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Déliberation - deliberation 20220616 15 eclairage public sde eclairage nocturnepdf
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220616 15 eclairage public sde eclairage nocturnepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CAM PAN SÉANCE DU 16 JUIN 2022
(Date de convocation : 10 juin 2022)
HAUTES-PYRÉNÉES
Délibération n° 20220616/15
Le seize juin deux mille vingt-deux à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot,
Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud, formant
l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC SDE — ECLAIRAGE NOCTURNE
Monsieur le Maire explique que le SDE n'est pas, d'une manière générale, favorable à des extinctions généralisées de l'éclairage public. Il préconise plutôt une diminution de puissance de 30 à 50 % si le matériel le permet, et dans certains cas, des coupures locales permettant de conserver les points lumineux le long des axes de transit, aux endroits dangereux (passage piétons, certains carrefours, ….) OÙ
devant les lieux de vie (mairie, services, ….).
Dans le cas où la commune souhaite malgré tout s'engager sur une extinction, celle-ci doit se faire aux conditions suivantes :
- Un arrêté municipal en vertu des pouvoirs de police du Maire,
- Une information adaptée mais réelle des populations concernées : ce point est essentiel en cas d'accident où la responsabilité du Maire pourrait être recherchée mais également pour que les usagers de la route sachent qu'ils doivent par exemple laisser les veilleuses allumées s'ils
stationnent sur la voie publique la nuit.
Il est noté que cette décision désengage le SDE de son rôle et de ses responsabilités d'exploitant de l'éclairage public pendant les heures concernées.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour désengager le SDE de toutes
responsabilités si cet éclairage spécifique est mis en place.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article unique : de désengager le SDE de toutes responsabilités si cet éclairage spécifique est mis en
place sur le territoire communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220616-Del20220616-15-DE
Date de télétransmission : 23/06/2022
Date de réception préfecture : 23/06/2022