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Arrêté - Arrete 2019 18 19 06 2019 limitation circulation rue Goulue
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 18 19 06 2019 limitation circulation rue Goulue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Marie
og
SiLluy-sur-Nizc
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-18
19 juin 2019
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
rue
de
la
Goulue
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
41125etR
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
{ - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la
demande
de
la
société
LORHOUSE
3
rue
du
Côteau
54180
HEILLECOURT
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants:
construction
d'une
maison
rue
de
la
Goulue
(parcelle
cadastrée
section
1
n°339)
effectués
par
la
société
LORHOUSE,
il
y
a
lieu
de
fermée
la
circulation
;
ARRETONS
Article
1
:
La
circulation
rue
de
la
Goulue
sera
interdite
mercredi
26
juin
2019
pendant
la
durée
des
travaux.
La
circulation
se
fera
dans
les
deux
sens
rue
de
l'école
en
direction
de
la
Place
de
la
Fontaine.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
ME
À
Rs
Fait à Silly-Sur-Nied,
19 juin
2019
/
CE 7
2% EE
|
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À
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CE
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71
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aire à SIL
é
NIED
à
SS
Signature
et cachet
rrêté
2019-18
du
19 juin
2019
relatif à la circulation
rue
de
la
Goulue
1°