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Déliberation - 1751276729 liste deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1751276729 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Handicap et inclusivité,
À Capendu le 30 juin 2025,
Liste des délibérations 26 juin 2025
1- Convention de suivi d’adhésion au service protection des données & cybersécurité du CDG11
2- Convention de mise à disposition d’un local à l’APAJH11 pour l’UEE de l’IME
3- Convention restauration scolaire avec l’APAJH11 pour l’UEE de l’IME
4- Budget principal-DM1-révision de crédits
5- Budget lotissement-DM1-révision de crédits
6- Convention de coopération pour la mise en œuvre des PPS des élèves en situation de handicap
7- Remplacement d’un membre de la CAO
8- Recensement de population 2026-recrutement coordonnateur d’enquête et agents recenseurs
9- Création de groupements de commande permanents pour les prestations d’assistance et de conseils juridiques,
prestations topographiques et prestations de vérifications périodiques
10- Création emploi non permanent accroissement temporaire activité temps complet
11- Création emploi non permanent accroissement temporaire activité temps non complet
DEPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE CARCASSONNE
Ville de Capendu
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE