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Arrêté - 2025 138 Complexe sportif de Prat Foen circulation et stationnement
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 138 Complexe sportif de Prat Foen circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché
le
12 juin
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2025_138
DU
11
JUIN
2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
—
COMPLEXE
SPORTIF
DE
PRAT
FOEN
POUR
DES
TRAVAUX
DE
DESAMIANTAGE
ET
REFECTION
DE
LA
TOITURE
SALLE
N°1
Le
Maire
de
la ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
VU
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1
et
R411-2,
R411-8
et
R411-25
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
la 4ème
partie
du
livre,
VU
les
travaux
de
désamiantage
et
de
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
n°1
du
complexe
sportif
de
Prat
Foën, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
entreprises
et
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
du
16
juin
au
30
août
2025
inclus,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
sécurité,
entreprises
et
services
techniques
est
interdite
du
23
juin
au
30
août
2025
dans
la
partie
identifiée
en
rouge
au
plan
correspondant
à
l'emprise
du
chantier
et
à
la
zone
de
stockage.
ARTICLE
2
:
4
places
de
stationnement
indiquées
en
bleu
au
plan
sont
réservées
pour
l'implantation
de
la
base
de
vie
du
16
juin
au
30
août
2025.
ARTICLE
3 :
Tout
véhicule
stationné
dans
le
périmètre
mentionné
dans
l'article
5
sera
en
infraction
comme
le
prévoit
l’article
R417-12
du
code
de
la
route.
I|
sera
ainsi
qualifié
de
stationnement
«
gênant
»,
et
pourra
donc
être
enlevé
ou
mis
en
fourrière
sur
injonction
des
services
de
police.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE 5 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont
Scorff,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
11
juin
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 12 juin 2025 Affiché
le
12 juin
2025