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Arrêté - ARRETE N 2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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SRELENAT ARRETE PORTANT RESERVATION
DE STATIONNEMENT
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ER Au droit du 35 rue Saint Vincent
Ville de = mm mm mme —— Maule Le mercredi 18 mars 2026
Le vendredi 20 mars 2026
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2026-051
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 18 mars 2026, par laquelle l’entreprise SDTU - 6 rue du Docteur Zamenhof — 92500 RUEIL MALMAISON pour le compte de son client Mr BOTELHO de Mareil demeurant au 35 rue Saint Vincent à Maule (78580)
Demandant l’autorisation de réserver deux places de stationnement au droit du 35 rue Saint-Vincent pour le stationnement d’un camion pour l’enlèvement de terre et acheminement de gravats/graviers.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie,
Considérant que le demandeur ne peut stationner le véhicule décrit dans sa demande sans la réservation de stationnement au vu de la configuration de la voie.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le mercredi 18 mars et le vendredi 20 mars 2026 de 8h00 à
18h00), à stationner sur deux emplacements matérialisés au droit du 35 rue Saint-Vincent conformément à sa demande.
ARTICLE 2 : DROITS DE VOIRIE
Le service municipal de la voirie aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire autorisant la réservation du stationnement. Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de quatre-vingt euros conformément à la délibération des droits de voirie applicables sur la commune.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 19 mars 2026.
Olivier LEPRÊTRE
Le Maire.
Hôtel de Ville —— BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr