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Déliberation - documents 80
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Numérique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Ses Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER Are 22050982 2000710 00 AUDE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 - 17h00
Délibération n°2020/80
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 18/07/2020
cture le 16/07/2020
ID : 058-200080633-20200710-2020 _80-DE
Délibération n°2020/80 : Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat
mixte La Fibre Numérique 59/62
Le Syndicat mixte Nord-Pas de Calais numérique a été créé par le Conseil régional Nord-Pas
de Calais et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, par arrêté préfectoral du 4 juillet
2013. D'abord syndicat d’études, il a eu pour mission la réalisation d’études pour la
conception, la construction, l’exploitation d’infrastructures de communications électroniques,
dans le cadre du schéma directeur régional du très haut débit.
Puis, il est devenu syndicat de travaux afin de mettre en œuvre les déploiements du réseau
très haut débit public.
Ce syndicat mixte a aussi pour ambition de réfléchir au développement des services et usages
numériques, facilités par le déploiement du très haut débit, notamment sous l’angle de la
mutualisation de services numériques entre collectivités, au profit des collectivités et de leurs
usagers.
Le syndicat mixte et ses partenaires ont pour mission principale d'apporter la fibre optique à
tous les locaux (particuliers et professionnels) de la zone, en 5 ans au lieu de dix initialement
envisagés, à fin 2021, soit 668 222 à déployer via 27 000 km de câbles.
Conformément à l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de
coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et Il du titre ter
du livre 11 de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec
ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut
porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62, la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose :
— D'un représentant titulaire ;
— D'un représentant suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article LS 711-1,
Vu les statuts du syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_80-DE
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De désigner M. Henri QUONIOU comme représentant titulaire de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte La Fibre Numérique
59/62 ;
— De désigner M. Yannick HERBET comme représentant suppléant de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte La Fibre Numérique
59/62.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Préside Pour expédition conforme
i -Préfecture Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 2020
Le 13 juillet 2020 bfication le
13 juillet 2020
Vu,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.