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Déliberation - delib 0172022 visee installation decompteur electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0172022 visee installation decompteur electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le ER
ID : 027-212700611-20221007-0172022-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°017/2022
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, le sept octobre à vingt heures trente.
30/09/2022 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, LAVEILLE Olivier, CEDEYN Jean-
Claude.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : MORIN Olivier, AUMONT Alexis. Présents 07
Votants 07 Absents non excusés : DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : Installation d’un décompteur électrique
Madame le Maire précise que pour une question de suivi des consommations électriques et afin de bien distinguer celles de l’école et celles de la mairie, l’électricien a conseillé de poser un décompteur électrique au niveau du compteur général situé dans la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention :
- autorise Madame Le Maire à faire installer un décompteur électrique au niveau du compteur général de la mairie.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après : !
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire