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Déliberation - 24 082 DM EVEN Marche 2024.05 Fourniture et exploitation de chalets et maneges 0
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 082 DM EVEN Marche 2024.05 Fourniture et exploitation de chalets et maneges 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 6 novembre 2024 n° 24/082 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L'ÉVENEMENTIEL Objet : Signature du marché n°2024.05 relatif à la Fourniture et l’exploitation de chalets et manèges pour le marché de Noël de la Ville de Houilles. Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la Commande Publique, Considérant le besoin de la Ville relatif à la mise en place d’un village de Noël à la Ville de Houilles, Considérant que pour répondre à ce besoin et compte tenu du montant estimatif, la Ville a organisé la passation d’un marché public suivant une procédure adaptée, Considérant qu'à cet effet une consultation a été lancée par publication d’un Avis d'Appel Public à la Concurrence le 23 juillet 2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), sur le profil d'acheteur achatpublic.com et sur le site internet de la Ville, avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 16 août 2024 à 12h00 et qu’au terme de cette échéance une entreprise a répondu à la consultation dans les délais impartis, Considérant l'analyse des offres réceptionnées telle qu’elle ressort du Ra pport d'analyse des offres, DÉCIDE : Article 1°: DE SIGNER le marché n°2024.05 relatif à la Fourniture et l'exploitation de chalets et manèges pour le marché de Noël de la Ville de Houilles avec : - Pour le lot 1 Fourniture et exploitation de chalets : La société XS BVAINTS, sise 5 rue Brnest Renan à Saint-Denis (93200) ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et forfaitairel de 20 7R6 FAT 575 an La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20241106-DM24-082-AR Date de réception préfecture : 06/11/2024 l'application des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) auquel le pouvoir adjudicateur peut avoir recourir dans le cas où des commandes de chalets supplémentaires au forfait seraient nécessaires, traitées sous forme de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € HT, - Pour le lot 2 Fourniture et exploitation de manèges : La société XS EVENTS, sise 5 rue Ernest Renan à Saint-Denis (93200) ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et forfaitaire de 22 700 € HT. Article 2: Que le marché prenant effet à sa date de notification est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois par période successive d’un (1) an. Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4: Monsieur le Directeur Général Adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Ville de Houilles Les formalités de l'article Le Mai re, 2 ARE TIC EREONQRE Conseiller départemental des Yvelin accomplies pour le présent acte AR. délivré le : 6/11/2024 Publication effectuée le : 6/11/2024 Exécutoire ce jour : 6/11/2024 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20241106-DM24-082-AR Date de réception préfecture : 06/11/2024