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Déliberation - Liste+Delib+CM+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+Delib+CM+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE BOUILLY LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
À CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
RD
| Élection des Adjoints au Maire - Régularisation
| Délibération D01_21042026 — Compte financier unique 2025
Approuvée - Refusée - Repertée
| Délibération DO2_21042026 — Dépenses de formation des élus réalisées en 2025
Approuvée - Refusée - Reportée
| Délibération DO3_21042026 -— Affectation du résultat d'exercice 2025 au budget 2026
Approuvée - Refusée - Reportée
| Délibération DO4_21042026 — Dépenses prévisionnelles de formation des élus en 2026
Approuvée - Refusée - Repertée
| Délibération DO5_21042026 — Taux des taxes 2026
Approuvée - Refusée - Reportée
| Délibération DO6_21042026 — Fixation du taux fongibilité des crédits
Approuvée - Refusée - Reportée
| Délibération D07_21042026 - Vote des subventions 2026
Approuvée - Refusée - Reportée
| Délibération DO8_21042026 - Budget primitif 2026
Approuvée - Refusée - Repertée
| Délibération D09_21042026 — Publicité des actes
Approuvée - Refusée - Reportée
Délibération D10 21042026 — Désignation de délégués au Comité de Tourisme de la Région de
Troyes
Approuvée - Refusée - Repertée
Délibération D11_21042026 -— Désignation de délégués au titre de la représentation de Troyes
Champagne Métropole au SDDEA
Approuvée - Refusée - Repertée
M. CROPAT Patrice M. GROUX Benoit,
Secrétaire de séance Maire
AFFICHAGE le 2,3 au © LRE 2026