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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 046)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
21/09/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
di
b:
de
l
£
sis
2
RER
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Nombre
de
conseillers
en
.
7
EXETCICE
? mn
29
Etaient
présents
:
Jocelyne
CAREL,
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Matthieu
SIGIEL,
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN
Mandat
de
procuration:
Jean-Paul
FRANCOIS
par
Gérard
RITZ,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Christophe
SONREL Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
HERIAT
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée
Claude
RICHARD
était
présent.
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.
Absents Votants... Délibération
2022-046
Administration
générale
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
:
Non
présents
ec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
21
24
24
0
o
o
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: PROCÈS-VERBAL
COMITÉ
PÔLE
DU
06
JUILLET
2022
Procès-Verbal
en
annexe
Monsieur
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
juillet
2022
à
l'approbation
des
membres
du
comité.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
procès-verbal
avant
approbation
définitive.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
du
06
juillet
2022 Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 6
octobre
2022
Philippe
DANIEL,
Président.