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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 037
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 037)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six juillet
à
vingt
heures,
Territorial
et Rural
les
Membres
du
Comite
de
pole,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
Pays du Lunevillois |
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
28/06/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre de membres dont le conseil doit être composé : ….29 Nombre de conseillers en
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
EXEFCÏCE
? enmnnnnrnue
40
Etaient
présents
:
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Christophe
SONREL,
Sabrina
VAUDEVILLE,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Matthieu
SIGIEL
par
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Olivier
MARTET
par
Christophe
SONREL,
Bernard
MULLER
par
Philippe
ARNOULD,
Catherine
PAILLARD
par
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
par
Jean-
Paul
FRANCOIS
Absents:
Fabrice
BOYER,
Murielle
GRIFFOUL
remplacée
par
Sabrina
VAUDEVILLE,
Maurice
HERIAT,
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
Rémi
VUILLAUME,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Linda
KWIECIEN
Membres
préseNtS is ssesésscrncinmeieismeumans
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
Délibération
2022
0037
: Administration
Générale :
Suffrages
Conseillers
exprimés
,
Non
brésents
Eee
Pour
Contre
JAbstention
participant
pouvoir
20
25
25
Oo
O
O [Administration
Générale
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
Rapport
d'activités
en
annexe
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
proposé
à
l'assemblée
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
pour
l’année
2021.
Il sera
ensuite
adressé
à
chaque
communauté
de
communes
membre
qui
devra
le
présenter
à
son
assemblée
délibérante.
Le
présent
rapport
est
disponible
sur
www.pays-lunevillois.com
ou
directement
auprès
du
Pays
du
Lunévillois.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
du
Pôle
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2021
du
Pays
du
Lunévillois,
-
DEMANDE
à
chaque
Président
de
bien
vouloir
présenter
ce
rapport
à
son
conseil
communautaire
et de
communiquer
la délibération
correspondante
au
PETR.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
11
juillet
2022
Philippe
DANIEL,
président.