Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 233 SARL DOMONTAGE circulation et stationneme
Arrêté - 2025 138 Complexe sportif de Prat Foen circulation
Arrêté - 2025 69 LA LITTORALE circulation stationnement
Arrêté - 2025 97 ceremonie 9 mai circulation et stationneme
Arrêté - 2025 252 WSA reglementation circulation et station
Arrêté - 2025 37 VALLON VILLENEUVE LE BOURG circulation et
Arrêté - Arrete 2025 ST069 rue du 19 mars 1962
Arrêté - 2024 280 WSA circulation et stationnement dans le
Arrêté - 2025 162 VILLE circulation et stationnement ecole
Arrêté - 2025 105 PRECAR circulation poids lourds et vitess
Arrêté - 2025 237 Sarl le Guillou J circulation et stationnement deconstruction ancienne caserne 15 au 19 dec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 237 Sarl le Guillou J circulation et stationnement deconstruction ancienne caserne 15 au 19 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché
le
27
Novembre
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2025
237
DU
25
NOVEMBRE
2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
- ANCIENNE
CASERNE
DES
POMPIERS
POUR
DES
TRAVAUX
DE
DECONSTRUCTION
Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1
et
R411-2,
R411-8
et
R411-25
.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
la 4ème
partie
du
livre,
VU
les
travaux
de
déconstruction
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
située
impasse
du
Stanco,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
du
15
au
19
décembre
2025
inclus,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
travaux
de
déconstruction
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
située
impasse
du
Stanco
seront
effectués
du
15
au
19
décembre
2025
inclus
par
la
SARL
LE
GUILLOU
J.
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
sécurité,
et
de
la
société
SARL
LE
GUILLOU
J,
sont
interdits
du
15
au
19
Décembre
2025
dans
la
partie
identifiée
en
vert
(sur
le
plan
ci-
annexé)
correspondant
à
l'emprise
du
chantier
(périmètre
de
5
mètres
autour
du
bâtiment).
ARTICLE
3
:
2
places
de
stationnement
matérialisées
en
jaune
sur
le
plan
sont
réservées
pour
le
véhicule
de
la
Police
Municipale
ainsi
que
pour
le
minibus
du
service
jeunesse.
ARTICLE
4
:
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
2
places
matérialisées
en
rouge
sur
le
plan
afin
de
laisser
un
couloir
de
circulation
pour
les
véhicules.
ARTICLE
5 :
Tout
véhicule
stationné
dans
les
périmètres
mentionnés
dans
les
articles
1,2
et
3
sera
en
infraction
comme
le
prévoit
l’article
R417-12
du
code
de
la
route.
Il
sera
ainsi
qualifié
de
stationnement
« gênant
»,
et
pourra
donc
être
enlevé
ou
mis
en
fourrière
sur
injonction
des
services
de
police.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont
Scorff,
la
Police
Municipale
et
la
SARL
LE
GUILLOU
J,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
wwvw.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
25
novembre
2025
Le
Maire,
Joël
DANIELAffiché
le
27
Novembre
2025
du-15-au-19-décembre-20254
4 rl
TAXIINE
LA
QUE
qu
Mairie(Q)
v
À
A
=
en Le ME
C1
Stationnement-interdit-{
C]
Stationnement-réservé-véhicule-police-municipale-et-minibus:service-jeunesse-(2-places){
CO
Emprise-duchantier—stationnement-et-circulation-interdits-{