Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 22 31 03 2022 Limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2021 05 15 01 2021 limitation circulation F
Arrêté - Arrete 2020 19 01 07 2020 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2019 18 19 06 2019 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 46 04 08 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2023 23 26 04 2023 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2021 33 04 06 2021 Circulation rue Metz
Arrêté - Arrete 2026 19 29 04 2026 limitation circulation p
Arrêté - Arrete 2026 04 28 01 2026 Limitation circulation p
Arrêté - Arrete 2022 01 03 01 2022 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2021 19 01 04 2021 limitation circulation rue Beville et rue Principale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 19 01 04 2021 limitation circulation rue Beville et rue Principale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté 2021-19 du 1° avril 2021 relatif à la limitation de circulation rue de Béville et rue Principale
Mairie de
Siklu-sur-Mizo
ARRETE MUNICIPAL N°2021-19
1°" avril 2021
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE CIRCULATION
RUE DE BEVILLE ET RUE PRINCIPALE
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25etR
413.1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande formulée par la société S.E.E.S (Société Européenne d'Equipement SIMÔES) de
Anthelupt le 31 mars 2021 pour le compte d'URM ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux suivants : travaux d'électricité au 14 avril au 5 mai 2021 rue de Béville et rue Principale effectués par ma société S.E.E.S (Société Européenne d'Equipement SIMÔES) de Anthelupt, il y a lieu de restreindre la circulation et d'interdire le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 :
La circulation rue de Béville et rue Principale se fera par demi-chaussée et le stationnement sera interdit
à partir du 14 avril 2021 et pendant la durée des travaux.
Article 2:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l’entreprise. La circulation sera alternée sur une voie par feux manuels.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-sur-Nied.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° Gendarmerie de Courcelles-Chaussy Mairie de
Sikby-sur-Nieo
ARRETE MUNICIPAL N°2021-19
1°" avril 2021
Fait à Silly-Sur-Nied, 1° avril 2021
Arrêté 2021-19 du 1° avril 2021 relatif à la limitation de circulation rue de Béville et rue Principale 242