Arrêté - MUN26 Arrêté périmètre bureaux de vote

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Arrêté - MUN26 Arrêté périmètre bureaux de vote Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gundolsheim. Lien du pdf (Arrêté - MUN26 Arrêté périmètre bureaux de vote)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION

Arrêté du 23 février 2026

modifiant le périmètre des bureaux de vote dans le département du Haut-Rhin

Le préfet du Haut-Rhin

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;

VU la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;

VU l’arrêté du 29 août 2025 fixant le périmètre des bureaux de vote pour le département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2026 ;

VU l’arrêté modificatif du 3 décembre 2025 fixant le périmètre des bureaux de vote pour le département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2026 ;

Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,

ARRÊTE

Article 1 : L’annexe de l’arrêté du 29 août 2025 susvisé et modifié est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Article 2 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Augustin CELLARD

1/2Délais et voies de recours :

Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d’en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après : - recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité, bureau des élections et de la réglementation, cité administrative, 3 rue Fleischhauer, 68000 Colmar, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ; - recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès du ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 Paris cedex 08, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après notification du rejet d’un recours gracieux (ou en cas de non-réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois) ;

- recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix – BP 1038, 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique (ou en cas de non-réponse à l’un ou l’autre de ces recours dans un délai de deux mois).

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