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Procès Verbal - 2022 09 27 PV CM 27 sept VFs
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 27 PV CM 27 sept VFs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
%
Sont
présents
:
CHASSANDE-PATRON
Alexandra
(ACP),
donne
pouvoir
à
HJ
en
prévision
de
son
départ
anticipé
prévu
avant
la
fin
de
séance,
DARJO
Michel
(MD),
JACOB
Hervé
(HJ),
KOCH
Gérard
(GK),
LANEYRIE
Jean-Marc
(JML),
LEMKE-TALOTTA
Mady
(MLT),
%
Absents
excusés
:
CASSARD
Brigitte
(BC)
donne
pouvoir
à
JML,
DOERLER
Olivier
(OD)
donne
pouvoir
à
MD,
VINCENT
Cédric
(CV)
donne
pouvoir
à
GK.
Assiste
également
à
la
réunion
: Olivier
ROMAND,
Secrétaire
de
Mairie.
Lexique
:
PV:
Procès-verbal,
CM
: Conseil
Municipal,
CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
RPQS
: Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable.
RTE
: Réseau
de
transport
d'électricité.
Le
Maire,
Jean-Marc
LANEYRIE,
ouvre
la
séance
à
18
h
32,
quorum
atteint.
JML
rappelle
alors
la
brutale
disparition
de
Christophe
Lendais,
conseiller
municipal
depuis
2014,
très
fortement
impliqué
dans
la vie
de
sa
commune
et de
la
Matheysine.
Il était
très
assidu
dans
l'exercice
de
ses
nombreuses
responsabilités
au
sein
du
Conseil
Municipal
et témoignait
d’un
très
bon
esprit
de
camaraderie.
Un
hommage
silencieux
lui
est
alors
rendu
par
l'ensemble
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Deux
conseillers
candidats
se
déclarent
volontaires
pour
assumer
cette
fonction.
Après
vote
à
bulletins
secrets,
MD
est
désigné
secrétaire
de
séance :
GK
: deux
voix,
MD
: sept
voix.
09/11/2022
11:26
CM
27
septembre
2022
MD
Î WU
MD Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
1-
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
21
Juin
2022.
Le
Maire
rappelle
brièvement
la
nouvelle
procédure
d'arrêté
du
PV
de
la
séance
du
CM
du
21
juin
2022
instaurée
par
la
délibération
du
CM
2022-19
qui
tient
compte,
elle-même
de
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
L
2122-15
du
CGCT
«le
PV
de
chaque
séance.….est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
maire
et
le secrétaire.
».
En
conséquence,
il met
aux
voix
l'approbation
du
PV
tel que
finalisé
en
toute
autonomie
par
le
secrétaire
après
recueil
par
voie
électronique
des
observations
formulées
le
9 juillet
au
vu
de
l'avant-projet
diffusé
le
1° juillet.
Le
projet
finalisé
a
été
diffusé
par
voie
électronique
aux
conseillers
le
16
septembre.
GK
exprime
son
intention
de
proposer
4
amendements
à
la
rédaction
finale
du
PV
alléguant
que
ses
propres
remarques
et/ou
observations
n'ont
pas
été
reprises,
de
façon
partielle
ou
intégrale,
par
le
secrétaire
dans
la version
finale
soumise
au
vote.
Le
Maire
fait valoir
que
le temps
des
observations
est
passé
et
qu'il
appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
souverain
d'apprécier
si
la
rédaction
du
PV
est
conforme
ou
non
à
la
teneur
des
débats
de
la
réunion
du
21
juin.
Le
vote
des
conseillers
présents
lors
de
la
séance
du
21
juin
2022
donne
le
résultat
suivant : Contre
: une
voix
(GK),
pour
: quatre
voix
(BC,
JML,
MD,
MLT).
Le
PV
de
la
séance
du
CM
du
21
juin
2022
est
donc
approuvé
et
arrêté
à
la
majorité. 2-
Signature
des
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
du
21
Juin
2022.
Cette
procédure
est
utilisée
pour
la dernière
fois.
En
application
de
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
2121-23
du
CGCT,
les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre.
Elles
sont
signées
par
le maire
et
le
secrétaire
de
séance
et
non
plus
par
les
conseillers
municipaux
présents
à
la
séance.
Par
ailleurs,
en
conformité
avec
l’article
L2121-25
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
sera
affichée
à
la
mairie
sur
le
tableau
extérieur
accessible
au
public.
Les
délibérations
sont
directement
adressées
à
la
Préfecture
par
voie
électronique.
3-
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le
Maire
sous
délégation
d’attribution. Le
tableau
établi
par
OR
détaille
tout
ce
qui
s'est
déroulé
depuis
le précédent
CM
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
Les
faits
les
plus
marquants
sont
les
suivants
:
- attribution
du
marché
«
Renouvellement
de
la
conduite
d'adduction
eau
potable
route
de
Cognet
»
à
l’entreprise
Carron
suite
à
l'appel
d'offres
orchestré
par
Alp
‘études
; dix
entreprises
ont
consulté
l'appel
d'offres,
seule
l'entreprise
Carron
a
présenté
un
dossier
jugé
conforme
par
Alp
‘études
tant
sur
le
plan
technique
que
sur
le
plan
financier.
09/11/2022 11:26 CM
27 septembre
2022 MD
TTUL-
MD
_— Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
Le
marché
est
attribué
pour
un
prix
de
86
933,95
€
HT
à
l'entreprise
Carron
qui
commencera
les
travaux
en
novembre
2022.
- Paiement
de
6
K€
au
SIAJ
pour
la
contribution
de
Ponsonnas
à
la
compétence
Assainissement
Collectif
des
eaux
usées.
- paiement
de
4,6
K€
à
l'entreprise
David
Grange
pour
la
rénovation
des
sols
de
la
Salle
des
fêtes
et du
hall
dont
le travail,
après
deux
mois
d'usage,
s’est
révélé
satisfaisant.
Un
léger
rabais
a
été
obtenu
suite
à
un
changement
de
méthode
au
cours
de
l'exécution
du
travail.
4-
Actualisation
de
la
composition
des
commissions
communales
et
de
la
représentation
de
la
commune
dans
les
différentes
instances
extérieures.
Le
Maire
explique
que
suite
au
décès
de
Christophe
Lendais
qui
siégeait
dans
de
nombreuses
instances
mais
aussi
pour
tenir
compte
de
certaines
démissions
il est
nécessaire
d'actualiser
la
composition
des
différentes
commissions
internes
au
CM
et
les
fonctions
de
représentation
communale
dans
les
instances
extérieures.
Les
tableaux
suivants
récapitulent
les
nouvelles
attributions.
1-
Délégués
aux
commissions
communales
Délégués
aux
commissions
communales
Nouveaux
Membres
Administration
du
personnel
Jean-Marc
LANEYRIE
Michel
DARJO
Administration
Générale
Jean-Marc
LANEYRIE
Finances
Michel
DARJO
Fiscalité Urbanisme
Jean-Marc
LANEYRIE
Michel
DARJO
Travaux
Jean-Marc
LANEYRIE
Déneigement
Michel
DARJO
Supervision
du
Service
Technique
Cédric
VINCENT
Groupe
Culture
Jean-Marc
LANEYRIE
Culture
et
Patrimoine
Brigitte
CASSARD
Groupe
Patrimoine
Brigitte
CASSARD
Alexandra
CHASSANDE-PATRON
Communication
Jean-Marc
LANEYRIE
Madeleine
LEMKE
TALOTTA
Olivier
DOERLER
Animation
Jean-Marc
LANEVRIE
Madeleine
LEMKE
TALOTTA
Alexandra
CHASSANDE-PATRON Hervé
JACOB
Cédric
VINCENT
Olivier
DOERLER
Michel
DARJO
Michel
BELLINO
09/11/2022
11:26
CM 27 septembre 2022 MD
‘“{iU\-
MD Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
Monique
BOJARSKI
Yann
BONHOMME
Murielle
LOCATELLI
Catherine
TENGATTINI
Agnès
DOERLER
Graziella
SAMPIERI
Angélique
FLANDIN
Fleurissement
Michel
DARJO
Annie
DARJO
Madeleine
LEMKE
TALOTTA
2-
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) Membrestitulaires
Membres
suppléants
Jean-Marc
LANEYRIE
Hervé
JACOB
Michel
DARJO
Brigitte
CASSARD
Alexandra
CHASSANDE-PATRON
Madeleine
LEMKE-TALOTTA
Olivier
DOERLER
3-
Délégués
dans
les
instances
extérieures
Délégués
instances
extérieures
Membres
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Le
Maire
Communes
de
la Matheysine
Le
1€r Adjoint
SIAJ
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Titulaires
: Jean-Marc
LANEYRIE
et
Brigitte
CASSARD
de
la Jonche)
Suppléants
: Michel
DARJO
et
Hervé
JACOB
SIED
Titulaire
: Michel
DARIO
Suppléant
: Jean-Marc
LANEYRIE
TE38
(Territoire
d’Energie
38)
Titulaire
: Michel
DARJO
Suppléant
: Jean-Marc
LANEYRIE
Syndicat
du
SERPATON
Titulaire
: Madeleine
LEMKE-TALOTTA
Correspondant
Défense
Jean-Marc
LANEYRIE
4- Correspondant
incendie
et
secours
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
qui
précise
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
nouvelle
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
Michel
DARJO
est
désigné
comme
Correspondant
incendie
et
secours.
5-
Nomination
des
membres
de
liste
de
contrôle
des
listes
électorales
En
remplacement
de
Christophe
Lendais,
il est
proposé
Alexandra
CHASSANDE-PATRON
comme
Conseillère
municipale
titulaire.
09/11/2022
11:26
CM
27 septembre
2022 MD
Ti
L-
mi Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
5-
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
(RPQS)
2021.
JML
rappelle
que
chaque
année
le
CM
doit
être
informé
du
contenu
du
RPQS
et
doit
en
adopter
les
résultats
et
conclusions.
Le
document
est
projeté
et
commenté
par
OR.
Il est
rappelé
que
la
période
observée
commence
le
1°
juillet
2020
jusqu'au
30
juin
2021
ce
qui
donne
une
vue
un
peu
tardive
par
rapport
à
la
situation
actuelle.
Les
points
suivants
sont
les
plus
notables.
- Le
nombre
d'abonnés
au
service
de
l'eau
potable
est
passé
de
142
à
146.
- 24
397
m3
ont
été
livrés
par
le
réseau
de
La
mure
en
entrée
de
notre
réseau
rue
de
l'Obiou
en
légère
hausse
par
rapport
à
la
période
précédente.
-
12
889
m3
ont
été
comptabilisés
(vendus),
130
m3
ont
été
consommés
pour
les
besoins
propres
de
la commune
(purge
des
canalisations,
essais
incendie
etc.).
-11
368
m3
sont
«
perdus
»
suite
à
diverses
fuites
détectées
et
réparées
au
fil
des
mois.
La
détection
d'une
fuite
n’est
pas
instantanée
et
peut
être
découverte
après
un
volume
perdu
important.
|| est
annoncé
qu’un
dispositif
technique
de
télétransmission
sera
installé
en
tête
de
réseau.
Il
permettra
de
connaître
chaque
jour
les
volumes
d'eau
entrant
dans
notre
réseau.
Tout
volume
anormalement
élevé
par
rapport
aux
données
moyennes,
signalera
une
fuite
éventuelle
qui
sera
ainsi
repérée
au
plus
vite
et
réparée.
Il
est
également
rappelé
qu’une
campagne
de
détection
de
fuites
a
été
effectuée
courant
2022
par
l'entreprise
O
‘réseau,
ce
qui
a
permis
de
détecter
et
de
réparer
plusieurs
fuites
de
volume
important.
A
19h32
ACP
quitte
le
CM
comme
annoncé
en
début
de
séance
et
donne
pouvoir
à
HJ.
- La
qualité
de
l'eau
distribuée
s'est
révélée
conforme
aux
normes
exigées
à
l'issue
des
analyses
en
laboratoire
de
quatre
prélèvements
effectués
chez
des
abonnés
différents. - Conséquence
du
volume
de
fuite
important
noté
plus
haut,
l'indicateur
de
performance
du
réseau
passe
de
57,8%
à
53,5%
; de
même,
l'indicateur
linéaire
de
consommation
(ILC)
passe
de
7,96
à
8,75.
Les
différentes
actions,
déjà
effectuées
ou
prévues,
pour
améliorer
l'ensemble
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
devraient
porter
leurs
fruits
normalement
lors
du
RPQS
de
l'exercice
2023.
Le
RPQS
2021
est
déclaré
adopté
à
l'unanimité.
09/11/2022
11:26
CM
27
septembre
2022MD
‘[Ui-
MT
€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
6-
Délibération
pour
télétransmission
par
voie
électronique
des
actes
budgétaires
et
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité.
JML
explique
l'importance
de
dématérialiser
les
transferts
de
documents
à
la
Préfecture
(Protocole
ACTES)
: rapidité,
allègement
du
travail
de
secrétariat,
frais
d'expédition
supprimés.
Il précise
qu'une
convention
avait
été
signée
avec
la
Préfecture
afin
de
télétransmettre
les
actes
délibératifs
; celle-ci
peut
désormais
être
complétée
par
la
télétransmission
des
Actes
Budgétaires.
Il demande
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
mettre
en
œuvre
cette
procédure
de
télétransmission.
Le
CM
donne
son
accord
à
cette
nouvelle
organisation
à
l'unanimité.
7- Avenant
à
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Auguste
Moizan
à
l'association
"Danse
Ta
Vie”.
JML
rappelle
que
par
convention
en
date
du
22
Mars
2022,
la
commune
avait
mis
à
disposition
de
l'association
"Danse
ta
Vie"
la
salle
Auguste
Moizan,
une
fois
par
mois
le
vendredi
soir
pour
le
2È"€
trimestre
2022,
pour
l’organisation
de
cours
de
zumba.
Mme
Schwander,
Trésorière
et
représentante
de
l'association,
nous
informe
qu'elle
souhaite
continuer
ses
cours
pour
l'année
2022-2023.
JML
propose
de
signer
un
avenant
et de
fixer
une
redevance
annuelle
de
150
€
(cent
cinquante
euros)
nette
de
charge
et
payable
en
trois
fois,
au
plus
tard
à
chaque
fin
de
trimestre.
Ayant
ouï
ces
explications,
le
CM
donne
son
accord
à
ces
dispositions
à
l'unanimité. 8- Avenant
à
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Auguste
Moizan
à
l'association
« Aux
Arts
etc.
»
JML
annonce
que
l’activité
de
l'association
« Aux
Arts
etc.
»
reprend
ses
activités
le
mercredi
soir
à
la Salle
des
Fêtes.
Le
tarif annuel
est
fixé
par
avenant
à
la
convention
existante,
à
200€
pour
la
période
allant
du
début
septembre
2022
à fin juin
2023.
Le
CM
donne
son
accord
à ces
dispositions
à l'unanimité.
9-
Réfection
de
l'entrée
de
la
propriété
Guichardon.
JML
expose
les
faits
suivants
:
-
M.
Jean
GUICHARDON
a
acquis
récemment
une
maison
avec
cour
contigüe
à
sa
propriété
16
rue
du
Pré
Nouveau.
L'accès
à cette
maison
depuis
le domaine
public
est
impraticable
pour
tout
véhicule
à
roue
en
raison
du
dénivelé
trop
important
(environ
30
cm)
existant
entre
la
rue
du
Pré
Nouveau
et
la
cour
de
la
maison.
09/11/2022
11:26
CM
27
septembre
2022
MD
TA
M
D Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
Ce
dénivelé
est
imputable,
selon
M.
Guichardon,
aux
travaux
de
chargement
de
la
rue
du
Pré
Nouveau
qui,
au
fil des
décennies,
ont
enterré
la partie
basse
du
portail
d'entrée. M.
GUICHARDON
demande
à
la
commune
de
rétablir
un
accès
a
minima
à
sa
nouvelle
propriété
lui
permettant
de
passer
avec
une
brouette.
La
commune
a
sollicité
à
cette
fin
un
devis
d'un
artisan
qui
préconise
de
changer
le
portail
trop
dégradé
pour
être
réparé.
M.
GUICHARDON
a
fait savoir
qu'il
serait
disposé
à
payer
la
moitié
du
portail
(fabrication
et
pose)
mais
demande
à
la commune
de
payer
l'autre
moitié,
estimant
que
celle-ci
est
partiellement
responsable
de
sa
dégradation
du
fait qu'il
a
été
enterré
dans
sa
partie
basse
par
les
apports
de
matériaux
qu'elle
a
effectués.
JML
demande
au
CM
d'examiner
la
possibilité
que
la
Commune
prenne
en
charge
les
travaux
de
rétablissement
de
l'accès
a
minima
de
la
nouvelle
propriété
de
M.
GUICHARDON
ainsi
que
50
%
du
coût
du
portail
neuf
selon
le
devis
établi
par
l'Entreprise
DPS,
soit
1509,86
€
/2
=
754.93
TTC,
sous
la
condition
expresse
que
M.
GUICHARDON
prenne
à
sa
charge
50
%
du
coût
du
portail
neuf
et
s'engage
à
régler
ce
montant,
soit
754.93
€
TTC,
à
l'Entreprise
DPS
avant
tout
commencement
d'exécution,
le
tout
étant
consigné
dans
une
convention.
Après
l'exposé
de
ces
faits,
certains
Conseillers
(dont
BC
et
OD,
absents
excusés
dont
l'avis
est
lu
en
séance)
font
part
de
leurs
réserves
et font
les
remarques
suivantes : - lors
de
l'achat
de
sa
nouvelle
propriété,
M.
Guichardon
avait
pleine
connaissance
de
la
présence
du
dénivelé
entre
la
chaussée
communale
et
le
niveau
du
terrain
intérieur
ainsi
que
de
l'état
du
portail
qu'il
allait
acquérir.
- le
dénivelé
de
terrain
est
présent
sur
cette
parcelle
depuis
plusieurs
décennies
selon
les
conseillers
habitants
de
longue
date
de
Ponsonnas,
dénivelé
dû
au
fait que
Ponsonnas
«
est
en
pente
»
sur
tout
le
bas
village
et
qu'aucune
parcelle
n'est
«
horizontale
».
-
la
rue
du
Pré
Nouveau
est
en
pente
dans
la
longueur,
bordée
d'habitations
des
deux
côtés
de
la voie,
l'écoulement
des
eaux
pluviales
nécessite
une
chaussée
à
l'horizontale
dans
sa
largeur
ce
qui
occasionne
une
épaisseur
de
matériau
plus
importante
du
côté
aval
pour
éviter
de
canaliser
les
eaux
directement
dans
la
propriété
de
M.
Guichardon.
- Aucun
argument
clair
ne
se
dégage pour
justifier
que
l’argent
public
soit
utilisé
pour
payer
un
portail
neuf
à
M.Guichardon.
GK
rapporte
la
proposition
de
CV,
qu'il
représente,
d'organiser
une
reconnaissance
du
CM
sur
les
lieux
en
présence
de
M.
Guichardon
avant
toute
décision.
Après
ces
échanges,
il est
proposé
que
le
Maire
rencontre
M.
Guichardon
et
lui
communique
le devis
de
l'entreprise
DPS
ainsi
que
le
projet
de
convention
qui
a
été
établi
et transcrit
dans
le
projet
de
délibération
diffusé
aux
conseillers
09/11/2022
11:26
CM
27
septembre
2022
MD
Ti
L_
mn Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
A
l'issue
de
cette
entrevue
deux
cas
peuvent
se
présenter.
- soit
M.
Guichardon
accepte
les
termes
de
la
convention,
auquel
cas
le
Maire
reviendra
devant
le
CM
qui
alors,
délibérera
pour
prendre
une
décision
finale,
éventuellement
après
visite
collective
sur
le
terrain
comme
l'a
suggéré
CV,
suggestion
rapportée
par
GK.
- soit
M.
Guichardon
refuse
les
termes
du
projet
de
convention
et
l'affaire
en
restera
là. Le
CM
donne
son
accord
sur
ces
dispositions
à
l’unanimité.
10-
Contrôle
URSSAF
Les
services
de
l'URSSAF
ont
procédé
à
un
contrôle
de
certains
documents
administratifs
de
la
comptabilité
communale :
Tous
documents
ou
supports
permettant
de
reconstituer
les
éléments
de
paie
intégrés
dans
la
DSN
(bulletins
de
paie
non
simplifiés,
état
annuel/détail
des
rubriques
de
paie
individualisés,
livre
de
paie
annuel
détaillé
individualisé
etc.
Contrats
de
travail).
e
DADS
/ DSN
(*)
e
Tableau
récapitulatif
des
cotisations
e
Documents
comptables
et
financiers,
Comptes
administratifs
et
financiers
et
extrait
du
grand
livre
général
(classe
6)
e
Section
de
fonctionnement
détail
des
dépenses
(*
DSN
=
Déclaration
Sociale
Nominative
; elle
a
remplacé
dans
la
plupart
de
entreprises
la
DADS
=
Déclaration
Annuelle
des
Données
Sociales.
Le
compte
rendu
de
ce
contrôle
mentionne
qu'aucune
anomalie
n’a
été
détectée
dans
les
documents
expertisés.
11-
Modification
du
positionnement
des
spots
du
porche
de
l'Eglise.
JML
rappelle
que
l’église
a été
mise
en
valeur
par
un
dispositif
électrique
à
base
de
lampes
Leds
spécifiques
qui
fonctionne
selon
le
rythme
de
l'éclairage
public
tous
les
soirs. Les
commentaires
recueillis
relatifs
à
cette
opération
sont
très
satisfaisants.
Cependant,
il a
été
souligné
que
les
deux
projecteurs
qui
éclairent
le
porche
et
la
façade
ouest
au-dessus
du
porche,
sont
fixés
sur
un
support
jugé
disgracieux
en
plein
jour.
L'entreprise
Biaélec
qui
a
réalisé
le
chantier
propose
une
modification
mineure
qui
permettrait
de
«
cacher
»
la
partie
basse
du
support
ainsi
que
le
projecteur
éclairant
l'intérieur
du
porche.
Le
coût
de
cette
intervention
serait
de
582
€
TTC,
ce
qui
permettrait
de
parachever
au
mieux
ce
projet
initié
en
2016.
Le
CM
donne
son
accord
pour
cette
modification
à
l’unanimité.
09/11/2022
11:26
CM
27 septembre
2022 MD
TU
MB Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
12-
Mur
du
château
qui
menace
ruine.
JML
explique
que
le
chemin
du
Clos
de
la
Reine,
en
bas
du
village,
est
surplombé
sur
la
partie
droite
de
la
chaussée,
au
regard
de
la
propriété
Lendais,
par
le
haut
mur
du
château.
Ia
été
constaté
depuis
quelque
temps
déjà
que
ce
mur
est
fragilisé
et
dégradé
sur
une
longueur
d'environ
20m
et qu'il
s'appuie
de
façon
anormale
sur
un
poteau
d'éclairage
public.
Cette
situation,
qui
est
susceptible
de
s'aggraver
si
rien
n'est
fait,
peut
présenter
un
danger
pour
la
sécurité
publique,
ce
qui
justifie
que
la
commune
s’en
préoccupe.
Ainsi,
JML
propose
que
soit
recueilli
l'avis
d'un
expert
en
la
matière
pour
évaluer
les
risques
et
trouver
la
meilleure
façon
de
résoudre
le
problème.
L'avis
d'expert
serait,
de
toute
évidence,
transmis
au
propriétaire
du
Château
qui
aurait
la
responsabilité
d'effectuer
les
éventuels
travaux
de
consolidation
recommandés
par
le
rapport.
Après
discussion,
le
CM
autorise,
à
l'unanimité,
le
maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
un
tel
rapport
d'expertise.
13-
La
«
Cabane
du
Crick
».
JML
rappelle
que
le
CM
a
donné
son
accord
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
place
par
la
commune,
d'un
local
de
service
au
terrain
de
boule
dit
«Jeu
de
La
Fine
».
Ce
terrain
de
jeu
a
été
remis
en
état
récemment
par
Christophe
Lendais
aidé
de
Guy
Vincent. En
hommage
à
Christophe
Lendais,
JML
propose
de
baptiser,
cet
abri
«
La
Cabane
du
Crick
»
(cette
appellation
a été
validée
par
Michèle
Lendais,
la
maman
de
Christophe,
de
préférence
à
«
Chalet
du
Crick
»).
Le
CM
approuve
cette
initiative
et
donne
son
accord
pour
la
finalisation
du
projet
dès
que
les
conditions
climatiques
le
permettront.
Accord
donné
à
l'unanimité. 14-
Projet
d'achat
du
terrain
A1143
: demande
d'Avis
des
Domaines.
JML
informe
le CM
de
l'avancement
de
ce
dossier
: la
parcelle
A1143
est
située
juste
devant
la
mairie
sur
son
côté
Est,
elle
constitue
un
«
poumon
vert
»
au
milieu
de
l’agglomération
et permet
une
vue
très
dégagée
sur
les
massifs
montagneux
et
l'ensemble
du
village.
Ce
terrain
a
une
utilité
publique
puisqu'il
sert
à
l'occasion
de
parking
d'appoint
et d'espace
d'animation
(vide-grenier,
cinéma
en
plein
air etc.).°
Cette
parcelle
fait
partie
du
patrimoine
de
l'association
DIANOVA,
en
cours
de
liquidation
judiciaire,
qui
a
succédé
à
l'association
«
Le
Patriarche
»,
ancien
propriétaire
du
Château
de
Ponsonnas.
Elle
est
donc
susceptible
d'être
convoitée
par
un
propriétaire
privé.
09/11/2022
11:26
CM
27
septembre
2022
MD
TU
CL
M
PS se Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
Le
responsable
de
la
liquidation
a
reçu
l'offre
d'achat
formulée
par
la
Commune
et
demande
en
retour
une
évaluation
par
le
Service
des
Domaines
comme
il est
d'usage
dans
ce
cas.
Le
service
responsable
de
cette
évaluation
a
été
contacté
par
le
Maire
et
une
visite
sur
site
doit
se
tenir
sous
peu.
Le
CM
donne
son
accord
pour
que
JML
fasse
au
mieux
pour
obtenir
du
Service
des
Domaines
une
estimation
de
valeur
au
m?
compatible
avec
les
possibilités
financières
de
la
commune.
15-
Suicides
au
pont
de
Ponsonnas.
JML
rappelle
que
la
réunion
tenue
le
21
mars
2022
avec
Papageno,
le
Département,
le
SDIS,
la
Gendarmerie
et
d'autres
partenaires,
outre
plusieurs
élus
de
Ponsonnas,
avait
permis
de
mettre
en
exergue
deux
actions
susceptibles
de
limiter
la
contagion
suicidaire
au
pont
de
Ponsonnas,
notamment:
remplacement
des
garde-corps
et
éclairage
du
pont.
Ces
actions
relèvent
de
la
responsabilité
du
Département,
propriétaire
du
pont,
qui
a
en
projet
de
restaurer
l'ouvrage.
JML
a
relancé
plusieurs
fois
les
élus
et
services
du
Département
sans
résultat
probant
jusqu'à
présent
même
si
une
réunion
sur
ce
sujet
s'est
tenue
en
interne
le
30
juin
dernier.
Une
des
mesures
préconisées
lors
de
la
réunion
tenue
à
Ponsonnas
en
mars
(Cf.
$12
du
PV
de
CM
du
6 juin
2022)
consiste
à
implanter
un
panneau
lumineux
donnant
un
numéro
d'appel
pour
une
aide
téléphonique
immédiate
au
candidat
au
suicide. Le
panneau
serait
implanté
sur
la
parcelle
appartenant
à
la
commune
juste
à
l'entrée
du
pont
et
donc
visible
sur
le
trajet
vers
le
milieu
de
celui-ci.
Le
Maire,
qui
a espéré
un
temps
que
le
Département
inclurait,
à sa
demande,
cette
opération
dans
son
programme
de
restauration
du
pont,
en
doute
maintenant
et
sollicite
donc
l'autorisation
du
CM
pour
approfondir
la
possibilité
d'implantation
d'un
tel
panneau
lumineux
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune.
La
partie
la
plus
délicate
serait
sans
doute
le raccordement
au
réseau
d'alimentation
électrique
ou
une
alimentation
autonome
par
panneau
solaire.
Ayant
ouï
ces
explications
le
CM
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
approfondir
cette
voie
et
aboutir
à
un
projet
chiffré.
16-
Questions
Diverses.
16-1
Les
journées
du
patrimoine.
La
chapelle
Ste-Marguerite
fut
cette
année
inscrite
au
catalogue
départemental
des
monuments
patrimoniaux
ouverts
au
public
les
samedi
17
et
dimanche18
septembre.
Une
permanence
fut
donc
organisée
à
la
chapelle,
tenue
par
le
maire
et
les
adjoints,
de
14h
à
18h.
09/11/2022
11:26
CM
27
septembre
2022
MD
TU
Le
Lu» Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
La
fréquentation
fut
modeste,
environ
huit
personnes
purent,
en
toute
tranquillité,
découvrir
l’histoire
de
la
chapelle,
de
sa
restauration
et
admirer
les
éléments
anciens
et
modernes
de
valeur
qui
rehaussent
l'intérêt
de
cette
chapelle.
16-2
Cuisson
publique
au
four
communal.
JML
rappelle
que
le
1%
octobre
aura
lieu
une
nouvelle
« journée
du
four
»
à
Ponsonnas,
la
première
depuis
deux
ans,
la dernière
ayant
eu
lieu
le
24/04/2019.
Le
chapiteau
sera
monté
le
vendredi
30
au
matin
(9h).
La
circulation
sera
réglementée
comme
d'habitude
par
arrêté
du
Maire.
Les
tâches
matérielles
seront
assurées
par
les
membres
de
la
commission
d'animation. Les
plats
confectionnés
par
les
volontaires
seront
cuits
au
four
ainsi
que
le
pain
aux
«
Trois
farines
»
recette
du
chef
HJ.
16-3
Dernières
informations.
- Après
discussion,
il s'avère
difficile
de
changer
le jour
de
semaine
pour
la
réunion
du
CM
qui
restera
le
mardi
soir
sauf
éventuelle
exception.
- Michel
Vittone
assurera
selon
la
coutume
l'animation
du
repas
festif
de
fin
d'année
qui
se
tiendra,
comme
toujours,
le
dernier
dimanche
du
mois
de
novembre.
- L'entreprise
nationale
RTE
(Réseau
transport
d'électricité),
gestionnaire
du
réseau
public
de
transport
d'électricité,
réalise
la
réhabilitation
de
la
ligne
à 225
000
volts
Champagnier-
Cordéac
qui
traverse,
entre
autres
communes,
Ponsonnas.
A
ce
titre,
Un
document
extrêmement
complet
décrit
toutes
les
phases
du
projet
qui
a
débuté
courant
2021
pour
la
partie
études
et
administration
et
se
terminera
fin
2025.
Ce
document,
très
complet,
sera
mis
à
la
disposition
des
conseillers
intéressés
sur
demande
au
secrétariat
pour
consultation
sur
place.
En
temps
utile,
une
information
spécifique
sur
ce
chantier
sera
donnée
aux
Ponsonnaraux
et
Ponsonnarelles
via
la
Gazette
de
Ponsonnas.
L'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
le
maire
clôt
la séance
à
21h
30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Marc
Laneyrie
09/11/2022
11:26
CM
27
septembre
2022
MD