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Déliberation - 002945 Recrutement d agents recenseurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 002945 Recrutement d agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
iIledApt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
Décembre
2022
19
heures
00
Le
Mardi
06
Décembre
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
novembre
2022,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence de
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire.
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
loi
du
27
février
2002,
la
préparation
et
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population
sont
confiées
aux
communes
et
aux
EPCI.
De
plus,
le
recensement
est
désormais
annuel
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
sur
8%
des
adresses.
La
population
de
chaque
circonscription
administrative
est
actualisée
chaque année
et
des
résultats
analogues
à
ceux
des
recensements
traditionnels
sont
diffusés tous
les
ans.
En
2023,
les
travaux
de
recensement
de
la
population
auront
lieu
du
mardi
3 janvier
au
mardi
28
février.
La Ville
est
responsable
du
recrutement, de
la
formation
et
de
la
nomination
des
agents
recenseurs
ainsi
que
de
leur
rémunération.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
de
trois
agents
non
titulaires
recenseurs.
Page
1 sur
2
GFIEB N°
002945
Ressources
humaines
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
iseurs
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
Affiché
le:
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE (Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
VOTES
POUR:
32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002945-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 La
rémunération
des
intéressés
sera
établie
en
référence
du
grade
d’Adjoint
administratif,
échelon
1.
lI est
à
noter
qu’un
agent
recenseur,
recruté
en
tant
que
non
titulaire,
peut être rémunéré
sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale,
supplément
familial
inclus,
sans
que
cette
rémunération
ne
puisse
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Par
ailleurs,
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
représentant
la
participation
financière de
l’Etat
aux
travaux
engagés
par
la
commune
pour
préparer
et réaliser
l’enquête
de
recensement
sera
attribuée
à
la
commune
pour
un
montant
de
2
209
euros
versée
avant
la
fin
du
premier
semestre
2022.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
la
loi
n°2002-276
du 27
février
2002
relative à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
notamment
les
articles
156
à
158;
Vu,
le
décret
n°88-145
du
15
février 1988
modifié relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale;
Vu,
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
modifié relatif
au
recensement
de
la
population; Vu,
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins de
recensement
de
la
population;
Vu,
le
courrier
de
l’Insee
en
date
du
16
mai
2022
portant
sur
la
préparation
de
l’enquête
annuelle de
recensement
2023;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
la
proposition
de Madame
le
Maire
de
recruter
trois
agents
recenseurs,
non
titulaires,
sur
le
grade
d’Adjoint
administratif,
à
temps
complet,
sur
la
période
du
recensement
de
la
population
2023.
Dit,
que
les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
l’échelon
1 du
grade
précité.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
pour
la
période
mentionnée. Dit,
que
les crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
contractuels
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Véronique
ARN1UD-DELOY
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002945-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022