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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Je vous
informe
qu’une
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
Le
mardi
25
octobre
2022
A18h
Salle
du
Conseil
Municipal
À
MONTAUBAN-DE-LUCHON,
le
18
octobre
2022.
ORDRE
DU
JOUR
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2022
e
Délégations
du
Maire
°
Délibérations
L
Affaires
financières
1
Constitution
de
provisions
pour
dépréciations
des
comptes
de
tiers
2.
Fixation
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
pylône
hertzien
{parcelle
B
80)
il.
Affaires
administratives
3.
Nomination
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
4.
Extinction
de
l’éclairage
public
5.
Modification
des
statuts
du
SICASMIR
6.
Attribution
du
logement
situé
su
1%
étage
de
la
Maison
des
Pâtres
LE
Affaires
liées
au
personnel
7.
Création
d'emploi
e
Urbanisme
e
Questions
diverses