Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 DELIB règlement pontons
unknown - 72 ANNEXE 4538L PF
PLU - Annexes - premption
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Annexes - sauvegarde incendie
unknown - 30 ANNEXE 1 Autorisations absence reglement conges
Conseil Municipal - 40 ANNEXE Adopt° reglement budgetaire et financier
unknown - 67 ANNEXE Nouvelle carte scolaire 2024 2025
Arrêté - 28 annexe n°1 droit de retrait reglement interieur
Acte - 28 annexe n°3 rapport disciplinaire reglement inte
unknown - 08 Annexe Reglement Pontons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - 08 Annexe Reglement Pontons)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Bois et produits du bois,
6
Saintry A] SUR
nfry
REGLEMENT
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
PONTONS
| - Définition
:
Pour
ce
présent
règlement,
il s’agit
de
plateformes
fixes
implantées
en
rive
et
destinées
à entretenir
les
berges
de
Seine.
Il — Propriétaires
concernés :
Il s’agit
exclusivement
des
propriétaires
ci-dessous :
-
14
ALLEE
DE
LA
TRINQUETTE
référence
cadastrale
AI
269
-
16
ALLEE
DE
LA
TRINQUETTE
référence
cadastrale
AI
268
-
13
ALLEE
DE
LA
TRINQUETTE
référence
cadastrale
AI
267
-
11
ALLEE
DE
LA TRINQUETTE
référence
cadastrale
AI
266
-
9
ALLEE
DE
LA
TRINQUETTE
référence
cadastrale
AI
265
-
9 ALLEE
DU
GRAND
FOC
référence
cadastrale
AI
248
-
10
ALLEE
DU
GRAND
FOC
référence
cadastrale
AI
264
-
12
ALLEE
DU
GRAND
FOC
référence
cadastrale
AI
263
-
13
ALLEE
DU
GRAND
FOCC
référence
cadastrale
AI
262
-
11
ALLEE
DU
GRAND
FOC
référence
cadastrale
AI
261
-
12
ALLEE
DES
HAUBANS
référence
cadastrale
AI
246
-
13
ALLEE
DES
HAUBANS
référence
cadastrale
AI
245
-
11
ALLEE
DES
HAUBANS
référence
cadastrale
AI
244
-
9
ALLEE
DES
HAUBANS
référence
cadastrale
AI
243
-
8
ALLEE
DU
CABESTAN
référence
cadastrale
AI
231
-
10
ALLEE
DU
CABESTAN
référence
cadastrale
AI
230
-
12
ALLEE
DU
CABESTAN
référence
cadastrale
AI
229
-
13
ALLEE
DU
CABESTAN
référence
cadastrale
AI
228
Ill -
Règles
générales :
Il.1
: Procédure
de
demande
Chaque
aménagement
devra
au
préalable
faire
l’objet
d’un
accord
écrit
du
Maire.
L'accord
du
propriétaire
du
terrain
est
aussi
nécessaire
s’il
n’est
pas
le
demandeur.
111.2
: Implantation
Le
ponton
sera
situé :
- à
plus
de
100
mètres
d’un
barrage
et
des
têtes
d’écluses,
- à
plus
de
50
mètres
d'ouvrages
tels
que
pontons
publics.
L’ancrage
du
ponton
devra
se
faire
impérativement
sur
la
rive. 11.5
: Redevance
annuelle
En
contrepartie
de
l'installation
d’un
ponton,
le
propriétaire
s'engage
à entretenir
à ses
frais
la
berge
contigüe
à son
terrain.
Aucune
redevance
ne
sera
donc
demandée
du
fait
de
cette
prise
en
charge
à
ses
frais
dudit
entretien
111.6
: Obligation
En
cas
de
non-respect
du
règlement,
il sera
demandé
au
propriétaire,
le
démantèlement
du
ponton
à
ses
frais.
IL
: Type
de
pontons
Les
pontons
seront
fixes,
l’ensemble
de
la
structure
sera
en
bois,
à l'exception
des
pieux
d'ancrage
qui
pourront
être
métalliques.
Les
sections
devront
être
adaptées
à
l'ampleur
de
l'installation
et
seront
précisées
dans
la
demande.
Si
du
bois
est
utilisé,
la
section
minimale
des
chevrons
employés
sera
de
7x7
cm.
Si
la
pente
de
la
berge
est
abrupte,
les
chevrons
ou
poutres
horizontaux
seront
profondément
implantés
dans
celle-ci.
Les
superstructures
seront
limitées
à des
bancs
où
des
mains
courantes
en
bois.
L'utilisation
de
béton,
gravats,
matériaux
en
plastique,
tôles,
grillages
et
déchets
de
toute
sorte,
est
strictement
interdite.