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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 17 PV CM 17 oct Vfs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
&
Sont
présents
:
CHASSANDE-PATRON
Alexandra
(ACP),
DARJO
Michel (MD),
DOERLER
Olivier (OD),
LANEYRIE
Jean-Marc
(ML),
VINCENT
Cédric
(CV).
&
Absents
excusés:
CASSARD
Brigitte
(BC)
donne
pouvoir
à OD.
JACOB
Hervé
(HJ)
donne
pouvoir
à MD,
KOCH
Gérard
(GK)
donne
pouvoir
à
CV.
LEMKE-TALOTTA
Mady
(MLT)
donne
pouvoir
à JML.
& Assiste
également
au
Conseil
Municipal
: Olivier
ROMAND
(OR),
Secrétaire
de
Mairie. &
Lexique :
PV
: Procès-verbal,
CM
: Conseil
Municipal,
SIE
Drac
ou
SIED
: Syndicat
Intercommunal
pour
l’Electricité
du
Drac.
TE38
: Territoire
Energie
du
département
de
l'Isère.
Le
maire,
JML,
ouvre
la
séance
à
18h33,
quorum
atteint.
MD,
candidat,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
MD 18/12/2023 09:52 PV CM 17 oct 23 v3
TU
AUS DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
#4]
1- Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2028.
Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité,
2-
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le Maire
sous
délégation
d'attribution.
Etat
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
du
09/09/2023
au
16/10/2023
Investissement
2031 2158 10226
Fonctionnement
60612 60622
60631+60632
6064 6132 6135
61551+61558
6226
6232+6238+6257
626x
657358
6574
INNOPTIM
ETUDE
THERMIQUE
MSD
TRONCONNEUSE
TAXE
AMENAGEMENT
SUBVENTION
DEPARTEMENT
EP
RTE
COGNET
Electricité Carburants Entretien
+
Matériel
techni
Fournitures
administratives
Hebergement
site
Internet
REX
Rotary
location
copieur
412023
Entretien
voitures
- Réparation
douchette
SdF
Indemnité
R
Cuisson
Publique
Affranchissements
+Orange
Télécommunication
Maintenance
annuelle
Maxilum
TE38
Subvention
Tichodrome
Budget
pricipal |
Budget
EAU
3233€
19
895
€
2695
€
538
€
Retardée 11/2023
19100 €
OR
projette
le
tableau
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le
Maire
sous
délégation
d'attribution.
Celui-ci
est
commenté
par
JML
et
ne
suscite
pas
de
commentaire
particulier.
JML
souligne
que
le Tichodrome
a
adressé
ses
remerciements
à
la
commune
pour
l'attribution
de
la
subvention
accordée
au
précédent
CM.
MD
18/12/2023
09:52
PV
CM
17 oct 23
v3
TA
D
__— DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
3
8- Dissolution
du
SIE
Drac.
JML
et MD
relatent
aux
conseillers
l'historique
de
ce
syndicat
créé
le
31
mai
1924
afin
d’aider
les
communes
à
développer
l'usage
de
l’électricité
sur
leur
territoire
: distribution
de
l'énergie
électrique
aux
habitants,
aux
entreprises,
aux
organismes
administratifs
et
culturels
et
progressivement
mise
en
place
d’un
éclairage
public.
Ces
deux
compétences
sont
maintenant
assumées
à l'échelon
départemental
par
le
nouveau
syndicat
TE38
(ex
SEDI).
La
règlementation
comptable
impose
qu’une
compétence
donnée
ne
peut
être
assumée
sur
un
territoire
administratif
par
plusieurs
syndicats
et
donc,
depuis
plusieurs
années
la
Préfecture
demande
la
liquidation
du
SIED.
Un
long
et
complexe
travail
comptable
a
commencé
en
2018
en
collaboration
avec
la
Trésorerie
Générale
sous
le
contrôle
de
Mr.
Pollon
pour
établir
les
bilans
de
clôture
selon
les
dispositions
imposées
par
la
Préfecture,
(bilans
des
actifs
et
passifs
de
chaque
commune
ayant
bénéficié
de
l’aide
du
SIED
au
fil des
années).
Ce
travail
est
maintenant
achevé
et il revient
aux
communes
adhérentes
(onze
au
total)
de
délibérer
sur
le principe
de
la
dissolution
du
syndicat.
JML
après
ces
explications,
projette
le
texte
de
la
délibération
rédigée
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Préfecture
et Mr.
Pollon.
Le
CM
approuve
la
dissolution
du
Sie
Drac
à l'unanimité.
4-
Dotations
aux
amortissements
BP
2023-DM-4.
JML
expose
au
CM
que
les
crédits
ouverts
aux
amortissements
(6811)
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants
(Amortissements
de
la
mise
en
lumière
de
l'église-
terminée
en
2022-
non
comptabilisés
dans
les
prévisions),
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6811
(042)|
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
2300.00
023
(042)|
Virement
à
la
section
d'investissement
-2300.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
28041512
(040)|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
2300.00
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-2300.00
TOTAL
:
0.00
0.00
MD 18/12/2023 09:62 PV CM 17 oct 23 v3
TU
. BU)
— DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
4
Le
CM
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la DM-4
du
BP
2028.
5- Virement
de
crédits
pour
règlement
Amortissements
Budget
Eau
DM:5.
JML
expose
au
CM
que
les
crédits
ouverts
aux
amortissements
(6811)
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
61523|
Entretien,
réparations
réseaux
-67.54
6811
(042)|
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
57.54
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
28153
(040) |
Installations
à caractère
spécifique
57.54
1313|
Subv.
équipt
Départements
-57.54
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
CM
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la DM-5
du
Budget
Eau
2023.
6- Virement
de
crédits
pour
achat
système
Humidi
Stop
DM-6
JML
expose
au
CM
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
61523|
Entretien,
réparations
réseaux
-57.54
6811
(042)|
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
57.54
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
28153
(040) |
Installations
à
caractère
spécifique
57.54
1313|
Subv.
équipt
Départements
-57.54
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
CM
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la DM-6
du
BP-2025.
MD 18/12/2028 09:52 PVCMiTact28vs
DL.
MS DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
7- Participation
au
fonctionnement
2022-2028
des
écoles
publiques
de
la Mure.
JML
rappelle
au
CM
la
délibération
du
18
juin
2004
adoptant
la
Convention
de
participation
financière
au
fonctionnement
des
écoles
communales
de
La
Mure.
Il précise
que
le
montant
de
la
participation
est
indexé
sur
l'indice
INSEE
de
la
vie
(indice
en
janvier
2023,
113,23
rapporté
à
l'indice
de
janvier
2022,
106
,87
soit
une
augmentation
de
6%).
Quatre
élèves
sont
concernés
pour
l’année
scolaire
2022/2028.
Ainsi
done,
le
tarif
au
1°
janvier
2023,
précisé
par
l’avenant
n°19
à
la
Convention
sis
nommée,
est
de
656,43€
par
enfant
scolarisé.
La
participation
s'élève
selon
ces
chiffres
à
un
montant
global
de
2
625,72€.
Le
CM
autorise,
à l'unanimité
le
maire
à
signer
l’avenant
et le paiement
de
cette
participation. 8-
Questions
diverses.
8-1
Etat
récapitulatif
des
autorisations
d'urbanisme.
Ce
nouveau
tableau
a été
demandé
par
GK
lors
du
CM
du
11
septembre
2023
à
titre
informatif,
en
similitude
à
ce
qui
est
fait pour
les
actes
accomplis
par
le
Maire
sous
délégation
d'attribution
(Cf.
$2)
Après
examen
des
textes
réglementaires,
JML
précise
que
cet
état
récapitulatif
ne
répond
à
aucune
obligation
légale.
Il
rappelle
que
la
Commune
de
Ponsonnas,
qui
n’est
pas
régie
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
une
Carte
Communale,
est
soumise
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU),
ce
qui
implique
que
les
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables
notamment)
sont
prises
au
nom
de
l'Etat
sous
l'autorité
du
Préfet
même
s1
elles
sont
signées
par
le Maire.
JML
rappelle
par
ailleurs
que
les
demandes
relatives
à
l'urbanisme
et
les
décisions
subséquentes
sont
systématiquement
affichées
au
tableau
de
la
mairie
accessible
à tous
les
administrés
de
la
commune.
Il
ajoute
que
l'élaboration
de
l’état
récapitulatif
des
autorisations
d'urbanisme
génèrerait
un
travail
supplémentaire
pour
le
secrétaire
de
mairie,
déjà
très
occupé,
et
que
son
examen,
qui
n’est
en
aucun
cas
obligatoire,
risque
d'entraîner
le
Conseil
dans
des
discussions
sans
fin
qui
vont
alourdir
encore
les
séances.
La
suggestion
d'établir
un
état
récapitulatif
des
autorisations
d'urbanisme
n’est
donc
pas
retenue.
8-2
Dossier
Groff. MD
18/12/2023
09:52
-
PV CM
17 oct 23
v3
TU
He
— DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
6
JML
retrace
les
différents
épisodes
qui
ont
été
vécus
lors
du
précédent
mandat
et
ont
permis
de
faire
avancer
quelque
peu
la
situation
de
ce
chantier
d'urbanisme
hors
normes
du
code
de
l'urbanisme,
grâce
notamment
à la
pose
de
la
toiture.
JML
projette
le
dernier
courrier
que
nous
a
adressé
Madame
Thomas
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire
le 25
février
2019,
laquelle
estime
: «Je
ne
pense
pas
qu’il soit judicieux
de
relancer
la polémique
avec
M.
GROFF
qui
ne
demande
déjà
que
ça.
À
partir
du
moment
où
nous
avons
estimé
d’un
commun
accord
qu'il
était
plus
utile
pour
résoudre
cette
situation
de
lui
demander
d'avancer
ses
travaux
plutôt
que
de
déclarer
son
PC
caduc,
je pense
qu'il faut
nous
y
tenir...
Il
ne peut
en
aucun
cas
vous
fournir
de
DAACT
puisque
ses
travaux
ne
sont
pas
terminés. D'autre
part,
même
si
le
PC
devait
être
déclaré
caduc,
l’absence
de
DAACT
ne
permettra
pas
de
déclarer
que
les
travaux
effectués
n’ont jamais
été
autorisés
puisque
M.
GROFF
a
bien
obtenu
un
permis
de
construire
en
1995...
».
A
l'évidence
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
puisque
M.
GROFF
a
apporté
des
matériaux
nouveaux
sur
le
chantier.
Il est
donc
vain
de
prétendre
à l’obtention
d’une
DAACT.
Nous
ne
pouvons
donc
que
prendre
notre
mal
en
patience...même
si
la
situation
est
clairement
aberrante.
8-3
Devise
républicaine
« Liberté,
Egalité,
Fraternité
».
JML
rappelle
que
le
11
septembre
le
Conseil
a
demandé
qu'une
réflexion
créative
soit
lancée,
jugeant
les
modèles
figurant
dans
les
différents
catalogues
« sans
grande
originalité
et
esthétiquement
pauvres
».
Depuis
aucune
proposition
originale
et
esthétiquement
riche
n’a
été
présentée
!
Il invite
les
conseillers
à
démontrer
leur
sens
artistique
en
soumettant
des
propositions
attractives
avant
le
prochain
Conseil.
A
défaut,
on
se
rabattra
sur
une
proposition
catalogue...ou
on
laissera
tomber
l'affaire. 8-4
L'arbre
de
la liberté
JML
annonce
que
pour
la
deuxième
fois,
« L’Arbre
de
la
Liberté
» n’a
pas
survécu
aux
vicissitudes
de
la
vie
journalière
de
la
commune.
Il rappelle
que
lors
de
la
commémoration
du
200ème
anniversaire
du
14
juillet
1789
(La
prise
de
la
Bastille
à Paris)
chaque
commune
se
devait
de
planter
un
arbre
baptisé
«(Arbre
de
la
Liberté
»
La
commune
de
Ponsonnas
avait
donc
planté
son
arbre
(un
frêne
sans
doute)
en
bordure
ouest
du
parc
de
stationnement
de
la
place
qui
porte
elle
aussi
le
nom
de
la Liberté. Lors
du
mandat
précédent,
à la
demande
des
usagers
de
ce
parc
de
stationnement,
il fut
procédé
à la
mise
en
enrobé
de
toute
la
place
et
l'arbre
de
la
MD 18/12/2028 09:82
:
PVCMITot28v8
LM
MS
= DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
liberté
fût
abattu
sans
que
personne
n’ait
connaissance
ou
ne
se
souvienne
au
CM
de
la
symbolique
de
cet
arbre.
Un
nouvel
arbre
fut
alors
planté
sur
la
petite
parcelle
communale
située
au
départ
du
Chemin
Neuf,
Route
de
Cognet,
sans
que
la
notion
d’Arbre
de
la
Liberté
fût
alors
à
nouveau
évoquée.
Il
se
trouve
que
ce
nouvel
emplacement
n’était
pas
propice
à la
croissance
normale
d’un
bel
arbre
pour
diverses
raisons.
En
conséquence,
afin
de
«
réparer
»
ce
double
échec,
JML
propose
de
planter
un
nouvel
arbre
de
belle
taille
sur
la parcelle
communale
devant
la
Salle
des
Fêtes.
L’Arbre
de
la
Liberté
fera
alors
le
symétrique
du
Monument
aux
Morts,
il
donnera
ombre
et
fraîcheur
à
cet
espace.
Une
plaque
spécifiant
qu'il
s’agit
de
« L’Arbre
de
la
Liberté
» sera
mise
au
pied
de
celui-ci
pour
que
les
générations
futures
d’élus
sachent
à
quoi
s’en
tenir.
Le
CM
approuve
ce
projet
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
les
questions
diverses
évoquées,
la
parole
n’étant
plus
sollicitée,
JML
clôt
la
séance
à
19h48.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
Darjo
%
a ——
Jean-Marc
Laneyrie
MD
18/12/2023
09:52
PV
CM
17 oct
23
v3