
: La
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
Monsieur
le
Maire
puisse
se
saisir
à
tout
instant
d’un
dossier
relevant
des
domaines
délégués.
Article
7
: Monsieur
Alexis
PENPENIC
rendra
compte
à
Monsieur
le
Maire
de
toutes
difficultés
et
de
tous
faits
susceptibles
de
constituer
un
crime
ou
un
délit
survenant
ou
pouvant
survenir
lors
de
l'exercice
de
la
présente
délégation
ainsi
que
de
tout
problème,
même
sortant
de
son
champ
de
compétence,
dont
il
pourrait
avoir
connaissance
ou
être
saisi
à
l’occasion
de
l’exercice
de
ses
attributions
déléguées.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à:
e
Monsieur
le
préfet
du
Val-d'Oise,
e
L'intéressé,
e
Archives.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil,
95000
Cergy,
peut
être
saisi
par
voie
postale
ou
sur
l'application
Télérecours
citoyen
(https://www.telerecours.fr).
Fait
à
PARMAIN,
le
23
mars
2026
Notifié
à l'intéressé
le:
Z4 le
3 /. Ze V6
Loïc TAILLANTER
Signature
:
>
D
rmain;—
PE
Vice-président
de
la Communautés
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
Arrêté
du
Maire
n°
2026-055
page
3
sur
3