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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 MAI 2023?x87654 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 MAI 2023?x87654)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mail à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni à la mairie de Champagne-en-Valromey, après convocation légale du 16 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, Maire.

Présents : Madame Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER Christophe MICHAILLE, Jean MOCHON Mathias RICHARD. Excusée : Madame Nadège MAZUYT qui donne pouvoir à Monsieur Jean MOCHON Monsieur Daniel SOULIERS qui donne pouvoir à Monsieur Philippe HAMEL

Madame Bernadette ELGER

Absente : Madame Priscilla GORREL

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MICHAILLE

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023 est adopté à l’unanimité. 2. Transfert des résultats relatifs au transfert de compétences Eau et Assainissement [Affaire débattue n°DE_2023_05_001-DE]

Le maire expose que la commune de Champagne-en-Valromey n’exerce plus, depuis le 31 décembre 2022 les compétences assainissement, en application de l’article 64 IV 1° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a pour effet de modifier l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), et rappelle la délibération 18/02/2019 portant transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes Bugey Sud ainsi que la délibération du 8 /11/2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes Bugey Sud.

Conformément à la délibération de principe prise en date du 14 novembre 2022 et à la charte de transfert approuvée par délibération du 4 avril 2022, le transfert de compétences s’accompagne du transfert des résultats budgétaires du budget Assainissement de la commune à la Communauté de communes Bugey Sud.

La commune a clôturé son budget Assainissement au 31 Décembre 2022 et approuvé par délibération en date du 3 avril 2023 les comptes de gestion et comptes administratifs du budget assainissement. Les résultats constatés à la clôture des comptes sont les suivants :

Compétence Excédent ou Déficit Section Résultat

Eau Fonctionnement - €

Eau Investissement - €

Assainissement Excédent Fonctionnement 80 372.24 €

Assainissement Excédent Investissement 132 416.89 €

Eau/Assainissement Fonctionnement - €

Eau/Assainissement Investissement - €

Le transfert de ces résultats à la Communauté de communes doit faire l’objet d’une écriture budgétaire à inscrire au budget principal de la commune. Les émissions à prévoir sont les suivantes : Transfert du résultat de fonctionnement :

• En cas d’excédent : mandat depuis le budget général imputé sur le compte 6588 pour un montant de 80 372.24 €

Transfert du résultat d’investissement :

• En cas d’excédent : mandat depuis le budget général sur le compte 1068 pour un montant de 132 416.89€2

En parallèle, la Communauté de Communes Bugey Sud doit, de même, prendre une délibération pour accepter les résultats et procéder aux écritures nécessaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 14 novembre 2022 approuvant le principe du transfert d’une partie des résultats budgétaires de clôture du budget Assainissement à la CCBS et non l’intégralité, VU l’approbation des comptes de gestions en date du 3 avril 2023 ;

VU l’adoption des comptes administratifs en date du 3 avril 2023 ;

Vu la délibération d’affectation des résultats du 3 avril 2023 ;

VU le vote des budgets primitifs 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise le transfert d’une partie des résultats budgétaires de clôture 2022 du budget annexe Assainissement comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Résultats Assainissement :

Commune EPCI

Budget général en M57 Budget M49

Opération Dépense Recette Dépense Recette

Transfert d'un excédent de

fonctionnement

6588 = 80 372.24 € 778 = 80 372.24 €

Transfert d'un déficit de

fonctionnement

Transfert d'un excédent

d'investissement

1068 = 32 416.89 € 1068= 32 416.89 €

Transfert d'un déficit

d'investissement

- Autorise les écritures comptables nécessaires pour transfert des résultats budgétaires de clôture 2022 du budget annexe Assainissement,

- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits par décision modificative/BP/BS au budget général de la commune.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Location d’un appartement communal

[Affaire débattue n°DE_2023_05_002-DE]

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le logement Type 3 situé au 1er étage du bâtiment commun avec l’Agence Postale, sis 191 grande rue sera vacant le 31 mai et qu’une demande de logement a été déposée par Madame Janine JOURDAIN, domiciliée 48, rue du Prieuré à CHAMPAGNE- en-VALROMEY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte de louer à Madame Janine JOURDAIN, à compter du 15 juin 2023, l’appartement précité moyennant un loyer mensuel de 460.00 € (quatre cent soixante euros). ➢ Précise que :

▪ Le montant de ce loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers connu à cette date – Indice de base : 138.61 Indice du 1er trimestre 2023, ▪ Un dépôt de garantie égal au montant mensuel du loyer, soit 460.00 € (quatre cent soixante euros) lui sera demandé,3

➢ Fixe à six années la durée de ce bail,

➢ Dit qu’il sera fait application de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs,

➢ Autorise le maire à signer le bail à intervenir et faire toute démarche nécessaire. 4. Salon de coiffure TELLE M’HAIR TELLE FILLE : demande de sous-location [Affaire débattue n°DE_2023_05_003-DE]

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 28 février 2022 acceptant de louer un local commercial sis 2 Place Brillat à CHAMPAGNE-en-VALROMEY à Mesdames Patricia JOACHIM et Marine JOACHIM pour leur activité de coiffure et donne lecture d’une demande de leur part sollicitant l’autorisation de sous louer une partie de ce local pour une activité de Prothésiste Ongulaire. Il précise que la sous-location est autorisée dans le bail commercial signé le 15 mars 2022 à l’Office Notarial de Belley avec l’agrément préalable et par écrit du bailleur.

La sous-location doit obligatoirement être effectuée par acte notarié dont une copie sera remise au bailleur.

Mesdames Patricia JOACHIM et Marine JOACHIM restent garantes conjointement et solidairement du paiement des loyers et des charges, échus ou à échoir et de l’exécution des conditions du bail commercial jusqu’à l’expiration de celui-ci.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte la demande précitée de Mesdames Patricia JOACHIM et Marine JOACHIM, - Autorise le maire à faire toute démarche nécessaire.

5. Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

[Affaire débattue n°DE_2023_05_004-DE]

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les délibérations des 24 mars 2009, 16 février 2010, 14 décembre 2020 et 17 janvier 2022 relatives aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Il propose de redéfinir, selon les modalités suivantes, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants et les missions pouvant générer des heures supplémentaires :

Filières Grades Fonctions

Administrative

Rédacteurs Secrétaire de mairie

Adjoints administratifs Agent administratif – Responsable

d’Agence Postale Communale

Adjoints administratifs Agent d’accueil Agence Postale

Communale

Technique Agents de maîtrise ATSEM

Adjoints techniques Agent d’accueil et d’entretien piscine

municipale

Adjoints techniques Ouvrier polyvalent

Sanitaire et Sociale ATSEM ATSEM

Animation

Animateurs Agent polyvalent

Secteur périscolaire

Responsable du personnel des écoles

Adjoints d’animation Agent d’animation

Secteur Périscolaire4

Sportive Éducateur territorial des APS Maître-nageur sauveteur Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

✓ Accepte de redéfinir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois de la collectivité cités ci-dessus,

✓ Précise que toutes les autres clauses citées dans les délibérations précitées demeurent inchangées.

6. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

[Affaire débattue n°DE_2023_05_005-DE]

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat, VU l’avis du Comité Technique en date du 24 juin 2016,

Vu les délibérations du conseil municipal des 27 juin 2016, 6 décembre 2016, du 13 novembre 2017, du 10 septembre 2018 et du 20 février 2020 et du 28 février 2022,

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière

de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à modifier le RIFSEEP et l’organigramme de la commune afin de remplir les objectifs suivants :

- Reconnaître les spécificités de certains postes ;

- Ajuster les montants des primes pour compenser l’inflation ;

- Être en cohérence avec l’organigramme de la commune.

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels à partir de 6 mois d’ancienneté pour ces derniers.5

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*

Groupe 1

Responsabilité d’un service

Fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Emploi nécessitant une qualification ou une expertise particulière

Groupe 3 Emploi d’exécution

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois soient fixés à :

Groupe

IFSE CIA

Montant

minimum

Montant

maximum

Montant

minimum

Montant

maximum

Groupe B1

Filière

ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi :

Rédacteur

1200.00 € 6 072.00 € 0.00 € 2380.00 €

Groupe C1

Filière

ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi :

Adjoint administratif,

responsable d’agence

postale communale

1200.00 € 2277.00 € 0.00 € 1260.00 €

Groupe C2

Filière

ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi :

adjoint administratif,

1200.00 € 2 024.00 € 0.00 € 1200.00 €

Groupe B1

Filière ANIMATION

Cadre d’emploi :

Animateur

1200.00 € 6 072.00 € 0.00 € 2380.00 €

Groupe C1

Filière ANIMATION

Cadre d’emploi :

Adjoint d’animation

1200.00 € 2277.00 € 0.00 € 1260.00 €

Groupe C2 filière

ANIMATION 1200.00 € 2 024.00 € 0.00 € 1200.00 €6

Cadre d’emploi :

Adjoint d’animation

Groupe C1

Filière

SOCIALE

Cadre d’emploi :

ATSEM

1200.00 € 2277.00 € 0.00 € 1260.00 €

Groupe C1

Filière TECHNIQUE

Cadre d’emploi :

Agent de maîtrise

1200.00 € 2277.00 € 0.00 € 1260.00 €

Groupe C2

Cadre d’emploi :

Adjoint technique

1200.00€ 2024.00€ 0.00€ 1260.00€

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées par l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels. 4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de

service ou maladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d’absence,

congés pour formation syndicale…), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret

n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée.7

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au

cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été

versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est

maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de

maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

DECIDE

Article 1er : De modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2023.

Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime. 7. Attribution d’une subvention au Comité du Secours Populaire de Belley [Affaire débattue n°DE_2023_05_006-DE]

Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’une demande du Comité du Secours Populaire de Belley sollicitant l’octroi d’une aide financière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’attribuer une subvention de 100.00 € au Comité du Secours Populaire de Belley. ✓ Précise que la dépense sera imputée au compte 65748 – Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Rubrique

divers -,

✓ Charge le maire de faire toute démarche nécessaire.

8. Projet Eolien de la Commune de Ruffieu -Demande d’avis

[Affaire débattue n°DE_2023_05_007-DE]

Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu de Monsieur Pierre BROUSSART, Maire de Ruffieu concernant un projet Eolien sur sa commune et sollicitant l’avis des différentes communes potentiellement impactées, à savoir : Arvière-en-Valromey /Champagne-en-Valromey/ Valromey-sur-Séran/Haut-Valromey/Plateau d’Hauteville/Champdor-Corcelles/Brénod. Ce courrier expose :

Courant octobre 2022, la municipalité de Ruffieu a été sollicitée par plusieurs entreprises pour la mise en place d’éolienne sur la crête de Valorse et ont reçu 3 entreprises intervenant dans ce secteur d’activité. Après réflexion, la municipalité arrive au point de s’engager dans la démarche de signature d’une promesse de bail pour les terrains envisagés ce qui ouvrira la voie aux différentes études nécessaires à la réalisation du projet. Elle ne peut donc être annulée que du seul fait des entreprises ou d’un avis négatif rédhibitoire des différents services en charge des études d’impact. Connaissant la réactivité populaire suscitée par ce type de projet et en raison de l’éventuel impact visuel qui pourrait avoir auprès des habitants de la commune de Champagne-en-Valromey, la municipalité de Ruffieu sollicite l’avis du conseil municipal par les questions suivantes : ▪ Etes-vous favorable à l’implantation de ce projet ?

▪ N’êtes-vous pas favorable à l’implantation de ce projet ?

Après avoir pris connaissance des caractéristiques générales du projet et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 9 voix contre et 2 abstentions :

➢ N’est pas favorable à l’implantation de ce projet éolien sur la commune de RUFFIEU. 9. Chrysalide en Bugey : demande de participation financière au spectacle [Affaire débattue n°DE_2023_05_008-DE]

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la proposition de Monsieur Daniel Pouthier Théâtre de la Chrysalide en Bugey de venir à Champagne-en-Valromey courant juillet faire une représentation de son spectacle de théâtre musical réalisé avec le musicien Nicolas Vincent-Morard intitulé Les Voyageurs.

Le coût de cette représentation était de 350.00 € TTC + 2 repas, toutefois si la recette des entrées dépassait ce coût, aucune participation financière n’était demandée à la commune.8

Puis il donne lecture d’un courrier de Monsieur POUTHIER précisant que les aides financières des partenaires de la Chrysalide en Bugey ayant considérablement diminué, le spectacle Les Voyageurs ne peut se réaliser qu’avec un apport financier de 527.00 € TTC de la collectivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

✓ Décide de ne pas donner suite quant à la représentation de ce spectacle de théâtre musical. 10. Questions diverses

Courrier Piscine

La commune ayant pu trouver le personnel nécessaire au fonctionnement de la piscine, celle-ci ouvrira ses portes du 24 juin au 24 août 2023 inclus moyennant quelques travaux de remise en état. Elle est habituellement très fréquentée et constitue un équipement qui relève du bassin de vie et de services de la Communauté de Communes, cependant des travaux et des aménagements complémentaires seraient nécessaires.

Un courrier a été adressé à Madame Pauline GODET, Présidente de la CCBS lui demandant de faire examiner par ses services la possibilité d’une prise de compétence par la CCBS sur la piscine de Champagne ou d’un accompagnement au travers d’une participation aux travaux par voie de subvention ou fonds de concours.

SIVOM-du-VALROMEY

Le compte-rendu du groupe de travail « Equipements structurants » transmis par le SIVOM a été communiqué à l’ensemble du conseil municipal.

Rénovation des courts de tennis : le SIVOM a contacté deux entreprises locales pour avoir d’autres devis. Une visite des sites est prévue le lundi 5 juin à 8h00 (Champagne puis Plans d’Hotonnes) Monsieur Dominique CHARVETE sera présent.

Installation d’un coffre à colis Poste

Suite au départ du tri postal, la Poste propose d’installer en extérieur un coffre de dépôt des colis au départ de Champagne à l’extérieur vers la Boite aux lettres de manière à ce que les colis soient déposés à l’intérieur de façon autonome sans accéder au bureau.

Ain Bugey Valromey Tour

L’Ain Bugey Valromey Tour, dénommé communément dans le milieu cycliste « Le Valromey » fête cette année sa 35ème édition. 5 jours de course et 5 étapes auront lieu du 12 au 16 juillet. La quatrième étape se déroulera le 15 juillet, avec un départ d’Artemare et une arrivée aux plans d’Hotonnes en passant par Champagne.

L’Ain Bugey Valromey Tour recherche des signaleurs bénévoles pour protéger la course Eclairage public – Extinction nocturne

A compter du 1er août 2023, l’éclairage public sera totalement interrompu sur la commune et dans les hameaux de 23h00 à 6h00.

Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.

Inscription scolaire d’un enfant extérieur

La commune de THUSY refuse toute participation financière aux frais de fonctionnement pour l’inscription d’un enfant de leur collectivité à l’école publique de Champagne. Le conseil refuse donc l’inscription.

Panneaux photovoltaïques

Le maire rend compte d’une entrevue avec VALECO, Producteur d’énergies renouvelables ayant un projet agrivoltaïque sur la commune, projet qui sera envoyé sous format numérique à chaque conseiller.

Monsieur Philippe HAMEL rend compte d’un webinaire qui s’est tenu le 5 mai, présidé par Madame la Préfète de l’Ain, relatif à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 et précise que toutes les communes auront à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des éléments de connaissance apportés par l’Etat et les gestionnaires des réseaux publics d’électricité et de gaz prévue en mai. Les communes ont donc jusqu’en novembre 2023 pour identifier ces zones.9

La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Christophe MICHAILLE Claude JUILLET