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Arrêté - 336ACT VFE Rue Benjamin Franklin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 336ACT VFE Rue Benjamin Franklin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
7
eng
Gus
male
Arrêté
temporaire
n°2025-336ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
RUE
BENJAMIN
FRANKLIN
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-I1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
de
terrassement
pour
passage
de
câbles
pour
l'éclairage
du
parking
Oceaplast
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
du
stationnement
et de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
25/11/2025
au
24/12/2025
RUE
BENJAMIN
FRANKLIN
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
25/11/2025
et jusqu'au
24/12/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
RUE
BENJAMIN
FRANKLIN
:
e
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
;
°
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est interdit
;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
l'entreprise
VFE.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY)
et
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
19
novembre
2025
DIFFUSION:
e
l'entreprise
VFE
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.