PLU - Annexes - 5.3.15.b Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Documents similaires

PLU - Annexes - 5.3.15.b Secteurs d'Information sur les Sols (SI

PLU - Annexes - 5.3.15.b Secteurs d'Information sur les Sols (SI

PLU - Annexes - 5.3.15.b Secteurs d'Information sur les Sols (SI

PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)

PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)

PLU - Annexes - Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols

PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (SIS)

PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)

PLU - Annexes - secteurs informations sols sis

PLU - Annexes - 5.3.15.b Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Calais. Lien du pdf (PLU - Annexes - 5.3.15.b Secteurs d'Information sur les Sols (SIS))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, GRAND

CALAIS Terres & Mers

Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 5.3.15.b

Plan Local d’Urbanisme

applicable au territoire de la commune de

CALAIS

Nom du fichier : 62193_info_surf_38_00_20240604.pdfSecteurs d’Information sur les Sols (SIS)

2

Mise à jour n°7 approuvée par arrêté communautaire 04 juin 2024

Modification n°11 (S1) approuvée par délibération du Conseil Communautaire 08 février 2024

Modification n°10 (DC1) approuvée par délibération du Conseil Communautaire 08 février 2024

Modification n°9 approuvée par délibération du Conseil Communautaire 31 mars 2022

Mise à jour n°6 approuvée par arrêté communautaire 27 janvier 2022

Mise à jour n°5 approuvée par arrêté communautaire 5 novembre 2020

Mise à jour n°4 approuvée par arrêté communautaire 22 mai 2020

Mise à jour n°3 approuvée par arrêté communautaire 26 décembre 2019

Transfert de compétence à la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers

Modification n°8 approuvée par délibération du Conseil Municipal 24 septembre 2019

Mise à jour n°2 approuvée par arrêté municipal 22 aout 2019

Modification n°7 approuvée par délibération du Conseil Municipal 18 décembre 2018

Modification n°6 approuvée par délibération du Conseil Municipal 26 septembre 2017

Modification n°5 approuvée par délibération du Conseil Municipal 1er février 2017

Mise à jour n°1 approuvée par arrêté municipal 2 décembre 2016

Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal 08 février 2016

Mise en compatibilité avec la déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet de

parc de loisirs "Heroic Land" approuvée par délibération du Conseil Municipal 20 novembre 2015

Modification n°4 approuvée par délibération du Conseil Municipal 21 septembre 2015

Modification n°3 approuvée par délibération du Conseil Municipal 17 décembre 2014

Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal 18 décembre 2013

Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal 27 mars 2013

Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal 24 octobre 2012

Nature Date

Historique du Plan Local d’Urbanisme

applicable au territoire de la commune de CALAIS

Date de la dernière validation2 des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS): 22 août 2019

(1) Type de procédure : DC – Procédure de Modification de Droit Commun, S – Procédure de Modification Simplifiée

(2) Date de la dernière validation du document. Cette date correspond à celle du dernier changement apporté au présent document.

La date de validation est donc antérieure ou égale à la date d'approbation de la modification actuelle du Plan Local d’Urbanisme?

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU PAS-DE-CALAIS

nn nn nn nn nn unes

Arrêté préfectoral de création de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Le Préfet du Pas-de-Calais

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-6, L.556-2, R.125-41 à R.125-47 ;

Vu l’article 176 de la loi n°2004-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |

Vu le décret du 21 juillet 2015 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, administrateur civil hors classe, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-

Calais (classe fonctionnelle IT) ;

Vu le décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L.125-6 et L.125-7 du code de

l’environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS :

Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY en qualité de préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) ; À

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-10-65 du 20 mars 2017 portant délégation de signature ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 21 juin 2019 proposant la création de SIS sur le département de Pas-de-Calais sur les communes de Calais, Arques, Maresquel, Longfossé et Coquelles ;

Vu les avis émis par les maires des communes et présidents des établissements publics de

coopération intercommunale concernés ;

Vu l’information des propriétaires concernés par les projets de création de Secteurs d’Information sur les Sols par courrier du 12/11/2018, 13/11/2018, 15/11/2018 et 22/11/2018 :

Vu les observations du public recueillies entre le 19/11/2018 et le 19/12/2018 ;

Considérant qu’il convient de formaliser les informations détenues par l’État sur la pollution des sols afin de prévenir durablement tout risque pour l’environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d’usage :

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 3réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas

disproportionné par rapport au prix de vente.

Article 4 — Notifications

Conformément à l’article R.125-46 du code de l’environnement, le présent arrêté est notifié aux maires des communes et aux présidents des EPCI compétents en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dont le territoire comprend un ou des Secteurs d’Information sur les Sols mentionnés à l’article 1.

Article 5 — Notification et publicité

Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes de Calais, Arques, Maresquel Ecquemicourt, Longfossé et Coquelles, à Mme la Présidente de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, et MM. les Présidents de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, de la communauté de communes des 7 Vallées et de la Communauté de Communes de Desvres Samer.

Il est affiché pendant un mois au siège des mairies et des EPCI.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.

Article 6 — Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de l’affichage du présent arrêté.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »

accessible par le site internet ww.telerecours.fr.

Article 7 — Application

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Sous-Préfet de BOULOGNE SUR MER, le Sous-Préfet de CALAIS, la Sous-Préfète de MONTREUIL SUR MER, le Sous-Préfet de SAINT OMER, et l'Inspecteur de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Copies à :

- Sous-Préfecture de BOULOGNE SUR MER

- Sous-Préfecture de CALAIS

- Sous-Préfecture de MONTREUIL SUR MER

- Sous-Préfecture de SAINT OMER

- DREAL LILLE

- DREAL UD Littoral

- Mairies de Calais, Arques, Maresquel Ecquemicourt, Longfossé et Coquelles - Communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers, communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, communauté de communes des 7 Vallées et Communauté de Communes de Desvres Samer.

4 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISati à Pont

mu | GÉCRISQUES DU LATRASSIINNN reles risques s fox

CT SA RMAL

identification

Secteur d'information sur les Sols (SIS)

Identifiant

Nom usuel

Adresse

Lieu-dit

Département

Commune principale

Caractéristiques du SIS

Etat technique

Observations

62SIS06294

Desseilles Textiles SA

141 rue du four à Chaux

PAS-DE-CALAIS - 62

CALAIS - 62193

Il s'agit d'une usine de teintures située en centre ville de Calais sur un terrain d'environ 6000 m°. la société a été placée en liquidation judiciaire en 2005 et radiée en 2009

site évalué et compatible avec un usage industriel sauf pour la parcelle AP 3 non évaluée en totalité;

Une pollution a été détectée dans le sol et la nappe. -L'exploitant a mis en place un traitement des sols (Unité de Venting: entre novembre 2002 et janvier 2004: installation d'une barrière de venting par GRS Valtech (captage et traitement des émanations de gaz du sol)) encadré par arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/11/2003. Une surveillance de la nappe souterraine a également été mise en place par arrêté préfectoral en date du 12/11/2003.

-Novembre 2003: traitement des eaux souterraines par bioremédiation : injection de HRC dans la zone saturée afin d'accélérer la biodégradation naturelle des COHV,.

Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible

avec l'usage actuel ou projeté

- Réalisation d'une étude environnementale: 13/11/2002.

-Suite à un transfert des activités fin de l'année 2004, des études ont été réalisées au niveau des sols et de la nappe pour détecter une éventuelle pollution.

-Réalisation d'investigations complémentaires et plan de réhabilitation, 24/01/2003.

- Rapport de surveillance des eaux souterraines , investigations géotechniques et plan de réhabilitation révisé remis le 19/06/2003.

-Mémoire de cessation d'activité: 30 septembre 2004.

-Réalisation d'investigations complémentaires (avril 2005) et d'une ESR (26 mai 2005).

-Diagnostic complémentaire de l'état des milieux, 10 juin 2009.

Références aux inventaires

Administration- DREAL

- DRIEE - DEAL

Base BASOL 62.0119 ee Eee VI

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 5Sélection du SIS

Statut

Critère de sélection

Consultable

Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer

Commentaires sur la sélection terrains compatibles avec un usage industriel sauf pour une partie de la parcelle AP 3 (1255 m2) non évaluée.

Caractéristiques géométriques générales

Coordonnées du centroïde

Liste parcellaire cadastral

Superficie totale

Perimètre total

619614.0 , 7094240.0 (Lambert 93)

Date de vérification du

parcellaire

CALAIS

CALAIS

CALAIS

CALAIS

CALAIS

CALAIS

CALAIS

Documents

AP

AP

AP

AP

AP

AP

AP

3

4

466

819

820

821

817

6 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISCartographie

[_] Périmètre du SIS

Cartes IGN - IGN

identifiant : 62SIS06294

[1 Périmètre du SIS

Parcelles cadastrales - IGN

identifiant : 62SIS06294

R

S

NS

SNS

SNL KR

CT Je

PRES MEN

ès

LA

TT

Eee

a

D

NS

RISSSISRRNES

-

ant"

STSSNISETEENN

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 7Secteur d'information sur les Sols (SIS)

ANA

Identification

Identifiant 62SIS06427

Nom usuel LU

Adresse 8, Quai de la Gendarmerie

Lieu-dit

Département PAS-DE-CALAIS - 62

Commune principale CALAIS - 62193

Caractéristiques du SIS Description du site :

Le site est implanté en centre ville de Calais en bordure est du canal de Saint Omer. Le site occupe une superficie d'environ 2,5 hectares. Une nappe est présente au droit du site à une profondeur de 1 à 2 mètres.

Présence de métaux, hydrocarbures dans les sols.

Les premières activités industrielles ont débuté sur le site en 1925 : dépôt de matériel de construction, dépôt de charbon, entreprise de chargement de péniche.

Le démarrage de l'usine de Biscuits a eu lieu en 1959. En 2003 le site est fermé. En 2004 le site est racheté par la société SARL Conseil Immobilier située à Calais.

Suite à un arrêt définitif de l'usine le 31/03/03 une remise en état a été effectuée.

La réhabilitation est basée sur une reconversion tertiaire du site ( Bureaux et espaces verts, chantiers)

Une 2ème phase de réhabilitation est réalisée en 2007.

A ce jour, la nappe n'est pas impactée (dernier résultats en date de février 2007).

le Site est réaménagé dans sa totalité (habitation, bureaux, parking)

Etat technique Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral

Observations Dossier de cessation d'activité de l'usine LU de Calais/Dossier de mise en sécurité: réalisé en 02/2003.

Arrêté préfectoral du 20/05/2003 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.

Une étude détaillée des risques a été remise en avril 2003. Cette dernière aboutit à l'arrêté préfectoral de remise en état du site en date du 25/06/2003 (encadrant la remise en état du site).

Références aux inventaires

Administration- DREAL Base

- DRIEE - DEAL BasoL 620121 DE YEN HSE

8 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISSélection du SIS

Statut Consultable

Critère de sélection Terrains concernés à risques gérés

Commentaires sur la sélection

Caractéristiques géométriques générales

Coordonnées du centroïde 619716.0 , 7095745.0 (Lambert 93)

Superficie totale 26075 m°

Perimètre total 4774 m

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 9Liste parcellaire cadastral

Date de vérification du

parcellaire

CE EN CN CS CALAIS 17/07/2017

CALAIS AC 3 17/07/2017

CALAIS AC 484 17/07/2017

CALAIS AC 485 17/07/2017

CALAIS AC 486 17/07/2017

CALAIS AC 487 17/07/2017

CALAIS AC 488 17/07/2017

CALAIS AC 489 17/07/2017

CALAIS AC 491 17/07/2017

CALAIS AC 497 17/07/2017

CALAIS AC 588 17/07/2017

CALAIS AC 589 17/07/2017

CALAIS AC 590 17/07/2017

CALAIS AC 603 17/07/2017

CALAIS AC 604 17/07/2017

CALAIS AC 605 17/07/2017

CALAIS AC 606 17/07/2017

CALAIS AC 607 17/07/2017

CALAIS AC 608 17/07/2017

CALAIS AC 609 17/07/2017

CALAIS AC 610 17/07/2017

CALAIS AC 611 17/07/2017

CALAIS AC 612 17/07/2017

CALAIS AC 613 17/07/2017

CALAIS AC 614 17/07/2017

CALAIS AC 615 17/07/2017

CALAIS AC 616 17/07/2017

CALAIS AC 617 17/07/2017

CALAIS AC 618 17/07/2017

CALAIS AC 619 17/07/2017

CALAIS AC 620 17/07/2017

CALAIS AC 621 17/07/2017

CALAIS AC 622 17/07/2017

CALAIS AC 623 17/07/2017

1 0 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISDocuments

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 1 1Cartogra phie

UT Périmètre du SIS

Parcelles cadastrales - IGN

identifiant : 62SIS06427

1 2 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISE M RE GÉORISQUES

Secteur d'information sur les Sols (SIS) MONSILAE

A LATRANSENNS enntie les risques sus le tesritohe fout on 2e +

ETSOUONRE

Identification

Identifiant 62SIS06428

Nom usuel Bellier Ets (Ancien site)

Adresse Rue Van Grutten

Lieu-dit

Département PAS-DE-CALAIS - 62

Commune principale CALAIS - 62193

Caractéristiques du SIS Il s'agit d'un site situé en centre ville d'une superficie de 8600 m°

exploité de 1866 à 1997. L'activité était le tissage de dentelles et la

teinture de la maille.

les diagnostics réalisés après la cessation d'activité ont montré la

présence de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans

les sols, ainsi que de métaux lourds dans les remblais.

Une évaluation des risques sanitaires a montré la compatibilité de

l'état du site avec l'usage envisagé (résidentiel avec recouvrement des

sols).

Etat technique Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible avec l'usage actuel ou projeté

Observations Les études réalisées sont :

- étude des sols remise en février 2000 et complétée en septembre 2001;

- évaluation simplifiée des risques remise le 07/11/2002:

- rapport de diagnostic du site réalisé en février 2011;

- mémoire de cessation d'activité d'avril 2011;

- plan de gestion pour une partie du site d'avril 2011.

- étude écologique, faunistique et floristique (sur une partie du site), le 08/08/2012 qui conclut qu'étant donné le faible intérêt écologique du site et de ses abords, le projet devrait engendrer des impacts négligeables sur le milieu naturel.

L'action de l'administration est terminée, l'exploitant ayant été liquidé.

Références aux inventaires

Administration- DREAL Base

- DRIEE - DEAL BasoL 02-0122 re

Sélection du SIS

Statut Consultable

Critère de sélection Terrains concernés à risques gérés

Commentaires sur la sélection

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 1 3Caractéristiques géométriques générales

Coordonnées du centroïde 619112.0, 7094913.0 (Lambert 93)

Superficie totale 7549 m°

Perimètre total 768 m

Liste parcellaire cadastral

Date de vérification du

parcellaire

Écommuns 2 [sen [once [once CALAIS AV 364

CALAIS AV 365

CALAIS AV 363

Documents

1 4 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISCartographie

; [1 Périmètre du SIS

Cartes IGN - IGN

7

L2

Identifiant : 62S1S06428

[| Périmètre du SIS

Parcelles cadastrales - IGN

identifiant : 62S1S06428

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 1 5Secteur d'information sur les Sols (SIS)

== GÉORISQUES

Identification

Identifiant 62SIS06576

Nom usuel COMPTOIR FRANCAIS DES PETROLES DU NORD (CFPN)

Adresse Boulevard du 8 mai

Lieu-dit

Département PAS-DE-CALAIS - 62

Commune principale CALAIS - 62193

Caractéristiques du SIS Le site fait 3,27 ha. Il s'agit d'un ancien dépôt d'hydrocarbures fermé en février 1989. Le sol reste pollué par des hydrocarbures (teneurs supérieures à 5 000 mg/kg).

Etat technique Site en cours de cessation d'activité avec pollution évaluée ou traitée

Observations La société a été liquidée. Le démantèlement des installations est achevé depuis l'été 1992.

-Une étude historique a été remise en Mai 1999.

-Des campagnes d'investigation de terrain ont été menées en octobre 1999:

* des teneurs en hydrocarbures (HAP, HCT) ont été caractérisées dans les sols.

* on observe également une pollution importante de la nappe superficielle

-Un Diagnostic Approfondi a été réalisé (Décembre 2001). La majeure partie du site est fortement contaminée par les hydrocarbures (HAP, BTEX, HCT) et une forte pollution de la nappe superficielle est confirmée.

-Une EDR a été réalisée le 24/01/2003.

-Site clôturé.

Références aux inventaires

Administration- DREAL Base

- DRIEE- DEAL BAsoL 92-0051 ee :

Sélection du SIS

Statut Consultable

Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à gérer

Commentaires sur la sélection connaissance de la pollution mais pas de plan de gestion

1 6 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISCaractéristiques géométriques générales

Coordonnées du centroïde 618353.0, 7096469.0 (Lambert 93)

Superficie totale 35054 m°

Perimètre total 3390 m

Liste parcellaire cadastral

Date de vérification du

parcellaire

EN EE CN ETS CALAIS 22/12/2017 CALAIS BD 20 22/12/2017

CALAIS BD 21 22/12/2017

CALAIS BD 33 22/12/2017

Documents

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 1 7Cartographie

[1 Périmètre du SIS

Cartes IGN - IGN

identifiant : 62S1S06576

C1 Périmètre du SIS

Parcelles cadastrales - IGN

identifiant : 62SIS06576

1 8 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISa

D + Ts Pt

MESTÈRE

A ja: Lai Les itques sur be tersitebre LLLLILE 42

ET SR MATRE

Identification

Identifiant

Nom usuel

Adresse

Lieu-dit

Département

Commune principale

Autre(s) commune(s)

Caractéristiques du SIS

Etat technique

Observations

ds GÉO RISQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS)

62SIS06841

Courtaulds - Usine de production

Zone industrielle du pont de Leu

Le marais - Le pont à 3 planches

PAS-DE-CALAIS - 62

COQUELLES - 62239

CALAIS - 62193

Il s'agit d'une ancienne unité de production de fibres textiles.

La cessation d'activité a eu lieu en juillet 1990.

La démolition des bâtiments est intervenu en 1993-1994.

La nappe superficielle des sables est polluée par des sulfates, thiocyanates, BTEX et ammonium. Les sols sont pollués par cuivre, hydrocarbures, thiocyanates et sulfates.

Site traité avec risque résiduel acceptable (ARR)

Des travaux d'excavation de terres polluées au HCT ont été réalisés en avril 1998. Le site a été remis en état pour un usage industriel.

-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.

Références aux inventaires

Sélection du SIS

Statut

Critère de sélection

Consultable

Terrains concernés à risques gérés

Commentaires sur la sélection

Caractéristiques géométriques générales

Coordonnées du centroïde 618951.0 , 7093147.0 (Lambert 93)

Superficie totale 501624 m°

Perimètre total 5266 m

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 1 9Liste parcellaire cadastral

Date de vérification du

parcellaire

CN ES CN COTE COQUELLES 111 17/07/2019 COQUELLES AN 593 17/07/2019 COQUELLES AN 592 17/07/2019 COQUELLES AN 112 17/07/2019

COQUELLES AN 587 17/07/2019

COQUELLES AN 588 17/07/2019

COQUELLES AN 114 17/07/2019

COQUELLES AN 109 17/07/2019

COQUELLES AN 108 17/07/2019

COQUELLES AN 106 17/07/2019

COQUELLES AN 107 17/07/2019

COQUELLES AN 105 17/07/2019

COQUELLES AN 591 17/07/2019

COQUELLES AN 210 17/07/2019

COQUELLES AN 116 17/07/2019

CALAIS CX 541 17/07/2019

CALAIS CX 635 17/07/2019

CALAIS CX 543 17/07/2019

Documents

20 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISCartographie

identifiant : 62SIS06841

[1 Périmètre du SIS

Parcelles cadastrales - IGN

identifiant : 62S1S06841

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 21Envoyé en préfecture le 02/09/2019

Reçu en préfecture le 02/09/2019

Æ = = REPUBLIQUE

FRANÇAISE Affiché le

Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201939-20190822-URB_118_2019-AR

ë EXTRAIT DU REGISTRE DES S MUNICIPAUX

Calais

URBANISME - Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la

Commune de Calais.

, NOUS, Maire de Calais,

Acte certifié exécutoire Présidente Grand Calais Terres & Mers

compte-tenu de : Vice-Présidente Région Hauts-de-France

pen sn = VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.125-6,

02 SEP. 201 L.556-2, R.125-41 à R.125-47 :

[] sa notification faite

le VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-60 et

R.153-18 relatifs aux mises à jour du Plan Local d'Urbanisme ;

Et de sa réception en

Préfecture le {2 SEP. 2010 VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Calais approuvé

le 24 octobre 2012 ;

Pour le Mme le Maire, |

Par délégation de VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 de Monsieur le Préfet du

PRES, Pas-de-Calais portant création de Secteurs d'Information sur les Sols

Le ieciine fn (SIS) sur la commune, comprenant :

art t Affai FE eme

- SIS n° 62S1S06294 relatif à l’ancien site Desseilles Textiles, . - SIS n° 62SIS06427 relatif

à l’ancien site LU,

CN — - SIS n° 62SIS06428 relatif à l’ancien site Bellier,

pes - SIS n° 62SIS06576 relatif à l’ancien site Comptoir Français des

: Pétroles du Nord,

Gaëlle LÉPINE - SIS n° 62SIS06841 relatif à l’ancien site Courtaulds.

VU les plans et documents ci-annexés ;

SUR la proposition de nos services ;

22 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SISEnvoyé en préfecture le 02/09/2019

Reçu en préfecture le 02/09/2019

Affiché le ses

ID : 062-216201939-20190822-URB_118_2019-AR |

ARRETONS

ARTICLE 1*-

Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Calais est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet, l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais instituant des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) ainsi que toutes les pièces du dossier ont été visées par Madame le Maire avec la mention "Vu pour être annexé au Plan Local d'Urbanisme".

ARTICLE 2 -

L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais instituant des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) est ajouté au dossier « 5.1.15 Installations Classées et Site et Sols pollués » du dossier « 5.3. Informations Complémentaires » figurant aux Annexes (5) du Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, ont été ajoutés aux annexes les documents suivants :

- l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais instituant des

Secteurs d'Information sur les Sols (SIS),

- les Secteurs d’Informations sur les Sols :

- SIS n° 62SIS06294 relatif à l’ancien site Desseilles Textiles,

- SIS n° 62S1S06427 relatif à l’ancien site LU,

- SIS n° 62S1S06428 relatif à l’ancien site Bellier,

- SIS n° 62S1S06576 relatif à l’ancien site Comptoir Français des Pétroles du Nord,

- SIS n° 62SIS06841 relatif à l’ancien site Courtaulds.

ARTICLE 3 -

La mise à jour du Plan Local d'Urbanisme est tenue à la disposition du public :

- en Mairie,

- à la Préfecture du Pas-de-Calais,

- à la Sous-Préfecture de Calais,

- à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

ARTICLE 4 -

Le présent arrêté sera affiché en Mairie pendant une période d'un mois.

ARTICLE 5 — Des copies du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.

PLU Ville de Calais - SIS Date de dernière validation : 22 août 201 9 23&

Envoyé en préfecture le 02/09/2019

Reçu en préfecture le 02/09/2019

ID : 062-216201939-20190822-URB_118_2019-AR

ARTICLE 6 -

Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr

ARTICLE 7 -

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé, en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Hôtel de Ville de Calais,

Le vingt-deux août deux mil dix-neuf.

Natacha BOUCHART

Maire de Calais

Présidente Grand Calais es & Mers

ts-lle-France

24 Date de dernière validation : 22 août 201 9 PLU Ville de Calais - SIS