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Arrêté - 2025 636
Arrêté - 2025 1181
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M —__—— _—_ ___ — antes-la-Vi|
2025-1181
ARRETE DE
PROLONGATION
PROVISOIRE
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE MAINTIEN
D'UN PASSAGE
PIETONS
PROVISOIRE POUR
LE CHANTIER DE
CONSTRUCTION
PRIVE SITUE RUE
CAMELINAT
DU 01.01.26
AU 31.03.26
e mww.manteslaville.fr
TT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant que la société BEYSTONE sise, 5 avenue Pierre Brossolette 95500 GONESSE, n° SIRET : 894 349 588 00026, représentée par M. BULUT Cesur (06.71.09.33.48 - Mail : c.bulut@beystone.fr), agissant pour le compte de l’aménageur MARIGNAN sise, 52 avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX, représenté par M. Steven LATOUCHE (Tél : 06.03.42.80.62 - mail: s.latouche@marigan.immo), le passage piétons provisoire situé sur chaussée entre les numéros 15 et 17 (sur une place de stationnement) rue Camélinat, est maintenu, du jeudi O1 janvier 2026 au mardi 31 mars 2026, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté 2025-1181 prolonge l'arrêté 2025-1163.
ARTICLE 2 - À titre provisoire, la rue Camélinat dans sa partie comprise entre le n°15 et le n°17, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Neutralisation d'une (1) place de stationnement,
création d'un passage piéton provisoire.
Stationnement interdit sur une place de stationnement. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place. Le
pour la
passage piéton provisoire devra être effacé à la fin du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet à partir du jeudi 1er janvier 2026 jusqu'au mardi 31 mars 2026.
ARTICLE 4 - La signalisation temporaire réglementaire est mise
en place par la société BEYSTONE, sous le contrôle des services
techniques de la Ville.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-|l a-Vil e_ uww.manteslauille.fr —_—__
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation temporaire, 2025-1181 relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures ARRETE DE à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant PROLONGATION devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
FRE a ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE MAINTIEN
D'UN PASSAGE
PIETONS
PROVISOIRE POUR
LE CHANTIER DE
pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de CONSTRUCTION l'application du présent arrêté.
PRIVE SITUE RUE Los . 4 CAMELINAT Fait à Mantes-la-Ville, le 17 décembre 2025,
DU 01.01.26
AU 31.03.26
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49