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Déliberation - 20241204 27 PERS01 Recrutement Agents Recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
ten:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
EB/SCAP
ombre
d
onseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VNGT
QUATRE
Nombre
€
Conseillé
le
04
DECEMBRE
2024
33
FMuniapal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
à
on
‘
düment
CONVOQUÉ,
s'est
reuni
en
session
ordinaire,
Présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI
-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMEBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-BENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs.
ML. ANZALONE
{pouvoir
à PH.
MARTIN),
M. TEISSIER
(pouvoir
à 5. PONCHON),
B.
REYNES
(pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à MD.
PAGÈS)
ABSENTE : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
- 27/PERSO1.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
—
RECRUTEMENT
2025
DES
AGENTS
RECENSEURS
Si
l'État
et
l'INSEE
ont
gardé
là
responsabilité
et
le
contrôle,
les
communes
se
sont
vues
confier
les
enquêtes
de
recensement
et
la
comptabilisation
de
la
population.
Comme
toutes
les
années,
la
commune
de
Châteaurenard
doit
procéder
pour
2025
aux
enquêtes
de
recensement,
par
sondage,
sur
un
échantillon
d'adresses,
soit
8
%
des
logements
de
la
commune,
tirés
au
sort
par
l'INSÉE.
Une
dotation
forfaitaire
est
attribuée
par
l'INSEE
à
la
Commune,
calculée
sur
la
base
de
la
population
légale
en
vigueur
au
1°"
janvier
de
l'année
précédente.
Les
missions
de
« coordinateur
Municipal
»
et
de
« correspondant
Répertoire
Informatique
des
Logements
» seront
couvertes
Par
deux
agents
titulaires
de
la
Commune.
Pour
effectuer
les
enquêtes
pendant
5
semaines,
du
16
janvier
2025
au
22
février
2025
inclus,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
4
agents
recenseurs.
Ces
agents
seront
amenés
à
se
déplacer
dans
tous
les
quartiers
de
la
Commune
et
à se
rendre
au
domicile
des
administrés
à
des
heures
tardives.
Is
suivront,
préalablement
à
la
collecte,
deux
journées
de
formation
et
effectueront
les
tournées
de
reconnaissance
des
adresses
tirées
au
sort.
Ils
seront
donc
embauchés
du
06
janvier
2025
au
22
février
2025
inclus.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O4
DECEMBRE
2024 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
dans
son
article
156
avait
fixé
les
nouvelles
modalités
de
répartition
des
compétences
en
matière
de
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
je
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
Monsieur
le
Marie
à
recruter
quatre
agents
recenseurs
DECIDE
de
fixer
la
rémunération
forfaitaire
à
hauteur
de
1900
€
bruts
par
contrat.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenarg
ÿe
05
décembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024