Arrêté - 119

Documents similaires

Déliberation - Recueil 29.01.2026

Déliberation - 2022 060 CREATION D UN CONSEIL POUR LES DROITS ET

Convocation - Classeur1 2

Conseil Municipal - CL CM 2026 065 tarifs restauration scolaire

Convocation - 2024 031 PPE CL

Convocation - 2023 062 ADMISSION PPE 2

unknown - ST FLO ACCOLADE 97 bd 95af7c7c

Convocation - 2024 044 DSP PPE

Convocation - 2023 074 LANCEMENT PROCEDURE DE DSP PPE

Arrêté - 119 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 119)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille, N°227

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

JARDIN DE L’OCTROI

N°119/06062025/PM/VM

Le Maire,

VU:

- le code général des collectivités territoriales article L 2212-2

- le code de la route article R 417-6

- l’arrêté général de circulation du 04.04.2024

- le règlement de la voirie routière et notamment les articles 08,81 et 107 relatifs à la

responsabilité des occupants du domaine public

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 6 juin 2025 du Relais Petite Enfance, représenté par Madame Daphnée JACQUEMARD, Animatrice, demandant l’autorisation d’occuper le Jardin de l’Octroi 89600 Saint-Florentin, le jeudi 12 juin 2025 de 08 heures à 15 heures, à l’occasion d’une ferme pédagogique.

CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.

ARRETE

Article 1 : L’autorisation d’occuper le domaine public, au Jardin de l’Octroi est accordée au Relais Petite Enfance, représentée par son animatrice, Madame jacquemard Daphnée le jeudi 12 juin 2025 de 08 heures à 15 heures, à l’occasion d’une ferme pédagogique.

Article 2 : L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident,

accident ou trouble de l’ordre public.

L’organisateur devra prévoir en outre la libre circulation des secours.

Article 3: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l’occasion des manifestations envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l’occupant du domaine public.

Article 4 : Le présent arrêté affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.N°228

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a

été préalablement déposé.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Relais Petite Enfance, Madame JACQUEMARD Daphnée

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale

- Monsieur le responsable des Services Techniques

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT-FLORENTIN, le 6 juin 2025

Le Maire,

Yves DELOT,