Conseil Municipal - CM+du+14+Décembre+

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Conseil Municipal - CM+du+14+Décembre+ Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+14+Décembre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal du

Vendredi 14 décembre 2018 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 06/11/2018)

,

Etaient présents |

Jacques ROBELEY, David BARDOUX, Sylvie BONNIN, Olivier MASUE, Bernard RAMEAUX,

Michel DOUSSOT, François DUCRET, Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique MARTIN,

Guillaume PICARD, Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri SERVAN et Pascal VANNIER :

Était absent

Marie-Laure PIOTELAT (donne pouvoir à Jacques ROBELEY) ;

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN :

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu des séances du 14 novembre 2018

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Bâtiments et logements Communaux

u Boulangerie -Épicerie

Note que des travaux devront être réalisés sur le bâtiment boulangerie-épicerie avec notamment des travaux sur le logement (changement des radiateurs électriques, rénovation de la salle de bain et rafraichissement des peintures, ..).

Note les demandes de devis.

Informe que la mairie est prête à réaliser les travaux dès qu'un repreneur sérieux se manifestera et qu'une demande de subvention sera déposée à ce moment-là.

=" Bâtiment Mairie-École

Rappelle le projet de sécurisation incendie du bâtiment Mairie-École.

Note que le dossier de demande de DETR est déclar

Note qu'un dossier de demande de DST sera déposé

Informe que les propriétaires de gîte sur la Commune seront consultés et établiront un devis charges comprises pour 4 mois d'occupation (du 1° février au 30 mai 2019). Précise qu'une confirmation sera demandée aux entreprises afin de réaliser les travaux durant cette période.

4

" Bâtiment de l'ancienne cantine et chaufferie

Note le projet de rénovation du bâtiment ancienne cantine (travaux de charpente et maçonnerie) et la mise aux normes de la chaufferie (installation d'une porte coupe-feu, réalisation d'un plafond anti-feu et divers éléments de sécurité) afin de sécuriser la cour d'école.

Précise l'attente de devis actualisé et de nouveaux devis demandés aux entreprises LAGUT et GAUTHERON.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2018 1Note que des dossiers de demande de DETR et de DST seront déposés pour la rénovation de ce bâtiment. Délibérations approuvées à l'unanimité

Comptabilité

Adopte la Décision Modificative n° 4: Virement de crédits du chapitre 21318 vers l'article 2128 (agencement et aménagement de terrain) afin de voter les restes à réaliser (règlement de la facture Pelletier pour la démolition et éventuellement le dégazage de la cuve du bâtiment PETIT). Délibération approuvée à l'unanimité.

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 2128 : Autres agenc. et aménag. 8 000.00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 8 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 000.00 € 8 000.00 €

Adopte la Décision Modificative n° 5: Ouverture de crédits de subvention (vote des restes à réaliser : Subventions Départementale et Etat pour la remise aux normes et rénovation du logement Mairie Sud). Délibération approuvée à l'unanimité. Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 2132 : Immeubles de rapport 9 779.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 779.00 €

R 1323 : Départements 118.00 €

R 1341 : Dotat° équipt territoires ruraux 9 661.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 9 779.00 €

Adopte l'état des restes à réaliser comme ci-dessous: Délibération approuvée à l'unanimité.

Anticl Libellé Budget DM du Réalisé À : icies ibelles reporter r 2018 |14/12/2018| 2018 p

Dépenses d'investissement

165 Cautions locatives à verser 1500.00 820.76 670.00

2152 Installation de voirie 14000.00 12268.73 234.00

2132 Immeuble rapport 61000.00 92751.93 1378.00

2128 Autres agencements et

aménagements de terrain 14000.00 8000.00! 15766.93 6202.00

Total des dépenses à reporter 8484.00

DM ajuster Total

ARTICLE Nature de l'opération budget 2018 SRtrIBUEIOR budgétisé réalisé 2018 restes Areporter 2019 complément 2018

aire

1323 [Sub Dépatementale 6 300.00 46.00 6 346.00[ Réhabilitation Log. Mairie Sud | _ol 6 346.00

1323 [subventions département 3700.00 72.00 3772.00|Citernes incendie 3772 0.00

1341 [DETR 14 800.00 4661.00 19461.00[PETR Log. Mairie Sud 0 19 461.00

1341 [DETR 6 600.00 6 600.00 PETR réserves incendie 6632.55 0.00

1341 [DER 2 800.00 2 800.00[PETR isolation de la Cure 2309.01 0.00

1341 DETR 5 000.00 5 000.00 [Étan8 Communal 5001.41 0.00

Total des recettes à reporter

Etang Communal

Note l'attribution de la DETR 2018 pour la somme de 5 001.41 € suite à une dépense totale de 13 796.40 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2018Personnel Communal

Suite à la réunion de la commission du personnel le 22/11/2018, il a été proposé d'indemniser les frais de formation (déplacements, repas, hébergements) réalisées hors CNFPT pour les Agents Communaux au tarif CNFPT à compter du 01/01/2019.

Matériel Communal

" Tracteur tondeuse

Prend connaissance du tableau comparatif concernant les différents devis pour le changement du tracteur tondeuse.

Retient le devis pour le

montant de 4 700 € HT.

reprise Espace Emeraude pour un l 5

Ecole -Scolarité

" Frais de scolarité 2017/2018 :

Prise en charge des frais de scolarité 2017/2018 de

Lons-le-Saunier pour un montant total de 920.60 €. D

Prévision voirie communale 2019

Note la réunion prévue le lundi 24/12/2018 à 8h00 pour répertorier les travaux de voiries et fossés pour 2019.

Forêt Communale/ ONF/affouage

Note la délibérati i agne 2018-2019 avec désignation des garants

lution et destination des coupes de l'année 2019.

Note le programme d'actions pour l'année 2019, travaux de maintenance (entretien broyage mécanique des parcelles 4, 5, 7, 8 et 9 ; cloisonnement sylvicole maintenance mécanisée de la parcelle 1r) pour un montant de 350 € HT

Prend connaissance de la convention de vente groupée de bois entre l'ONF et la Commune.

Élections 2019

Informe de la réforme des modalités de gestion des listes électorales par la mise en place de la commission de contrôle et du répertoire électoral unique (REU).

Note la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (un conseiller municipal, un délégué de l'administration, un délégué du TGI) à compter du 01/01/2019.

Affaires diverses

" Dégrèvement de la taxe foncière suite à perte de récolte 2018

Informe que le tableau des dégrèvements est disponible en mairie. Vous pouvez le consulter durant les horaires d'ouverture

" Circulaire Sécheresse 2018 :

Rappelle que la Commune demandera la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au plus tard le 16 janvier 2019.

Rappelle que 13 particuliers ont déjà pris contact avec la Mairie.

Merci aux habitants de se présenter en mairie, avec un courrier et des

photos répertoriant les dégâts constatés sur leur habitation, pour

établir une liste des sinistrés.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2018s SICTOM : Tournée de fin d'année

Informe que la tournée bacs «gris» et «bleu» du mardi 25 décembre 2018 est repoussée au mercredi 26 décembre 2018, à partir de 5h00 pour les bacs gris et à partir de 12h00 pour les bacs bleus.

=" Colis de Noël 2018

Rappelle que 44 colis de Noël ont été commandé à l'épicerie de la Commune et seront récupérés par chaque Conseiller le samedi 22 décembre 2018 à 10h00 à l'épicerie.

" Remercie Monsieur Max REBOULET pour son don à la Commune.

” Remercie l'Association Bellavesvra Chorale pour son don à la Commune.

" Informe qu'un bulletin de souscription est disponible en mairie du 1° décembre 2018 au 15 janvier 2019 pour la parution d'un livre « Bosjean au cours des siècles ».

” Note la fermeture de la mairie du lundi 24/12/2018 au mercredi 02/01/2019 inclus pour cause de congés de la Secrétaire de mairie.

"Note les vœux du Maire 2019 avec la Foyer-Rural le dimanche 6 janvier 2019 à 11h00 à la salle du Foyer-Rural.

"Note la prochaine réunion du bulletin Municipal le lundi 7 janvier 2019 à 20h30 à la Mairie.

=“ Fixe le prochain Conseil Municipal au Lundi 21 janvier de 2019 à 20h30.

Questions diverses

=" Informe qu'une initiation à l'arrêt cardiaque et l'utilisation du défibrillateur sera faite pour les habitants de Chapelle-Voland au printemps 2019.

" Note le vol de pots de fleurs au cimetière.

” Précise qu'un drain sera posé (environ 40 mètres) en face de la borne incendie rue des

Brantus.

Séance levée à 22h30

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 14 novembre 2018,

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2018 4