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Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 31 JUILLET 2023?x87654)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et
un
juillet
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
25
juillet
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
: Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Jean
MOCHON,
Daniel
SOULIERS.
Excusée
: Madame
Nadège
MAZUYT
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
SOULIERS
Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Claude
JUILLET
Monsieur
Christophe
MICHAILLE
qui
donne
pouvoir
à Madame
Valérie
TOURNEMINE
Monsieur
Mathias
RICHARD
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
CHARVET.
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ralf
MEUSER
Intervention
de
l'Association
VAL'MUSE
— Monsieur
Robert
LLORCA
Président
et
Monsieur
Christian
GENIAUX
- Trésorier
L'association
VAL'MUSE
fête
ses
20
ans
d'existence
en
2023.
20
ans
que
l'Association
propose
une
approche
innovante
et
globale
de
l’enseignement
musical,
théâtral
et
chorégraphique,
favorisant
la
pratique
collective
par
des
projets
souvent
associés
à
des
résidences
artistiques.
Elle
propose
aussi
les
saisons
musicales
« LES
INTEVALS
» qui
permettent,
à prix
libre,
à l’ensemble
des
Valromeysans
d’assister
dans
différents
lieux
à
des
concerts
de
très
haute
qualité
et
de
découvrir
ou
d'apprécier
tous
styles
musicaux
depuis
la musique
ancienne
jusqu’au
jazz.
L'activité
pédagogique
de
l'association
se
déroule
dans
des
locaux
mis
gracieusement
à disposition
par
le
SIVOM
et
la
commune
de
VALROMEY-sur-SERAN
{ancienne
école
de
Sutrieu),
elle
touche
un
public
d'enfants,
de
jeunes
et
d'adultes
dans
tout
le
Valromey.
Elle
intervient
également
dans
le
mitieu
scolaire
et dans
le cadre
du
Plan
Educatif
Local.
104
élèves
à l’école
de
musique
dont
34
%
sont
de
Champagne-en-Valromey.
Projet
de
lPAssociation
: ouverture
à
la
rentrée
scolaire
2024
d’une
Classe
à
Horaires
Aménagés
Musique
(CHAM).
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
juin
2023
est
adopté
à l'unanimité.
2,
Location
d’un
appartement
communal
48
rue
du
Prieuré
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
[Affaire
débattue
n°DE_2023
07 001-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
logement
Type
3
situé
au
1°
étage
de
l’immeuble
collectif,
sis
48
rue
du
Prieuré
est
vacant
et
qu'une
demande
de
logement
a
été
déposée
par
Madame
lsabelle-Audrey
de
PACO,
domiciliée
1
Chemin
de
la
Chapelle-
Lompnieu
01260
VALROMEY-sur-SERAN, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Accepte
de
louer
à
Isabelle-Audrey
de
PACO,
à
compter
du
1%
août
2023,
l'appartement
précité
moyennant
un
loyer
mensuel
de
435.00
€
(quatre
cent
trente-cinq
euros).
>
Précise
que
:
“
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
connu
à
cette
date
—
Indice
de
base
: 140.59
Indice
du
2er
trimestre
2023,
“Un
dépôt
de
garantie
égal
au
montant
mensuel
du
loyer,
soit 435.00
€ {quatre
cent
trente-
cinq
euros)
lui
sera
demandé,
>
Fixe
à
six
années
la
durée
de
ce
bail,
>
Dit
qu'il
sera
fait
application
de
la
Loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
relative
aux
droits
et
obligations
des
locataires
et
des
bailleurs,
>
Autorise
le
maire
à signer
le
bail
à intervenir
et faire
toute
démarche
nécessaire. 3.
Location
d’un
appartement
communal
6 Place
Brillat Savarin
à CHAMPAGNE-en-VALROMEY
[Affaire débattue
n°DE_ 2023
07_002-DF]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
logement
Type
3
situé
au
1°
étage
de
l'immeuble
collectif sis 6 Place
Brillat
Savarin
est vacant
et qu’une
demande
de
logement
a été
déposée
par
Madame
Stéphanie
GAYDON,
domiciliée
45
Rue
de
la Comture
—
Euthézieu
01260
VALROMEY-sur-
SERAN. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Accepte
de
louer
à
Stéphanie
GAYDON,
à
compter
du
1%
août
2023,
l'appartement
précité
moyennant
un
loyer
mensuel
de
621.00
€ (six cent
vingt-et-un
euros).
>
Précise
que:
“Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
connu
à
cette
date
—
Indice
de
base
: 140.59
Indice
du
2er
trimestre
2023,
“Un
dépôt
de
garantie
égal
au
montant
mensuel
du
loyer,
soit
621.00
€
{six
cent
vingt-et-
un
euros)
lui
sera
demandé,
>
Fixe
à
six
années
la
durée
de
ce
bail,
>
Dit
qu'il
sera
fait
application
de
la
Loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
relative
aux
droits
et
obligations
des
locataires
et des
bailleurs,
>
Autorise
le
maire
à signer
le
bail
à
intervenir
et faire
toute
démarche
nécessaire.
4,
Résiliation
d’un
bail
emphytéotique
avec
la SEMCODA
— Versement
d’une
indemnité
[Affaire débattue
n°DE_2023_07_003-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
10
octobre
2022
acceptant
de
réduire
l'assiette
du
bail
emphytéotique
signé
le 29
septembre
2017
avec
la SEMCODA
moyennant
une
somme
de
100
000.00
€
HT
et
précise
qu’une
incompréhension
a été
constatée
au
moment
de
signer
l'acte
de
résiliation
à l'Office
Notarial
d'Hauteviile-Lompnès,
En
effet,
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
n'étant
pas
assujettie
à
TVA,
la
somme
de
100
000.00
€ versée
par
la collectivité
s'entend
comme
une
somme
TTC
alors
que
SEMCODA
soumise
à TVA
l'entend
comme
une
somme
HT.
Compte
tenu
de
cette
incompréhension
et après
différents
échanges,
la SEMCODA
propose
de
fixer
le
nouveau
montant
de
la
résiliation
à 110
000.00
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
onze
voix
pour
et
une
abstention,
*
Accepte
la
proposition
de
SEMCODA
et
décide
de
lui
verser
une
indemnité
de
110
000.00
€
TVA
inclus,
Ÿ_
Précise
que
la
SEMCODA
fera
son
affaire
personnelle
directement
auprès
de
l’administration
fiscale
de
la
mise
à jour
de
sa
situation
de
redevable
à
la TVA,
*_
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
5.
Proposition
de
mise
en
place
d’un
Plan
Délimité
des
Abords
sur
la commune
de
VALROMEY-
sur-SERAN.
Affaire
débattue
n°DE_2023
07
004-DE]
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'Union
départementale
de
Parchitecture
et
du
patrimoine
de
l’Ain
souhaite
engager
une
procédure
de
modification
de
la
servitude
de
protection
du
monument
historique
de
l'Eglise
de
Luthézieu
à
Valromey-sur-Séran
débordant
sur
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
et
donne
lecture
d’une
proposition
de
mise
en
œuvre
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
établie
sous
forme
d'une
notice
explicative,
accompagné
d’une
carte
légendée
présentant
le
nouveau
périmètre.
Le conseil
municipal,
après
avoir
pris connaissance
des
différents
documents
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ_
Donne
son
accord
et valide
la proposition
établie
par
l’Union
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Ain,
Ÿ”_
Charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire. 6.
Lotissement
le
Champ
Dor:
Extension
du
réseau
d'éclairage
public
—
Extension
de
l’électrification
rurale
—
Esthétique
des
réseaux
Génie
Civil
Télécom
[Affaire
débattue
n°DE_2023_
07 005-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
que
des
études
détaillées
ont
été
réalisées
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
E-Communication
de
l'Ain
pour
extension
du
réseau
d'éclairage
public,
l'extension
de
l’électrification
rurale
et
l’esthétique
des
réseaux
Génie
Civil
Télécom
du
lotissement
communal
Le
Champ
Dor
et
donne
lecture
des
plans
de
financement
proposés
:
Extension
du
réseau
d'éclairage
public
#
Montant
des
travaux
inscrits
au
programme
TTC:
6
300.00
€
“Soit
montant
HT:
5
250.00
€
“
Participation
du
SIEA:
823.80
€
ñ
Récupération
de
la TVA:
1
033.45
€
#
Dépense
prévisionnelle
restant
à
la
charge
de
la
commune
:
4442.75
€
Extension
de
l’électrification
rurale
“
Montant
des
travaux
inscrits
au
programme
TTC :
39
000.00
€
“Soit
montant
HT:
32
500.00
€
“
Participation
du
SIEA :
16
250.00
€
“
Récupération
de
la TVA :
6 500.00
€
#
Dépense
prévisionnelle
restant
à
la
charge
de
la
commune :
16
250.00
€
Esthétique
des
réseaux
-
Génie
civil
TELECOM
#
Montant
des
travaux
inscrits
au
programme
TTC :
9
000.00
€
“Participation
du
SIEA :
2
700.00
€
“
Dépense
prévisionnelle
restant
à la charge
de
la commune :
6 300.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré et
à
l'unanimité
:
>
Approuve
les
plans
de
financement
proposés
par
le SIEA,
>
Autorise
le
maire
à
le
signer
et
à
faire
toute
démarche
nécessaire.
7.
Travaux
de
signalisation
routière
et
acquisition
d’un
radar
pédagogique
solaire
[Affaire
débattue
n°DE_2023
07
005-DE]
Monsieur
Daniel
SOULIERS,
maire-adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
sécurisation
routière
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey,
rend
compte
des
réflexions
menées
par
la
commission
sécurité
et
donne
lecture
de
deux
devis
établis
par
la
société
SIGNATURE,
à
savoir
: “Travaux
de
signalisation
horizontale
RD30
Grande
rue
+
Hameau
de
Passin
: 6 678.44
€
HT
“Acquisition
d’un
radar
pédagogique
solaire
: 3
165.11 €
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Funanimité
:
Donne
son
accord
pour
les
travaux
de
signalisation
routière
et
l’acquisition
d’un
radar
pédagogique
solaire
v_
Valide
les
deux
devis
de
l'Entreprise
SIGNATURE
Ÿ_
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
8.
Projet
VALECO
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
société
VALECO
a
comme
projet
sur
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
de
construire
et
d'exploiter
une
centrale
photovoltaïque
et
propose
à la collectivité
la signature
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
d’une
validité
de
six ans.
Puis
if donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Madame
Delphine
WITTZAEEE,
chargée
de
prospection
chez
Total
Energies
rappelant
la Loi
relative
à l’Accélération
des
Energies
Renouvelables
et
précisant
qu’une
première
évaluation
cartographique
du
territoire
de
la
commune
lui
a
permis
d'identifier
des
zones
susceptibles
de
constituer
des
zones
d’accélération. Monsieur
Philippe
HAMEL
rappelle
que
parmi
les
mesures
phares
de
cette
loi
promulguée
le
10
mars
2023,
figure
la mise
en
œuvre
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
par
les collectivités.
L'assemblée
convient
qu’il
serait
judicieux
de
rencontrer
Madame
Delphine
WITTZAELE
Total
Energies
et
de
constituer
une
commission
chargée
d'identifier
les
zones
susceptibles
de
constituer
ces
zones.
Sont
désignés
: Messieurs
Philippe
HAMEL,
Dominique
CHARVET,
Daniel
SOULIERS,
Jean
MOCHON
et
Ralf
MEUSER.
Questions
diverses
Commune
d’Artemare
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Lecture
est
donnée
d’un
courrier
de
Monsieur
Roland
DESCHAMPS,
maire
de
la
commune
d'ARTEMARE
proposant
la signature
d’une
convention
de
participation
aux
frais de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
les
mercredis
et
vacances
scolaires,
convention
qui
permettrait
aux
habitants
des
communes
conventionnées
de
bénéficier
du
même
tarif que
les
habitants
d'Artemare.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
tableau
de
fréquentation
par
communes
étabii
par
ALFA
34,
précise
que
la
participation
financière
sollicitée
pourrait
être
calculée
en
fonction
du
nombre
d'heures
et
non
en
fonction
du
nombre
d'enfants
par
commune
comme
c’est
le
cas
pour
l'Accueil
de
loisirs
à
HAUT-VALROMEY
géré
également
par
ALFA3A
et
propose
le
report
de
ce
dossier
à la
rentrée.
CCBS
—
Nouvelles
organisation
des
commissions.
En
juillet
2020,
l'assemblée
délibérante
de
la
CCBS
a
créé
des
commissions
et
des
groupes
de
travail
nécessaires
à
l'instruction
des
projets
communautaires
auxquels
participent
les
élus
des
collectivités.
À
mi-mandat,
la
CCBS
pense
qu'il
s'avère
nécessaire
d'ajuster
et
d’actualiser
cette
organisation
pour
concrétiser
les
orientations
du
projet
de
territoire.
L'assemblée
décide
de
désigner
trois
nouveaux
représentants,
à savoir
:
Commission
Infrastructures
:
Monsieur
Dominique
CHARVET
Commission
valorisation
des
déchets,
économie
circulaire
:
Monsieur
Philippe
HAMEL
Commission
Cadre
de
vie
Madame
Valérie
TOURNEMINE
Ancienne
cure
de
Passin
Devis
pour
réparation
du
faîtage
du
garage
: 1
188.00
€
HT,
le
conseil
donne
son
accord.
Pose
d’abribus
La
région
AURA,
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires
prend
en
charge
la fourniture
et
la pose
d’abris-voyageurs
financés
à
100
%
par
le
conseil
régional.
La
mairie
se
charge
de
réaliser
la
dalle
accueillant
la
structure,
dalie
qui
peut
aussi
être
financée
à hauteur
de
80
%
par
la région.
Deux
abris
pourraient
être
installés
:
-
Un
au
hameau
de
Lilignod
et
le
second
le
long
de
la maison
de
Pays
à Champagne.
Des
devis
sont
à demander
pour
la
réalisation
des
dalles.
SODEVAL Un
contrôle
caméra
a été
sollicité
auprès
de
SODEVAL
en
raison
d’une
mauvaise
évacuation
du
réseau
béton
de
la
piscine.
llen
ressort
que
le
réseau
situé
entre
le
premier
regard
de
la
piscine
et
le
regard
situé
sous
la
rue
du
camping
est
en
bon
état,
par
contre
le
réseau
est
obstrué
à
90
%
entre
le
regard
rue
du
camping
et
le
regard
situé
dans
le
camping
(présence
importante
de
racines).
Piscine Remplacement
d’une
pompe
doseuse
pour
le chlore
: 757.87
€
HT
Association
Cercle
Regain
Les
nouveaux
dirigeants
souhaiteraient
rencontrer
les
élus
pour
présenter
et
finaliser
leur
projet
de
rénovation
de
salle
sise
à l'intérieur
de
l’ancienne
école.
Une
date
est
à déterminer. Défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECI)
Par
courrier
en
date
du 3
juillet 2023,
madame
la Préfète
rappelle
qu’il
est de
la responsabilité
du
maire
d'assurer
la fourniture
de
l’eau
nécessaires
aux
secours
pour
éteindre
les feux
par
la mise
à disposition
de
points
d’eau
incendie
(PEl)
qui
doivent
être
contrôlés
tous
les
trois
ans
;
Les
résultats
de
ces
contrôles
font
l’objet
d’un
compte-rendu
à destination
du
SDIS
de
l’Ain
pour
qu’il
puisse
mettre
à jour
la
base
de
données
départementale.
De
plus,
il
appartient
à
la
collectivité
de
prendre
un
arrêté
de
DECI
(Défense
extérieure
contre
l'incendie)
identifiant
les
risques
et
déterminant
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
poteaux
incendie
de
la commune.
L'assemblée
décide
de
solliciter
une
rencontre
avec
un
responsable
du
SDIS.
PCS
- Plan
communal
de
sauvegarde
Dossier
en
cours
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
secrétaire
de-séance,
Ralf MEUS
4
F
À
Le
maire,
Claude
JUILLE