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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1732525508 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
À Capendu le 25 novembre 2024,
Liste des délibérations 21 novembre 2024
1- Budget principal : Décision modificative n°3 - révision de crédits
2- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 (B. pcpal) 3- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 (B. Logts) 4- Création poste permanent secrétaire de mairie
5- Modalités de rétrocession de concessions funéraires
6- Conventions coopération entre la DSDEN et un établissement médico-social
7- Nommage de voies
8- Classement dans le domaine public communal / mise à jour tableau de classement des voies 9- Rétrocession des voiries, réseaux, espaces verts et divers du lotissement « le Faubourg de Surzac » et classement dans le domaine public communal
10- Modalités d’exercice du temps partiel
11- Création emploi non permanent-accroissement activité 20h
DEPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE CARCASSONNE
Ville de Capendu
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE