Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 12

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Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 12 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE

DE

MAURESSAC

*****

8 route de Lézat

31190

Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99

Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 12/12/2017

L'an deux mille dix sept, le mardi 12 décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Joël SACILOTTO, Jean-Jacques COUZIER, Jean-Michel BUISINE.

Excusé : Damien ROYO

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 octobre deux mille dix-sept.

• Délibération : Participation Scolarisation hors-commune d’un élève en classe ULIS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 21 décembre 2017, la Commune de Venerque demande une participation, en vertu des articles L212-8 et L212- 21 du code de l’éducation, relatifs aux règles de contributions financières des communes d’enfants inscrits dans des communes d’accueil, qui précisent qu’une participation financière aux frais de fonctionnement peut être demandée. Le coût à l’élève se chiffre à hauteur de 356.20€ (délibération du 14-09-2017 n°2017-5-10).

Cet élève est orienté à l’école de Venerque suite à l’avis de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et la Commune de Venerque, disposant d’un dispositif ULIS, a pour obligation d’inscrire les élèves non Venerquois bénéficiant de ce dispositif.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à 6 voix pour et une abstention, décide de régler la somme demandée.

• Délibération : Participation Scolarisation hors-commune d’un élève en classe ULIS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 22 novembre 2017, la Commune d’Auterive demande une participation, en vertu des articles L212-8 et L212- 21 du code de l’éducation, relatifs aux règles de contributions financières des communes d’enfants inscrits dans des communes d’accueil, qui précisent qu’une participation financière aux frais de fonctionnement peut être demandée. Le coût à l’élève se chiffre à hauteur de 408.08€ (délibération du 12-10-2017).2

Cet élève est orienté à l’école d’Auterive suite à l’avis de la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) et la Commune d’Auterive, disposant d’un dispositif ULIS, a pour obligation d’inscrire les élèves non Auterivains bénéficiant de ce dispositif.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à 6 voix pour et une abstention, décide de régler la somme demandée.

• Délibération : Dissolution du CCAS

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a possibilité de dissoudre le Centre Communal d’Action Social (dit CCAS). M. le Maire précise que si la décision était en faveur de la dissolution du CCAS, la Commune reprendrait la compétence.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après discussion, le Conseil Municipal, à 5 voix contre et 2 abstentions, décide de ne pas dissoudre le CCAS dans le but notamment de pouvoir faire appel à des membres extérieurs (habitants du village, non-membres du conseil municipal) au sein du CCAS afin de statuer sur les dossiers.

• Délibération : Modification du temps de travail du poste de Secrétaire de Mairie

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le temps de travail hebdomadaire du poste de Secrétaire de Mairie est de 15 heures. Considérant les nécessités de service et au vu de la charge de travail liée à l’augmentation de la population (515 habitants) ; et après consultation de l'agent concerné, d'un commun accord, il serait nécessaire de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail et de l’augmenter de 8 heures passant ainsi à une durée hebdomadaire de 23 heures.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la modification de la durée hebdomadaire du poste de Secrétaire de Mairie

- Décide d’octroyer 8 heures hebdomadaires supplémentaires au poste de Secrétaire de Mairie passant ainsi à 23 heures hebdomadaires

- Autorise M. le Maire à contacter le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour avis et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

• Délibération : Virement de crédits

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’abonder le chapitre 012 (charges du personnel) de 7 000€ afin de pouvoir clôturer l’année. Un virement sera effectué du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 012.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification budgétaire.

• Délibération : Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un courrier en date du 8 décembre 2017, Mme la Trésorière Générale a communiqué le montant de l’indemnité de conseil qui s’élève à 294,73 € brut soit 268,65 € net. Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à 6 voix contre et une abstention des membres présents, décide de ne pas accorder l’indemnité au comptable payeur.3

QUESTIONS DIVERSES :

 Information sur le syndicat des Coteaux

 Information sur les gobelets réutilisables pour l’AFM

 Information surle Pool Routier

 Information sur la possibilité de prendre un apprenti au sein de la commune

 Information sur la CCLA

 Information sur le départ d’un agent à la retraite

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

EXCUSE