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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Date
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
de
convocation
:
COMMUNE
DE
DUNIERES
18/07/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DUNIERES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURIEUX,
maire. Présents:
Cédric
BROUSSARD,
Florian
CHUADIER,
Dimitri
CLOT,
Pierre
DURIEUX,
Pascal
GOUY,
Pierrick
MARCON,
Pascale
MERLE,
Christophe
MOULIN,
Emeline
MONIER,
Fanny
MOURIER,
Jean
Pierre
NOUVET,
Marie
Laure
OUDIN,
Thierry
SABOT,
Patricia
SOUCHON,
Robert
VALLAT
(15).
Excusés
: Corinne
BEAL
(pouvoir
à
Pierrick
MARCON),
Hélène
DREVET
(pouvoir
à
Patricia
SOUCHON),
Jean
Paul
GRANGE
(pouvoir
à
Pascale
MERLE),
Catherine
MARCON
(pouvoir
à
Pierre
DURIEUX),
Isabelle
MEYNET
(pouvoir
à
Fanny
MOURIER)
(5).
Absents
: Nelly
BEAULAIGUE,
Colette
MORIN,
Eric
PARRAT
(3).
Madame
Pascale
MERLE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
SEANCE:
Création
d'emplois
permanents
suite
aux
avancements
de
grades
2025.
DCM
20250722-5
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Vu,
l'arrêté
du
Maire
n°2025A0002
adoptant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
;
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
avancements
de
grades
2025
justifient
la
création
des
emplois
suivants :
e
2 x
1 adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
35h
(cat
C)
e
1 technicien
principal
de
1ère
classe
à
35h
(cat
B)
e
1 adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
classe
à
35h
(cat
C)
jai
|
incipal
de
2ème
classe
à
34h
(cat
C)
erritorial
du
pakrimoine
principal
de
2ème
classe
à
32.75
H
(cat
C)
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_5-DE Reçu le
07/08/2025 Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
emplois
décrits
ci-
dessus. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
-__
créer
les
emplois
ci-dessus
;
-__
inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
Pierre
DURIEUX
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_5-DE Reçu le
07/08/2025