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Arrêté - AR PM 2025 039
Arrêté - AR PM 2025 166
Arrêté - AR PM 2025 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 110)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
An S-dtt
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VÆ
mÉ
.
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2025-110
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
—
Règlementation
du
stationnement
Organisation
du
«
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
LE
VENDREDI
23
MAI
2025
»
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieur
et
notamment
l’article
L.511-1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
;
Vu
l'arrêté
municipale
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
déplacer
le
MARCHE
HEBDOMADAIRE
vers
la
place
du
Portail
en
raison
de
la
FETE
DU
MOIS
DE
MAI.
ARRETE
Article
1
:
DU
JEUDI
22
MAI
2025
à
14H00
au
VENDREDI
23
MAI
2025
à
16h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
sur
la
place
du
Portail
côté
Rue
Voltaire,
à
l'exception
des
commerçants
ambulants
du
Marché
de
plein
vent.
Article
2
:
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
la
commune. Article
4
:Le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
09
avril
2025
Madame
le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr.
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l'aide
Juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Jo
$-123