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Arrêté - ARRETE N 2025 052
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT
RESERVATION DE STATIONNEMENT
S- 5 rue du Clos Noyon
Ma de I
ae Déménagement
Le lundi 14 avril 2025
N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2025-052
Le Maire,
VU la demande en date du 11 avril 2025 par laquelle WE MOVE -— 6 rue du Dr Finlay — 75015 PARIS pour le compte de client (Monsieur et Madame Duclos)
Demandant Pautorisation de stationner : 1 camion de déménagement
- sur 3 places de stationnement en face du 5 rue du Clos Noyon
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le lundi 14 avril 2025 à occuper le domaine public en vue du stationnement d’un véhicule de déménagement comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur L’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 11 avril 2025
Lei Perve CAMARD Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et
aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr