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Arrêté - AR 2026 0699 Stationnement et circulation interdits rue de Roquefort le 17.04.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 0699 Stationnement et circulation interdits rue de Roquefort le 17.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M MILLAU ARRETE N° 2026 / 0699 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n° 2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise ENSIO -94 route de Lattes 34430 Saint-Jean de Vedas
effectuant un raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Au droit du N° 220 rue de Roquefort
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables aux travaux sera interdite ; Rue de Roquefort entre la rue du Roc et la rue de l’Intendant Lescalopier. Pour les riverains la circulation pourra s'effectuer à double sens de part et d'autre du chantier.
Ces dispositions prendront effet le 17/04/2026.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont c chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Faità Millau le 10/04/2026
Par délégation Monsieur le Ÿ T
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Publié le 11.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau