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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 027-212700611-20210416-0172021-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°017/2021
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le seize avril à vingt heures trente.
12/04/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire, en
séance « à huis clos » et dans le strict respect des consignes sanitaires imposées
par la crise de la Covid-19.
Date d'affichage
19/04/2021 Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
MORIN Olivier, WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, LAVEILLE Olivier,
AUMONT Alexis, CEDEYN Jean-Claude.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : Monsieur DESCHAMPS Patrick, Monsieur LE HALPERT Patrick.
Présents 09
Votants 09 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : Frais de fonctionnement de l’école de Berthouville sur l'exercice 2020
Le Conseil Municipal,
Vu les dépenses de fonctionnement présentées par Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix pour, O voix contre, et 0 abstention,
de:
- fixer la participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2020 à 1 083,44 € par élève ;
- autoriser Madame Le Maire à émettre les titres demandant aux communes adhérentes leur
participation à ces frais (cf tableau ci-joint).
Pour copie conforme
Le Maire f\
Marie-Françoise LE]
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 027-212700611-20210416-0172021-DE
FONCTIONNEMENT EDOLE - ANNEE CMLE 2020
CMMNS Tarif par enfant Nbre d'enfants par cormune MONPANT ANNE
ACLOU 108344€ ñ n717,84€
HEMANILLE 108344€ 10 10 8440 €
ERRTHIMLLE 1083,44€ 1 171784€
STORE SALE 108,44€ 3 325032€
STMCTCR DEINE 1088,44€ 1 1084€
FRANUMLLE 10844€ 16 1733504€