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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220616 13 declassement chemin biolapdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 16 JUIN 2022 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 10 juin 2022)
Délibération n° 20220616/13
Le seize juin deux mille vingt-deux à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, # Nombre de votant
= Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne | = Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot,
Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud, formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : DÉCLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°8 (CHEMIN DU BUALA) Monsieur le Maire explique que le chemin du Buala est classé à ce jour dans la voie communale n°8. Toutefois, il est nécessaire de déclasser cette partie de voie pour la transformer en chemin rural au-delà de la traversée du pont d'Escaranias.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver cette décision,
- de demander une consultation au Cabinet Philéa Conseil, sis 51 avenue François Mitterrand 31800 Saint-Gaudens,
- de décider de recourir à un acte authentique en la forme administrative conformément à l'article L1311-
13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'autoriser, Monsieur le Maire, et un adjoint, à signer l'acte authentique et tout document utile.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1°" : d'approuver cette décision,
Article 2 : de demander une consultation au Cabinet Philéa Conseil, sis 51 avenue François Mitterrand 31800 Saint-Gaudens,
Article 3 : de décider de recourir à un acte authentique en la forme administrative conformément à l'article
L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 4 : d'autoriser, Monsieur le Maire, et un adjoint, à signer l'acte authentique et tout document utile.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220616-Del20220616-13-DE
Date de télétransmission : 23/06/2022
Date de réception préfecture : 23/06/2022