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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Santé, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-101
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2020 Sommaire
Secrétariat Général
2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT
AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES
PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI
SUD CORSE (24 pages) Page 3
2A-2020-07-08-002 - SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT
AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES
PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES PORTS DE COMMERCE D AJCCIO
PORTO-VECCHIO ET PROPRIANO (7 pages) Page 28
2 Secrétariat Général
2A-2020-07-08-001
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT
AUTORISATION DES CONTROLES DE LA
TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS
DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO
ET DE FIGARI SUD CORSE
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 3 PRÉFET
DE LA CORSE- 7 f D U-S U D © DAginer Rigrnate de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation des contrôles de la température corporelle des passagers débarquant dans les aéroports d’Ajaccio et de Figari Sud-Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
La directrice générale de l’ARS,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3131-15 et L 3131-17 ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck Robine, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment les dispositions de son article 12 ;
Vu les recommandations délivrées par l'agence de l'Union Européenne sur la sécurité aérienne ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme son sur site internet
[https:/wwwwho.int/fr] qu’il n'existe actuellement aucun médicament homologué pour le traitement ou la prévention de la COVID-19 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95,11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouvfr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 4 Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 5 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD © DAgines Régions de Sants Liberté Corse Égalité
Fraternité
Considérant la proposition formulée par Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Corse, par courrier en date du 03 juin 2020, de mettre en place des mesures de contrôle de température à
destination des passagers débarquant dans les aéroports commerciaux de Corse ;
Considérant que l’article 12 du décret n°2020-759 du 21 juin 2020 susvisé dispose notamment que l’exploitant d'aéroport et l’entreprise de transport aérien sont autorisés à soumettre les passagers à des contrôles de température ;
Considérant la persistance d’un risque sanitaire lié au COVID-19 et la nécessité de maintenir la vigilance face au risque d’un redémarrage de la propagation de l'épidémie ;
Considérant qu’il convient d’accompagner l’augmentation sensible du nombre de passagers transportés par voie aérienne entre le continent et la Corse, du fait du démarrage de la saison touristique, par toute mesure utile à en garantir la sécurité sanitaire ;
Considérant les données issues du site internet de INSEE qui démontrent que la fréquentation touristique en Corse présente, malgré une forte croissance jusqu’en 2006, puis une relative stabilisation par la suite, quatre fois son poids en termes de population avec une grande stabilité au cœur de la saison et une plus grande variabilité en avant et en après-saison, que ces données sont à prendre en compte afin d'éviter toute saturation du système de santé en Corse en cas de chaines de contamination dues à la COVID-19 qu’il faut prendre en compte car elles viendraient s’ajouter aux urgences à traiter durant la dite période [accidentologie liée aux flux terrestres, aux activités de plein air telles que celles pratiquées en montage, à la mer...], lesquelles en temps normal provoquent des tensions importantes en termes de capacitaires ;
Considérant que les flux de population générés par le transport à passagers par voie aérienne font partie des vecteurs potentiels de propagation épidémique ;
Considérant que l’augmentation de la température corporelle fait partie du faisceau des signes susceptibles de révéler une pathologie, dont le COVID-19 ;
R
Considérant que le dispositif de contrôle de température ne doit compromettre à aucun moment la bonne exécution des mesures réglementaires applicables en matière de sûreté et de sécurité aéroportuaires et doit également s’adapter à la bonne gestion des flux de personnes ;
Considérant que les prescriptions émises par les services de l’État relativement au respect des obligations permanentes de sûreté, de sécurité et de bonne gestion des flux ont été prises en compte par l’exploitant des plateformes aéroportuaires concernées ;
Considérant dans ces conditions qu’il y a lieu que soit mis en œuvre le dispositif de contrôles de températures des passagers débarquant dans les aéroports commerciaux de la Corse-du-Sud proposé par Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 6 Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 7 E PRÉFET
DE LA CORSE- 7 f D U S U D
© Diner Régine de Santé
Liberté Qre Égalité
Fraternité
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures qui soient strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus ef appropriées aux présentes circonstances de temps et de lieu, et notamment d’endiguer sans délai tout début de circulation communautaire de la COVID-19 dans différentes zones géographiques de la Corse, et notamment en Corse-du-Sud ;
Considérant que le dispositif de contrôle de température ayant trait uniquement à la lutte contre la COVID-19 est indispensable pour la mise en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective, permettant de prévenir toute chaine de contamination et de prendre en charge sans délai des personnes potentiellement malades à leur arrivée en Corse ;
Considérant qu’au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine (décès, handicaps durables...) de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19] ;
Considérant les circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne de bénéficier d’un parcours de soins adapté et modulable en termes de prise en charge de la COVID-19 notamment en termes d’identification des signes de la maladie, d’accès à un médecin, aux tests de dépistage, et en tant que de besoin , soit à des conditions de quatorzaine appropriées et opérationnelles, soit à l’admission en établissement de santé ;
Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse
ARRÊTE
Article 1 — La Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, en tant qu’exploitant aéroportuaire, est autorisée à mettre en œuvre un dispositif de prise de la température corporelle des passagers débarquant dans les aéroports commerciaux d’Ajaccio et de Figari Sud-Corse. La mise en œuvre de ce dispositif sur le plan de Pexploitation et de l’organisation relève de la responsabilité unique de l’exploitant aéroportuaire.
Article 2 — Sont concernés sur la base du seul volontariat tous les passagers des vols commerciaux, réguliers ou non réguliers.
4
Article 3 — Le dispositif repose sur un contrôle effectué dans les flux à l’arrivée, à l’aide d’une caméra thermique, permettant d’identifier les passagers ayant une température cutanée de 38°C ou plus et de les en informer.
En cas de température de 38°C ou plus, un test individuel est proposé, qui est effectué à l’aide d’un thermomètre laser à main.
En cas de fièvre confirmée, le flyer d’information joint en annexe [ est remis au passager l’invitant à effectuer un dépistage Covid-19,.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 8 Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 9 PRÉFET
DE LA CORSE- 7 DU-SUD © D Agios Régirante de Santé Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Article 4 — Les modalités pratiques des contrôles sont fixées dans le « protocole de prise de température à
l’arrivée des aéroports commerciaux de Corse » joint au présent arrêté en annexe 2.
Article 5 — L’exploitant procède à l’adaptation en temps réel du dispositif de contrôle afin de répondre aux impératifs prioritaires de sûreté et de sécurité dont la responsabilité lui incombe en totalité.
À cet effet, il dispose de toute la latitude nécessaire pour recourir d’initiative à des contrôles aléatoires, voire à la suspension des contrôles de températures en fonction des contraintes de sûreté, de sécurité ou d’exploitation.
Article 6 — L'enregistrement de données personnelles et de traçabilité des passagers détectés fiévreux par l'exploitant est proscrit.
Article 7 — Le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, le délégué pour la Corse-du-Sud de l’Agence régionale de santé de Corse, le directeur de la sécurité de l’aviation civile de Corse, le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du- Sud, le directeur interdépartemental de la police aux frontières, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur régional des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du- sud.
Fait à Ajaccio, le
La directrice générale de l’ARS Le préfet
obine
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, -Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur ;
- conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano 20407 BASTIA - qui peut être saisi par l'application Télérecours-citoyens accessible par le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant l'expiration d’un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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PRÉFET dort Te | @ DE CORSE hs °s 5°. Fe Re. Liberté : y ee © re Éd Corse Liberté ü ” Égalité Fraternité Fraleraité
VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN BILLET DE TRANSPORT AÉRIEN OÙ MARITIME
POUR LA CORSE
Afin de limiter la propagation du virus SARS-COV2 lors de votre déplacement, nous vous rappelons qu’il est
recommandé de réaliser un test virologique prescrit par votre médecin, dans les 48 à 72 heures avant votre
départ pour la Corse. L'analyse de ce prélèvement nasopharyngé par un laboratoire de biologie médicale
permettra de déterminer la présence ou non du virus au moment où le test est réalisé.
Pour votre séjour, il vous sera demandé par les compagnies aériennes et maritimes une
déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes d'infection par la COVID-19 et de contact avec un cas déclaré.
Afin de vous éclairer de manière précise sur cette déclaration sur l'honneur, nous vous proposons
un auto-questionnaire que vous pouvez garder sur vous : il peut vous être utile si vous avez besoin
de consulter lors de votre séjour.
1- Durant les 15 jours qui précèdent mon voyage, ai-je présenté des symptômes de façon inhabituelle ?
Tels que : (Cocher les cases)
[} Une fièvre (température mesurée supérieure à 38°)
[| Une toux ou une augmentation de la toux habituelle
L} Un essoufflement inhabituel (quand je parle ou je fais un petit effort)
[1 Une perte de goût
[1 Une perte de l’odorat
[}_ Une rhinorrhée (nez qui coule)
[| Des maux de gorge
[l_ Des douleurs thoraciques
Une fatigue inhabituelle, ou une altération de l’état général
[} Des douleurs musculaires et/ou des courbatures inhabituelles
[1 Des maux de tête inexpliqués
[1 Des nausées ou vomissements
[1 Une confusion (pensées « qui se mélangent » désorientation)
(1! Des diarrhées inhabituelles.
Si j'ai présenté un ou plusieurs symptômes, j'en parle à mon médecin.
C]
2- Ai-je été en contact étroit (en face à face, à moins d’1 mètre et/ou pendant plus de 15 minutes,
sans masque ni pour moi ni pour le patient) avec une personne diagnostiquée positive à la
Covid-19 durant les 15 jours qui précèdent mon voyage ou avec une personne présentant un ou
plusieurs des signes listés ci-dessus, sans mesure de protection dédiée?
{(Hygiaphone, séparation physique, masque chirurgical, FFP2, ou autre masque porté par moi et par la personne Covid
confirmée)
[| Oui
L}) Non
Si oui, j'en parle à mon médecin.
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 12 \é © ()
GP" { 6 Eu
É J'onS *\O RÉPUBLIQUE PREFET een FRANÇAISE
DE CORSE Je ose Fute Liberté TT F Fraternité Égalité
Fraternité
LA RESPONSABILITE COLLECTIVE EST L’AFFAIRE DE CHACUN
“ Pendant le trajet, je me munis de plusieurs masques et de gel hydro-alcoolique et je pense à
respecter les mesures barrières: port du masque, lavage des mains, distanciation physique
pendant le voyage.
Ÿ À mon arrivée, dans les ports et aéroports, un contrôle de ma température corporelle, par
caméra thermique, me sera proposé.
“Pendant mon séjour, si je (ou une personne de mon entourage) présente les symptômes cités ci-
dessus, je contacte le 116 117 : un médecin m'’orientera au plus près vers une (télé) consultation
pour permettre, si besoin, la prescription rapide d’un test RT-PCR.
“” La liste des centres de prélèvement est disponible sur www.sante.fr.
Dans l'attente de cette consultation je m’isole et je porte un masque, si possible chirurgical.
Ÿ”_ Avant mon séjour, je télécharge l’application Stop Covid et je me déclare.
Y” Si j'ai des difficultés respiratoires, j'appelle immédiatement le 15 (ou le 114 pour les personnes
sourdes et malentendantes).
Pour plus d'informations rendez-vous sur www.corse.ars.sante.fr
QUE FAIRE DES LES PREMIERS SIGNES
DE COVID-19 ?
Si vous avez des signes de covid, même légers :
Fièvre - Toux - Mal à la gorge
UN ETE SANS COVID EN CORSE Nez qui coule - Perte du goût et d'odorat
&) (©) (4 contacter Ra téléphone ou le:
QE ianUs LAN NE PAS SE RENDRE DIRECTEMENT DANS UN CABINET MÉDICAL ==" et la distanciation physique.
SI CHACUN DE NOUS EST RESPONSABLE,
STOPPER L'ÉPIDÉMIE C'EST POSSIBLE !
Si vous avez des difficultés respiratoires ou des symptômes graves
composez le (5 Après utilisation, je jette mon
M masque à usage unique dans oule (EE pour les personnes sourdes et malentendantes
une poubelle (hors tri sélectif). Faire rapidement le test de dépistage prescrit par le médecin.
La liste des centres de prélèvements est disponible sur k Santé, Q
M Je respecte les consignes en cas (pensez à activer la géolocalisation} wwvw.santé.fr de symptômes ou de contact M } _ S'isoler tout de suite et porter un masque, si possible chirurgical. avec une personne malade,
QUE FAIRE SI MON TEST EST POSITIF ?
Vous devez RESTER ISOLÉ(E) dans une pièce séparée
des autres personnes.
S Si je ne peux pas m'isoler, j'en parle au médecin qui me guidera vers
M la cellule d'aide à l'isolement, en fonction de ma situation.
Y Aider le médecin ou l'assurance maladie en dressant la liste
M des personnes avec qui vous avez été en contact proche les 2 jours
avant le début des premiers symptômes et après.
M Je peux télécharger l'application Stop Covid et me déclarer.
StopCovid permet ainsi de se protéger, de protéger les autres
et d'aider les personnels soignants en cassant les chaînes de transmission. RÉPUBLIQUE ar FRANÇAISE #7BE %
Pour plus d'informations, consultez le site corse.ars.sante.fr
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 13 n }
E = as so
DECLARATION SUR L'HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES
D’INFECTION PAR LA COVID-19 ET DE CONTACT AVEC UN CAS DECLARE
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de
transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la Corse, ainsi qu'aux
autorités en charge du contrôle des frontières.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Demeurant :
Déclare sur l'honneur, ne pas avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les
quinze jours qui précèdent mon déplacement, et n'avoir présenté, au cours des derniers 15
jours, aucun des symptômes de la COVID 19.
Fait à :
Le : à heure(s)
Signature :
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 14 Gp 0
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PRÉFET oO 0 RÉPUBLIQUE
DE co RSE œ 9 °e “#4 e 7 Liberté
Liberté Vo se © ai
Égalité À :
Fraternité
YOU PLAN TO TRAVEL TO CORSICA BY AIR OR SEA
© D Agence Bégoraie de Sarté
Corse
In order to limit the spread of the SARS-COV2 virus during your travel, it is recommended you carry
out a virological test prescribed by your doctor within 48 to 72 hours before your departure for
Corsica. Analysis of this nasopharyngeal test by a medical biology laboratory will determine whether
or not the virus is present at the time the test is carried out.
For your travel and stay, the transport authorities will require a self-attestation from you
declaring the absence of symptoms of COVID-19 or contact with a person/persons who
has/have tested positive.
In order to clarify your information on this self-attestation we provide you with a
questionnaire that you can keep with you. It can be useful for you to consult during your
stay.
1- During the 15 days that preceded my trip, did 1! have any unusual symptoms?
Such as: (tick the boxes)
[| A fever (temperature above 38C, 100F)
[|] A cough or coughing more than usual
(}_ Shortness of breath (when | speak or exert myself)
[| Loss of sense of taste
[1 Loss of sense of smell
| À cold (runny nose)
Q
©
Sore throat
[| Chest pains
[| An unusual tiredness or a change in my general state of health
[Muscle pains and/or any unusual aches and pains
[! Headache
L} Nausea or vomiting
[1 Sense of disorientation
[| Diarrhea
If 1 have one or several of these symptoms 1 will talk to my doctor
2- Have I been in direct contact (face to face within one meter and/or for more than 15
minutes, with neither me nor the patient wearing a mask) with a person who tested
positive for Covid-19 within the 15 days prior to my trip or with any person who has any of
the above symptoms without taking any protective measures?
(Protective screen, physical separation, surgical mask, FFP2 or any mask worn by the infected person)
D Yes
L} No
If Yes, ! will talk to my doctor
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l’arrivée des aéroports commerciaux de
Corse
Quelles sont les références réglementaires :
Ce document est conforme aux spécifications données dans le document de l’Agence de l’Union
européenne pour la sécurité aérienne (AESA), COVID-19 Aviation Health Safety Protocol, Operational
Guidelines for the management of air passengers and aviation personnel in relation to the COVID-19
pandemic.
Qui est testé :
Tous les passagers commerciaux, qu'ils soient sur un vol régulier où un vol non régulier.
Où les passagers sont-ils testés :
e Consignes pour tous les passagers :
Tous les passagers internationaux sont testés en aval des aubettes de contrôle aux
frontières. En effet, la zone d'attente, zone située entre la passerelle avion et les aubettes de
contrôle aux frontières a un statut juridique qui empêche la réalisation des contrôles
thermiques de t°.
e Passagers de l'aviation commerciale régulière :
Les passagers sont testés dans le flux d'arrivée national ou international, en aval des
aubettes transfrontières pour ces derniers, selon les normes propres à chaque aérodrome,
en fonction de la configuration des locaux, en veillant à ce qu'il n'y ait pas de mélange entre
les passagers à l'arrivée et les attendants:
© Ajaccio : Pas de problématiques particulières car en aval des flux, il n'y a pas de
mélange entre les passagers à l'arrivée et les attendant, les portes de la salle de
livraison seront fermées. Pour les passagers internationaux, des aménagements sont
nécessaires (tensa-guide, barrierage à mettre en place).
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 16 Caméra thermique passagers commerciaux régulier à l'international :
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Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 17 Caméra thermique passagers commerciaux régulier au national :
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Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 18 o Bastia : Entonnoir en amont des portes anti-reflux en national et en aval des
aubettes en international. Les agents et le matériel seront positionnés côté piste.
Cette gestion est validée par la PAF. Le contrôle de t° sera effectué soit par la SISIS
soit par des saisonniers.
Caméra thermique passagers commerciaux régulier au national et à l’international:
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mélange entre les passagers à l'arrivée et les attendant, les portes de la salle de
livraison seront fermées.
Caméra thermique passagers commerciaux régulier au national et à l'international:
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Les passagers sont testés selon les normes propres à chaque aérodrome, en fonction de la
configuration des locaux :
o Ajaccio : les tests s'effectuent dans le local de traitement des passagers de l’aviation
générale pour les vols nationaux et en sortie des locaux PAF pour les vols
internationaux. Si nécessaire, les privés peuvent être pris en compte.
Traitement des passagers zone aviation générale
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Contrôle température par un dispositif portatif dans le
local d'accueil des passagers aviation générale pour les
vols commerciaux nationaux.
Contrôle de température par un dispositif portatif dans le
local de la P.A.F. après contrôle des documents pour les
vols commerciaux internationaux.
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 22 o Bastia: les tests s'effectuent par un seul circuit par l'international et en aval des
aubettes. S'il le faut, les privés peuvent être pris en compte (se référer au plan
aviation régulière).
o Figari: les tests s'effectuent au terminal VIP. Si nécessaire, les privés peuvent être
pris en compte.
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o Calvi: les tests s'effectuent par un seul circuit par l'international et en aval des
aubettes. S'il le faut, les privés peuvent être pris en compte. (se référer au plan
aviation régulière).
Qui effectue les tests :
e Ajaccio et Figari: Agents de sécurité d’un prestataire dédié + CASAVIA
e Bastia: À préciser. Si prestataire extérieur, revoir le répertoire métier
e Calvi: A préciser. Si prestataire extérieur, revoir le répertoire métier
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 23 Comment les personnels sont-ils protégés :
Le personnel effectuant des vérifications manuelles doit porter un équipement de protection
approprié. Partout où les membres du personnel interagissent avec des passagers à partir d'un
emplacement fixe, comme, mais sans s'y limiter, l'enregistrement, la billetterie, le contrôle des
passeports et les comptoirs d'information, des écrans de protection doivent être installés de manière
à permettre la remise des documents requis mais à fournir protection du membre du personnel
contre les gouttelettes respiratoires des passagers et vice versa.
Comment les personnels sont-ils formés :
e Les personnels chargés de la mise en œuvre des contrôles de température sont formés par
l’ARS (formation assurée par M. Mortel et le docteur Grimaldi) sur la gestion des prises de t°.
Une formation des formateurs aura lieu le 6 juillet 2020. Les 10 formateurs ainsi formés
effectueront les formations des opérateurs sous 5 jours
e Les personnels chargés de la mise en œuvre des contrôles de température sont formés par le
fournisseur des matériels de prise e température. Cette formation doit inclure un module
calibrage.
e Les personnels chargés de la mise en œuvre des contrôles de température sont formés à la
sûreté (11.2.6.2) dès lors qu'ils interviennent en côté piste, le cas échéant, s'ils ne le sont pas
déjà, afin de pouvoir procéder à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire. Les
services de l’état veilleront à accélérer, autant que possible, le traitement des dossiers TCA et
habilitations, pour que les badges soient disponibles au 10 juillet 2020.
Comment les tests sont-ils effectués :
Les passagers fiévreux qui, à l'issue de l'évaluation, sont considérés comme suspects de COVID-19 et
doivent être traités conformément aux instructions des autorités locales de santé publique en
termes de tests, de transport et de quarantaine. Sans préjudice du précédent, le passager
symptomatique ne doit en aucun cas être rapatrié sur un vol passager régulier.
Un test préliminaire est effectué à l’aide d’une caméra thermique sur trépied pour vérifier les
passagers ayant une température cutanée de 38°c ou plus. Pour les passagers dont la température
cutanée est de 38°c ou plus, les contrôles de température doivent être répétés au moins une fois à
des fins de confirmation.
Un deuxième test est effectué à l’aide d’un thermomètre laser à main.
Les passagers dont la température cutanée est élevée sont invités à suivre le protocole de dépistage
convenu.
Quelles sont les suites du dépistage:
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Un flyer conforme à l’annexe 1 est distribué à toute personne ayant un test de température
dépassant 38°c sur les deux tests. Il n’y a pas d'évaluation plus approfondie mise en œuvre. Aussi, il
n'est pas nécessaire de disposer de cabines d'entretien séparées pour les cas suspects ou probables.
Ces flyers sont mis à disposition par l’ARS Corse et imprimés aux frais de l'exploitant CCI.
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 24 Quels autres moyens d’information sont mis en œuvre:
En complément des flyers remis aux personnes testées positives, les compagnies aériennes sont
rendues destinataires du flyer et sont responsables d'envoyer par mail ce flyer à l’ensemble des
personnes ayant réservé un billet pour la Corse. L'exploitant assurera le relai vers les compagnies qui
fréquentent ses aérodromes.
L'ARS prend également en charge la mise à disposition de totem d’information, 2 par site, pour la
complète information des passagers.
L'EASA à également produit un document de synthèse qui doit aider les exploitants à assurer la
gestion de la crise COVID-19: https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/EASA-
ECDC_COV1D-19 Operational%20guidelines%20for%20management#200f%20passengers_final.pdf.
Quelles sont les consignes pour l’utilisation du matériel:
En raison de l’utilisation intensive, les équipements (par exemple, oreille ou autre type de
thermomètres ou caméras) doivent être régulièrement recalibrés conformément aux instructions du
fabricant ou à des intervalles encore plus courts.
Il est également important de considérer que les cibles performances des appareils sont affectées
par le choix de la valeur définie pour le dépistage. En général, les performances sont rapportées
comme suit:
o Sensibilité: 80-99%, ce qui signifie qu'entre 1 et 20% des passagers fébriles ne seront pas
détectés (faux négatif)
o Spécificité: 75-99%, ce qui signifie qu'entre 1 et 25% des passagers non fébriles seront
signalés comme fébriles (faux positifs).
À quelle date les contrôles pourront-ils débuter :
Compte tenu des besoins de formation, les contrôles pourront débuter au 13 juillet 2020.
Comment sont archivées les données :
I n'y a pas de traçabilité prévue de la donnée par les exploitants. Il n’est donc pas fait d'archivage de
données personnelles sur les personnes testées positives.
Comment sont traités les cas de panne de matériel de prise de t°:
Les aérodromes d’Ajaccio et de Bastia disposent, chacun en ce qui les concerne, d’une caméra en
Spare pouvant être installées sans délai.
Les aérodromes de Figari et de Calvi sont traités par contrat de maintenance avec le fournisseur et
intervention à 2h et pourraient également bénéficier du matériel de spare dans les conditions de
mise à disposition.
Quelles sont les consignes en cas d'événement sur l’ERP :
Toute situation d'urgence sur ERP suspend et annule le contrôle.
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 25 Annexe 1 — Flyer (établi en quatre langues : FR, GB, GR, IT)
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Flyer_COVID ARS -
français.pdf
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 26 Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-001 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTROLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES AEROPORTS D AJACCIO ET DE FIGARI SUD CORSE 27 Secrétariat Général
2A-2020-07-08-002
SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT
AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA
TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS
DEBARQUANT DANS LES PORTS DE COMMERCE D
AJCCIO PORTO-VECCHIO ET PROPRIANO
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-002 - SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES PORTS DE COMMERCE D AJCCIO PORTO-VECCHIO ET 28 PRÉFET
DE LA CORSE- 7 4 D U-S U D © Dhpines Répiasb de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation des contrôles de la température corporelle des passagers débarquant dans les ports de commerce d’Ajaccio, Porto-Vecchio et Propriano
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
La directrice générale de l’ARS,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3131-15 et L 3131-17 ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Franck Robine, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que lOrganisation mondiale de la santé (OMS) affirme sur son site internet [https://www.who.int/fr] qu’il n’existe actuellement aucun médicament homologué pour le traitement ou la prévention de la COVID-19 ;
Considérant la proposition formulée par Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, par courrier en date du 03 juin 2020, de mettre en place des mesures de contrôle de température à destination des passagers débarquant dans les ports de Corse ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : &prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-002 - SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES PORTS DE COMMERCE D AJCCIO PORTO-VECCHIO ET 29 PRÉFET
DE LA CORSE- 7 DU-SUD © DAgines Répinab de Santé Liberté Qurte
Égalité
Fraternité
Considérant la persistance d’un risque sanitaire lié au COVID-19 et la nécessité de maintenir la vigilance face au
risque d’un redémarrage de la propagation de l’épidémie ;
Considérant que le déconfinement s'accompagne d’une augmentation sensible du nombre de passagers
transportés par voie maritime entre le continent et la Corse ;
Considérant les données issues du site internet de l'INSEE qui démontrent que la fréquentation touristique en Corse présente, malgré une forte croissance jusqu’en 2006 puis une relative stabilisation par la suite, quatre fois son poids en termes de population avec une grande stabilité au cœur de la saison et une plus grande
variabilité en avant et en après-saison, que ces données sont à prendre en compte afin d'éviter toute saturation du système de santé en Corse en cas de chaines de contamination dues à la COVID-19 qu’il faut prendre en compte car elles viendraient s’ajouter aux urgences à traiter durant la dite période [accidentologie liée aux flux terrestres, aux activités de plein air telles que celles pratiquées en montage, à la mer...], lesquelles en temps normal provoquent des tensions importantes en termes capacitaires.
Considérant que les flux de population générés par le transport à passagers par voie maritime font partie des vecteurs potentiels de propagation épidémique ;
Considérant que l'augmentation de la température corporelle fait partie du faisceau des signes susceptibles de révéler une pathologie, dont le COVID-19 ;
Considérant dans ces conditions qu’il y a lieu que soit mis en œuvre le dispositif de contrôles de températures des passagers débarquant dans les ports de la Corse-du-Sud proposé par Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse :
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures qui soient strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux présentes circonstances de temps et de lieu, et notamment d’endiguer sans délai tout début de circulation communautaire de la COVID-19 dans différentes zones géographiques de la Corse, et notamment en Corse-du-Sud ;
Considérant que le dispositif de contrôle de température ayant trait uniquement à la lutte contre la COVID-19 est indispensable pour la mise en oeuvre des mesures de prévention individuelle et collective, permettant de prévenir toute chaine de contamination et de prendre en charge sans délai des personnes potentiellement malades à leur arrivée en Corse :
Considérant qu’au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine (décès, handicaps durables...) de la situation créée par l'émergence d’un
nouveau coronavirus [COVID -19] ;
Considérant les circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne de bénéficier d’un parcours de soins adapté et modulable en
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A @&p @
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DE LA CORSE- 7 f D U-S U D
© Dino Ryrane de Santé
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termes de prise en charge de la COVID-19, notamment en termes d’identification des signes de la maladie, d’accès à un médecin, aux tests de dépistage, et en tant que de besoin , soit à des conditions de quatorzaine
appropriées et opérationnelles, soit à l’admission en établissement de santé ;
Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse
ARRÊTE
Article 1° — La Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, en tant qu’exploitant portuaire, est autorisée à. mettre en œuvre un dispositif de prise de la température corporelle des passagers des navires débarquant dans les ports de commerce d’Ajaccio, Porto-Vecchio et Propriano. La mise en œuvre de ce dispositif sur le plan de l'exploitation et de l’organisation relève de la responsabilité unique de exploitant portuaire.
Article 2 — Sont concernés sur la base du seul volontariat les passagers piétons et les passagers véhiculés aux débarquements des navires.
Article 3 — Le dispositif repose sur un contrôle effectué dans les flux à l’arrivée des passagers.
Au port de commerce d’Ajaccio, les passagers piétons sont scannés par le biais d’une caméra thermique à leur arrivée dans les gares maritimes.
Les contrôles de températures sont effectués individuellement au moyen d’un thermomètre laser infrarouge :
- à destination des passagers piétons dans les ports de commerce de Propriano et Porto-Vecchio :
- à destination des passagers véhiculés dans les ports de commerce d’Ajaccio, Propriano et Porto-Vecchio.
Dès lors qu’un passager présente une température supérieure à 38°C, une seconde prise de température est effectuée individuellement au moyen d’un thermomètre laser infrarouge.
En cas de fièvre confirmée, un flyer d’information est remis au passager l’invitant à effectuer un dépistage Covid-19,
Article 4 — Les modalités pratiques des contrôles sont précisées dans les compte-rendus de réunions relatives à la mise en œuvre du contrôle de la température des passagers débarquant dans les ports de commerce à Ajaccio, Porto-Vecchio et Propriano, joints au présent arrêté.
Article 5 — L'exploitant procède à l’adaptation en temps réel du dispositif de contrôle afin de répondre aux impératifs prioritaires de sûreté et de sécurité dont la responsabilité lui incombe en totalité.
A cet effet, il dispose de toute la latitude nécessaire pour recourir d'initiative à des contrôles aléatoires, voire à la suspension des contrôles de températures.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefct2A
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DE LA CORSE-
DU-SU D © Dino Répinan de Santé
Liberté Corse Égalité
Fraternité
Article 6 — L'enregistrement de données personnelles et de traçabilité des passagers détectés fiévreux par l'exploitant est proscrit.
Article 7 — Le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du- Sud, le directeur interdépartemental de la police aux frontières, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur régional des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du- Sud.
Fait à Ajaccio, le
La directrice générale de l’'ARS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, -Palais Lantivy —- Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano 20407 BASTIA - qui peut être saisi par l'application Télérecours-citoyens accessible par le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l’état d'urgence sanitaire, à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefectu orse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-002 - SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES PORTS DE COMMERCE D AJCCIO PORTO-VECCHIO ET 32 Es " 2e fat Feet fi dant far fasmit | Réunion relative à la mise en œuvre du contrôle de la température PUBLIQUE FRANÇAISE QUEUE des passagers débarquant dans le port de commerce d’Ajaccio DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA CORSE- DU-SUD date d'élaboration: 22/06/2020
Comme suite à la réunion qui s'est tenue en préfecture le 15 juin dernier, une réunion technique s'est déroulée sur le port de commerce d'Ajaccio le 22 juin 2020. L'objet était de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ces contrôles au débarquement des ferries.
Étaient présents :
Jean-Yves Battesti et Pascale Battini - CCI
Lcl Gregory Lecluse — CSC
Cdt Frédéric Foulon — DDSP
Emmanuel Rossi et Paul Agnet - DDTM2A/SML
Contexte : les ferries débarquent en été de 100 à 550 véhicules par traversée en fonction du taux de remplissage. Selon une première estimation, le contrôle de température prendra environ 1mn 30 par véhicule et deux agents de contrôle travailleront de concert. Un contrôle exhaustif peut donc potentiellement prendre plusieurs heures.
Deux configurations sont possibles :
1/ si le ferry est à quai au poste des Capucins ou au môle croisière, les véhicules peuvent être « stockés » le long du quai entre les Capucins et les Trois Marie, le contrôle se faisant au plus près des Trois Marie. Dans ce cas, une centaine de véhicules peut être placée en attente. 2Isi les véhicules débarquent du cargo-mixte aux Trois Maries, les véhicules peuvent être « déroutés » par la voie de sortie du Margonajo. Là encore, une centaine de véhicules peut être placée en attente.
Les impératifs sont les suivants :
+ les contrôles de température ne doivent pas générer d'atteinte aux conditions de sécurité sur les terres-pleins ou au cul du navire. Les situations à éviter sont : croisement avec les flux de fret, attente sur les rampes du navire ou sous les aussières, attente dans les garages du navire.
° Les files d'attente des véhicules pour les contrôles de température ne doivent pas interférer avec les contrôles de sûreté des véhicules à l'embarquement ;
Les dispositions adoptées sont en conséquence les suivantes :
°__ l'implantation du point de contrôle variera en fonction du poste d'amarrage du navire et de son taux de remplissage ;
°__ le volume et le rythme du contrôle seront adaptés par l'exploitant en fonction des différents paramètres évoqués ci-dessus ainsi que de l'évolution du volume de véhicules stockés dans les files d'attente ;
+ le contrôle restera facultatif et pourra en tous les cas être suspendu ou arrêté si les conditions de sécurité ne peuvent plus être garanties sur le port ;
+ __ les contrôles ne devront pas interférer avec les contrôles de police ou de douane qui se dérouleront sur des points de contrôles physiquement distincts ;
°__ la voie de service du port restera libre en tout temps pour permettre l'intervention des forces de police en toutes circonstances ;
+ __les personnes présentant de la température se verront remettre un flyer lui indiquant la marche à suivre pour consulter ou pratiquer un test COVID.
En tout état de cause, l'AP devra prévoir expressément le caractère facultatif du contrôle et la possibilité pour l'exploitant de le pratiquer par ciblage aléatoire.
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-002 - SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES PORTS DE COMMERCE D AJCCIO PORTO-VECCHIO ET 33 Fiche
Réunion relative à la mise en œuvre du contrôle de la température Lbrrté * Égalté : Fratrat | des passagers débarquant dans le port de commerce de Porto RÉPURLQE MANGAS | Vecchio
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA CORSE-DU-SUD
date d'élaboration : 24/06/2020
7
Comme suite à la réunion qui s'est tenue en préfecture le 15 juin dernier, une réunion technique s’est déroulée sur le port de commerce de Porto vecchio le 24 juin 2020. L'objet était de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ces contrôles au débarquement des ferries.
Étaient présents :
Pascal Baïttini - Florent Curallucci et Pierre-Louis PELLEGRINO- CCI Brigade de gendarmerie de Porto Vecchio
Marie-Jo Crispi — Julien Tarusso — Agence SAPV
Michel Verlaguet — Stéphane Celton — Igor Lassalle - DDTM2A/SML/Capitainerie
Contexte : les ferries débarquent en été de 500 à 900 véhicules par traversée en fonction du taux de remplissage. Il y a des doubles escales de cargos-ferries, en principe tous samedis jusqu'à fin septembre avec embarquement/débarquement simultané et la possibilité d'escale courte. Une inconnue demeure quant à la reprise des escales croisière à l'échéance de mi-juillet.
Après visite du site, les dispositions suivantes sont arrêtées :
+ Les piétons gagneront la sortie de manière classique, le point de contrôle se situant dans la gare maritime ou à proximité, en amont de la sortie.
+ Après examen de la configuration du port, il est décidé de maintenir les sens habituels d'entrée et de sortie des véhicules légers pour ne pas créer de gène pour l'activité fret. ° __ Compte tenu de l'importance des flux au débarquement le samedi, en raison des doubles escales il est envisagé de proscrire ces contrôles ce jour-là
+ Les véhicules légers gagneront la zone de contrôle situé sur le parking zone est (PZE) juste avant le portail de sortie. Elle sera matérialisée par des plots. Ce plan de circulation permet de créer une zone d'attente VL d'une capacité comprise environ de 50 véhicules. + Une séparation des voies de circulation VL sera matérialisée par des plots le long du cheminement vers la sortie du navire lors d'une escale d'un ferry au quai des Italiens. ° Les poids-lourds sortiront du port par l'entrée principale. Il s'agit de la configuration normale, l’autre sortie n'étant pas praticable par les véhicules articulés). Les chauffeurs ne seront pas contrôlés.
+ Exploitant, capitaineries et agence partageront en amont des arrivées les données permettant de dimensionner le dispositif.
Les modalités de contrôle seront adaptées en temps réel en fonction des impératifs de sécurité.En tout état de cause, l'AP devra prévoir expressément le caractère facultatif du contrôle et la possibilité pour l'exploitant de le pratiquer par ciblage aléatoire.
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-002 - SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES PORTS DE COMMERCE D AJCCIO PORTO-VECCHIO ET 34 | Fiche
| Réunion relative à la mise en œuvre du contrôle de la température 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté » Égalté + Fraternité | des passagers débarquant dans le port de commerce de Propriano
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA CORSE-DU-SUD
| date d'élaboration : 23/06/2020
Comme suite à la réunion qui s'est tenue en préfecture le 15 juin dernier, une réunion technique s'est déroulée sur le port de commerce de Propriano le 23 juin 2020. L'objet était de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ces contrôles au débarquement des ferries.
Étaient présents :
Laurent Tramoni et Xavier Ceccaldi — CCI
Adi Le Rest — brigade de gendarmerie de Propriano
François Sorba — Agence Sorba
Emmanuel Rossi et Yann Martinoles - DDTM2A/SML
Contexte : les ferries débarquent en été de 100 à 180 véhicules par traversée en fonction du taux de remplissage. Contrairement à Ajaccio, il n'y a en principe pas de double escale de cargos- ferries ni d'embarquement/débarquement simultané (pas d'escale courte). Une inconnue demeure quant à la reprise des escales croisière à l'échéance de mi-juillet.
Après visite du site, les dispositions suivantes sont arrêtées :
après examen de la configuration du port, il est décidé de maintenir les sens habituels d'entrée et de sortie des véhicules légers pour ne pas créer de gène pour l'activité fret. Cette solution évitera en outre des répercussions sur la circulation en ville en amont de l'entrée du port.
Une séparation des voies de circulation PL/VL sera matérialisée à la sortie du navire (NB : le ferry sera préférentiellement amarré au quai de la jetée ; si l'amarrage devait se faire au quai de la ville, le principe resterait le même moyennant quelques aménagements). Les véhicules légers regagneront la sortie après avoir contourné à l'envers les voies d'attente pour regagner le point de contrôle juste avant le portail de sortie. Ce plan de circulation permet de créer une zone d'attente VL d'une capacité comprise entre 80 et 100 véhicules.
Les piétons (peu nombreux sur les cargos mixtes) gagneront la sortie de manière classique, le point de contrôle se situant juste avant la sortie.
Les poids-lourds sortiront du port par l'entrée générale. Les chauffeurs ne seront pas contrôlés. (NB : il s'agit de la configuration normale, l’autre sortie n'étant pas praticable par les véhicules articulés ; ).
Exploitant, capitaineries et agence partageront en amont des arrivées les données permettant de dimensionner le dispositif.
Les modalités de contrôle seront adaptées en temps réel en fonction des impératifs de sécurité.En tout état de cause, l'AP devra prévoir expressément le caractère facultatif du contrôle et la possibilité pour l'exploitant de le pratiquer par ciblage aléatoire.
Secrétariat Général - 2A-2020-07-08-002 - SECRÉTARIAT GENERAL- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DES CONTRÔLES DE LA TEMPÉRATURE CORPORELLE DES PASSAGERS DEBARQUANT DANS LES PORTS DE COMMERCE D AJCCIO PORTO-VECCHIO ET 35