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Convocation - Classeur1 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - Classeur1 2)Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité routière, Le 5 juin 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue

d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui

a été faite le 28 mai 2026 dans les formes et délais prévus au Code

Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,

Michelle DAM, El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy

BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,

Anne-Marie GRUET, Françoise GAU, Chantal SEUVRE,

Johannès DAM, Mireille DELOT, Philippe TIRARD, Yvon

BELLEMANIERE, Sophie GRUNY, Alain MOUTURAT, Gorette

CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI, Christian GIBIER,

Christophe LECOMPTE, Emilie GROETZINGER, Rodin

TAMBURINI

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Béatrice WILLEMS ayant donné

pouvoir à Philippe TIRARD, Mathieu BAUDRILLARD ayant

donné pouvoir à Gorette CEBRUNSKA

ÉTAIT ABSENTE : Laure GUERCI

Mme ETIENNE et M. BERTHIER ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet : règlement du service transports scolaire

Visa :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2544-11 ;

Exposé des motifs :

CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir des règles de vivre ensemble pendant le temps du transport scolaire,

CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir des règles encadrant les modalités de réservation et d’annulation des prestations,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2026_068

Membres en exercice : 27

Conseillers présents à la séance :

24 + 2 pouvoirs

Date de publication : 08/06/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JUIN 2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

- ADOPTE le projet de règlement annexé à la présente délibération qui entrera en vigueur dès le début de la période d’inscription au service transport scolaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce règlement.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 8/6/2026

Le Maire, Yves DELOT,1

Règlement intérieur des transports scolaires

Le présent Règlement Intérieur a été validé par le Conseil Municipal par délibération n°2024_039

du 23 mai 2024.

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des transports scolaires de la ville

de Saint-Florentin. Il est validé par toutes les familles dont les enfants empruntent le service de

transport scolaire.

PRÉAMBULE

Il est rappelé que l’utilisation des transports scolaires n’est pas obligatoire. L’usager qui demande à

bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s’engage à

respecter les clauses du présent règlement intérieur dont l’objectif est :

- D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur

des véhicules ;

- De fixer les modalités d’inscription ;

- De prévenir les accidents et de définir les règles de sécurité à respecter par les élèves ;

- De rappeler aux parents leurs responsabilités.

L’inscription de votre (vos) enfant(s) est conditionnée à l’acceptation et à la signature du présent

règlement.

ARTICLE 1 - INSCRIPTIONS

Remplir la fiche d’inscription au transport scolaire en indiquant impérativement l’école, le point de

ramassage ainsi que les informations sur l’enfant et la famille ainsi que les jours de fréquentions du

transport scolaire.

Les inscriptions au transport scolaire se font désormais au sein de la Maison des Services, au service

Enfance Jeunesse.

Les familles s’engagent à utiliser le transport scolaire dès lors que les enfants sont inscrits.2

ARTICLE 2 – RÉSERVATION DES CIRCUITS DE TRANSPORT SCOLAIRE

Nouveauté à compter de la rentrée 2026 : les réservations des circuits de transport scolaire devront

être effectuées directement via l’espace Portail Famille sur l’application Inoé Connect.

Les réservations doivent être réalisées exclusivement sur l’espace famille via l’application Inoé

Connect.

Aucune réservation ne sera prise par téléphone, par mail ou directement sur place.

Les familles n’appliquant pas ce système de réservation via l’application pourront se voir refuser

l’accès au bus en cas de non-respect répété de cette procédure.

ARTICLE 3 – TITRE DE TRANSPORT

Les élèves empruntant les transports scolaires, devront être en possession de la carte de transport

remise par l’accueil de la mairie. Lors de chaque montée, les élèves devront avoir leur titre de transport.

ARTICLE 4 – RADIATIONS

Les élèves qui ne souhaitent plus utiliser le service en raison d’un déménagement, d’un changement

d’établissement ou d’une fin de scolarité pourront le faire en cours d’année, en informant la mairie. La

famille doit effectuer cette démarche et restituer la carte à l’accompagnatrice présente dans le bus.

ARTICLE 5 – CIRCUITS / HORAIRES

Les points d’arrêts et les horaires sont déterminés en tenant compte des horaires des établissements

scolaires et des demandes d’inscription. Ces horaires sont fournis lors de l’inscription.

Les circuits scolaires sont mis en place à l’intention exclusive des élèves. Le service fonctionne donc sur

la base du calendrier scolaire.

Les points de ramassage sont fixes et cartographiés pour chacun des circuits pour toute l’année scolaire.

Chaque élève doit se tenir prêt, à son arrêt habituel, 5 minutes avant l’horaire de passage.

Ainsi, un enfant est associé à un point d’arrêt déterminé et unique : il restera le même durant toute

l’année scolaire. Toutefois, chaque famille peut, au cours de l’année scolaire, procéder à une demande

de changement de point d’arrêt. Ce changement doit être durable et justifié.

Le conducteur n’est autorisé à s’arrêter qu’aux points d’arrêts prévus par le circuit. Aucun arrêt de

complaisance ne sera effectué par les conducteurs.3

ARTICLE 6 – DISCIPLINE / CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Obligation de l’élève.

La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Chaque élève doit attendre le car au

point d’arrêt, du côté de la route où le véhicule s’arrête et attendre l’arrêt complet du véhicule pour

monter, et ce sans provoquer de bousculade. Il est demandé aux élèves de bien rester en dehors de la

chaussée.

Les enfants ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute

sécurité notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la

chaussée soit complètement dégagée du côté où le car s’éloigne.

Les parents sont tenus de ne pas stationner leur véhicule personnel sur les aires de stationnement

réservées aux véhicules affectés au transport scolaire ou sur les lieux de montée et de descente des

élèves.

Les élèves inscrits, en école maternelle, doivent impérativement être accompagnés par un adulte aux

points d’arrêts. Lors de chaque descente du car, les enfants des écoles maternelles sont remis aux parents

ou aux personnes majeures préalablement désignées. En l’absence des parents ou d’une personne

préalablement désignée l’enfant sera reconduit à la garderie de l’école J. PEZENNEC. Il y sera maintenu

jusqu’à l’arrivée de ses parents ou de la personne désignée et au plus tard jusqu’à 18h00. À la fermeture

de la garderie l’enfant sera conduit à la gendarmerie conformément à la règlementation.

Pour les autres élèves de l’élémentaire, il appartient aux parents de prendre les dispositions qu’ils jugent

nécessaires en fonction des risques pouvant être liés à la distance ainsi qu’à la configuration routière

entre le point d’arrêt et le domicile. Les élèves seront déposés à l’arrêt déclaré lors de leur inscription. Ils

seront alors sous la responsabilité de leurs parents.

Le comportement incivil de l’élève est susceptible d’engager la responsabilité civile de ses parents ou

responsables légaux en cas de détérioration du matériel roulant, insultes, etc... Les conséquences

financières de l’engagement de la responsabilité seront assumées par le responsable légal.

Les élèves doivent voyager assis et rester en place pendant tout le trajet.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules affectés au ramassage scolaire.

Les sacs, cartables doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu’ils existent, dans les porte-bagages :

le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours doivent rester libres de ces objets. Pour

un bon déroulement des services du transport scolaire, les usagers doivent se conformer au respect de

la discipline.

Notamment, il est interdit :

- de toucher les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de

secours

- de crier, se bousculer à l’intérieur des véhicules;4

- de poser les pieds sur les sièges, de s’asseoir sur les accoudoirs;

- de se mettre debout

- de se déplacer dans le couloir pendant le trajet;

- de se comporter de manière à gêner le conducteur.

Toute incivilité répétée sera sanctionnée.

Les élèves doivent suivre les consignes de l’accompagnatrice présente dans le bus.

Obligation de la famille.

Les parents ou le représentant légal sont responsables de leurs enfants sur les divers trajets pédestres

(matin et soir) entre le domicile et le point d’arrêt, de l’arrivée du bus jusqu’au départ du bus. Ils sont

également responsables du comportement de leur enfant pendant le transport.

Il est recommandé aux personnes venant chercher un élève d’attendre à l’arrêt même et non de l’autre

côté de la chaussée, afin d’éviter que l’enfant ne se précipite sans précaution pour les rejoindre.

En cas de dysfonctionnement constaté sur les lignes de transports scolaire, les parents n’ont pas à

intervenir auprès du conducteur, mais doivent informer immédiatement le service enfance jeunesse.

ARTICLE 7 – SANCTIONS

En cas d’incidents liés à un comportement d’élève non conforme au présent règlement, l’usager fautif

s’expose, selon la gravité des faits, aux sanctions suivantes :

- Avertissement adressé par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception).

Un exemplaire de l’avertissement sera adressé automatiquement à l’établissement scolaire ;

- Exclusion temporaire de courte durée (1 jour à 1 semaine) ;

- Exclusion de longue durée (supérieure à 1 semaine) ;

- Exclusion définitive ;

- Les sanctions prévues aux 2ème, 3 ème et 4 ème alinéas précédents seront prononcées par l’élu

municipal en charge des affaires scolaires et appliquées après consultation de la personne

concernée, de son représentant légal, et de l’établissement scolaire. Un courrier notifiant la

sanction sera adressé aux parents de l’élève ou à son représentant légal;

- L’exclusion des transports scolaires ne dispensent pas l’élève de l’obligation scolaire.

ARTICLE 8 – CONTINUITÉ DU SERVICE

Chaque élève est tenu de se conformer aux directives du conducteur et de l’accompagnateur lors

d’événement exceptionnel (panne, accident, etc.).

Seul l’adjoint au maire en charge des affaires scolaires ou le Maire peuvent décider la suspension des

services de transports scolaires en cas de circonstances exceptionnelles. Dans le cas où certains

phénomènes locaux peuvent rendre les routes dangereuses, et pour des raisons de sécurité, le conducteur

peut, sous la responsabilité de son chef d’exploitation, ne pas assurer le service du ramassage scolaire.5

Ainsi ce règlement informe qu’en cas d’interruption du service scolaire ou d’autres cas fortuits

(circonstance météorologique, grève, incident), certains circuits de transports scolaires peuvent être

modifiés ou interrompus.

En cas de retard conséquent du bus vous recevrez des alertes par mail et des notifications via

l’application inoe Connect.

ARTICLE 9 – CHARTE DES TRANSPORTS

Le service de transports scolaires de la commune est mis en œuvre conformément aux règles en vigueur.

Le transporteur s’engage à respecter l’intégralité du cahier des charges de la consultation et notamment

les horaires prévus dans les fiches techniques établies lors de la réunion de lancement de la prestation.

Le transporter s’est engagé à :

- Respecter la réglementation technique en vigueur,

- Refuser l’offre de places de strapontins,

- Interdire le transport de voyageurs debout sauf dans un PTU avec des véhicules adaptés,

- Indiquer le service et de sa destination visible à l’extérieur du véhicule,

- Apposer sur tous les véhicules le logotype réglementaire « transport

d’enfants »,

- Fournir l’attestation annuelle d’assurance du parc utilisé,

- Employer des véhicules de moins de 15 ans,

- Conserver un téléphone portable dans chaque véhicule.

De plus, le transporteur est soumis aux règles de sécurité suivantes :

Les véhicules employés à l’exécution des services devront être conformes aux dispositions édictées par

l’arrêté ministériel du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, y compris

en matière de confort et de signalisation des véhicules.

Le décret n°2003-637 du 9 juillet 2003, étendant l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux

occupants des véhicules de transport en commun de personnes, devra être appliqué dans tous les

véhicules.

Si, du fait du prestataire, la sécurité publique vient à être compromise par le mauvais état du matériel,

la collectivité propose aux autorités compétentes en matière de police de prendre immédiatement,

aux frais et risques du prestataire, les mesures nécessaires pour prévenir tout danger.

L’application du droit du travail du secteur des transports publics de personnes et des conventions

collectives en vigueur devra être respectée.

Les personnes employées en qualité de conducteur salarié ou non salarié sont par ailleurs soumises

aux obligations découlant :

1/ du Code de la route

- Permis de conduire

- Visites médicales, …

2/ du Code du travail :

-Durée de conduite, périodes de repos.6

Les conducteurs doivent aussi présenter toutes garanties de moralité et de sobriété. Des contrôles

d’alcoolémie inopinés pourront être demandés par la commune.

En outre, les recommandations suivantes sont à rappeler aux conducteurs en raison de l’indiscipline de

certains enfants :

 Ne pas ouvrir les portes de son véhicule avant l’arrêt total de celui-ci ;

 Éviter toute manœuvre ou marche arrière aux points de prise en charge des élèves ;  Surveiller particulièrement la montée et la descente des élèves aux différents points d’arrêts ;  S’assurer, avant de remettre en marche son véhicule, que les portes sont bien fermées, qu’il peut démarrer sans danger pour les élèves descendus et notamment qu’aucun d’entre eux ne cherche à traverser devant son véhicule ;

 Veiller avant le départ de son véhicule resté en stationnement sur une aire d’embarquement qu’aucun enfant ne se trouve dans le champ de manœuvre qui lui sera nécessaire pour en partir

 Veiller à ce qu’à l’intérieur du car les enfants respectent les prescriptions de sécurité.

Pour le transport des enfants :

La garde des élèves incombe à la collectivité, ce qui ne saurait conduire à exonérer le transporteur ou

les parents des enfants transportés de leurs responsabilités commerciales et/ou civiles.

La responsabilité des parents est engagée en cas de dégradations ou déprédations dûment constatées,

commises par les enfants mineurs à l’encontre des véhicules de transport.

En cas d’indiscipline des usagers, (pour l’ensemble des lots) le conducteur du véhicule signale le fait

dont il a été témoin ou qu’il a pu constater, au responsable du prestataire, qui saisit la collectivité.

La collectivité se réserve la possibilité de contrôler par tout moyen le respect des obligations de sécurité

des prestataires. En cas de non-respect des pénalités pourront être prononcées.

Le transporteur et les accompagnateurs du transport scolaire sont informés du présent règlement et

DOIVENT s’y conformer ainsi qu’à la charte de l’accompagnateur et à la Charte de bonne conduite dans

les transports de la Région BFC annexées.

ARTICLE 10 – PERSONNES AUTORISÉES À RÉCUPÉRER LES ENFANTS

Seules les personnes préalablement désignées pourront récupérer les enfants afin d’assurer la

sécurité des enfants lors des descentes du bus.

Les familles devront communiquer à la collectivité la liste des personnes autorisées à récupérer les

enfants à l’arrêt de bus.7

COUPON DU RÈGLEMENT INTERIEUR À RETOURNER

Je soussigné(e)……………………………………….. habitant de la commune de Saint-Florentin et responsables

de(s) l’enfant(s) :

1 er enfant :

Nom ……………………………………………………………………………………………………………………

Prénom ……………………………………………………………………………………………………………..

2 ème enfant :

Nom ……………………………………………………………………………………………………………………

Prénom……………………………………………………………………………………………………………….

3 ème enfant :

Nom ……………………………………………………………………………………………………………………

Prénom…………………………………………………………………………………………………………………

J’ai lu et j’accepte le règlement intérieur.

Certifie avoir pris connaissance, ce jour, avec mon (mes) enfant(s), du règlement intérieur.

Je m’engage à le respecter et à le faire respecter par mon (mes enfant(s).

A Saint-Florentin

Le …………………….

Signature

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)

Représentant légal de l’élève Elève