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Procès Verbal - PV 2026 0195 et AR 2026 0193 circulation et stationnements interdits travaux rue de Roquefort du 02.03 au 06.03.2026
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 0195 et AR 2026 0193 circulation et stationnements interdits travaux rue de Roquefort du 02.03 au 06.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE n° | 2026/ 0195
PERMISSION DE VOIRIE : TRAVAUX n° 10 436
VILLE DE
MILLAU
Www.millau.fr Services Techniques
SERVICE DOMAINE PUBLIC
TEL: 05.65.61.41.80
affaire suivie par
Daniel GARRIC
TEL: 05.65.61.41.82
LA MAIRE DE MILLAU
- Vu le code pénal pris notamment en ses articles R.644-2 et R.644-2-1;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L.22-13-1 et
suivants;
- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L.2122-1, L.2125-1 à 4 et R.2122-1;
- Vu le Code de la Route pris notamment en ses articles L.411-1 et suivants;
- Vu le Code de la Voirie Routière pris notamment en ses articles L.1 13-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11:
- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains Ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution;
- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie
communale;
- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de
communale;
- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1457 en date du 8 novembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques;
- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1523 en date du 20 décembre 2023 de la Maire de Millau
Signature à l'Adjointe au Directeur Général des Services Techniques;
- Considérant la demande en date du : 02/02/26
travaux sur la voirie
portant délégation de
par l'entreprise : |ENSIO
demeurant à : 94 route de Lattes 34430 Saint-Jean de Vedas
demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes :
220 rue de Roquefort
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le domaine public, à savoir :
- Travaux avec tranchée :
- Réféction de tranchée :
- Implantation de poteau :
- Sondages géotechniques :
ARTICLE 2 - PRESCRIPTION TECHNIQUES
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux
disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes:
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 09/02/2026 . réfection trottoir type T1 : 5cm de BBSG 0/6
réfection chaussée type C1 : 4cm de GE + enduit bicouche 6/10 et 4/6 augmenté
de 10cm de
part et d'autre de la tranchée
- ATTENTION accès à l'association "Les Charmettes" comprenant l'E.S.A.T
et l'E.H.P.A.D
- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés,
un arrêté temporaire sera prescrit,
par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le
stationnement sur la commune de Millau.
- PJ : arrêté de circulation et de stationnement
ARTICLE 3 - SIGNALISATION - ACCES
L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la
maintenance permanente.
ILest responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation.
Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte
des ordures ménagères,
l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses
frais, une solution de
remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de
Commune Millau Grands Causses.
ARTICLE 4 _- DELAI D'EXECUTION
Le présent arrêté n'est valable que pour la période du :.........
02/03 au 06/03 /2026
IL sera périmé de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 5 - SANCTION
En cas d'entrave à la circulation ou non-respect des prescriptions du présent
arrêté, le bénéficiaire sera puni
de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers
et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre
des arrêtés du Maire. Il sera notifié à
l'intéressé.
ARTICLE 8 - RECOURS
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Millau le, 03/02/2026
T7
Par délégatio de Mme Jar Maire
PBESOMBES
2 Études et Travaux neufs
énéral des Services Techniques
Mali
gftrice du ser
au red
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 09/02/2026 M MILLAU ARRETE N° 2026 / 0193 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise ENSIO -94 route de Lattes 34430 Saint-Jean de Vedas effectuant un raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Au droit du N° 220 rue de Roquefort
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue de Roquefort entre la rue du Roc et la rue de l’Intendant Lescalopier. Pour les riverains la circulation pourra s'effectuer à double sens de part et d’autre du chantier.
Ces dispositions prendront effet du 02/03 au 06/03/26 au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
ARTICLE II : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le /03 février 2026
Par délégation-de i
Maliké BE Directrice du service Etudes et Tra(a
Adjointe au M des Sel ?
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 09/02/2026 Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 09/02/2026